CHAPITRE PREMIER

De ce qui appartient a l'essence des obligations*

^. Il est de l'essence des obligations; — 1° qu'il y ait une cause d'où naisse l'obligation; — 2° des personnes entre lesquelles elle se contracte; — 3° quelque chose qui en soit l'objet.

Les causes des obligations sont les contrais, les quasi-contrats, los délits, les quasi-délils; quelquefois la loi ou l'équité seule (]).

Nous traiterons : 1° des contrats qui sont la cause la plus fréquence (») d'où naissent les obligations; 2° Des autres causes des obligations; 3° Des personnes entre qui elles se contractent; 4° Des choses qui en peuvent être l'objet.

« Certains engagements

(l) V. art. 1370, C. civ.

Art. 1370 « se forment sans qu'il intervienne au- « cune convention , ni de la part de « celui qui s'oblige, ni de la part de « celui envers lequel il est obligé. — « Les uns résultent de l'autorité seule « de la loi; les autres naissent d'un « fait personnel à celui qui se trouve « obligé — Les premiers sont les enga- « gements formés involontairement, « tels que ceux entre propriétaires « voisins, ou ceux des tuteurs et des « autres administrateurs qui ne peu- « vent refuser la fonction qui leur est « déférée. — Les engagements qui » naissent d'un fait personnel à celui « qui se trouve obligé, résultent ou des « quasi - contrats , ou des délits ou « quasi-délits; ils font la matière du « présent titre. »

(*) L'usage fréquent des contrats est une suite naturelle, on pourrait dire nécessaire de l'ordre de la société ci-

vile : Usuexigenle et humants necessilalibus, gcnlcs humanœ jura quœdam sibi conslituerunt... et ex hoc jure omnespenc contractus inlroducli sunl,ulcmplio-vcndilio, localioconductio, socielas, deposilum , muluum et alii innumerabiles. L'existence de la société a rendu nécessaire entre les hommes, pour tous leurs besoins, l'usage réciproque de leur industrie et de leur travail; et les différents commerces des choses, c'est principalement par les conventions qu'ils s'en accommodent. Ainsi, pour l'usage des choses, lorsqu'ils ont besoin de les acquérir ou de s'en défaire, ils en font commerce par des ventes ou par des échanges : et lorsqu'ils n'ont besoin de les avoir que pour un temps, ils les louent ou les empruntent; et selon les autres divers besoins, ils y assortissent les différentes sortes de conventions.

(Domat, 1re partie, livre 1er, principio.)

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