CONTENUES DANS CE VOLUME
Introduction généralk aux cou- pag.
TUMES 1
CiiAP. I. Des différentes espèces de lois coulumièrcs 2
§1. Des slaluts personnels, et du domicile qui y rend les personnes sujettes ib.
§ÏI. Des statuts réels 6
g III. De la iroisicuie espèce de statuts 7
Chap. II. Des personnes 8
§ I. De la vie civile ib.
g 11. Division des personnes en Français et étrangers 10
§ m. Autres divisions des personnes 11
Chap. III. Des choses 12
Sect. I. Des différentes divisions des choses ib.
Art. I. De la division des choses corporelles en meubles et immeubles. 13
Art. II. Division des choses incorporelles en meubles et immeubles. 14
Art. III. De la division des immeubles en propres cl acquêts. . . , . 19
§ I. Déflnition des propres et des acquêts, et des différentes espèces de propres ib.
§ II. Quelles successions font des propres, et quels titres équipolent à celui de succession 21
§ III. Quelles choses sommes-nous censés tenir à titre de succession. . 25
§ IV. De ce qui est uni à un propre, et de ce qui en reste 29
Art. IV. Des propres fictifs et de leurs divisions 30
§ I. Des propres fictifs parfaits. . . . ib.
§ II. Des propres fictifs imparfaits formés par l'art. 351 de la coutume. . 31
§ III. Des propres fictifs conventionnels ib.
Sect. II. Des droits par rapport aux choses, et de la possession 35
§ 1. Du domaine de propriété. . . . ib.
§ II. Du domaine de supériorité, et des autres droits qu'on peut avoir dans une chose 38
§ m. De la possession 39
§ IV. Du droit à la chose, o\ijus ad ,,,,r.
rem H)
CiiAP. IV. Des actions 41
H I. Des actions réelles ib,
g II. Des actions personnelles. .... 42
coutumes des duché , bailliage et prévôté d'orléans , et ressort d'iceux.
TIT. I". — Des Fiefs.
Jntroduclion au titre des fiefs. Article préliminaire 47
§ I. Explication de quelques termes, ib.
§ II. Do l'essence et de la nature du fief 48
CiiAP. I. De la foi et hommage, . . . iO
§ I. En quel cas la foi doit être portée 50
§ II. Par qui la foi doit être portée ; et des qualités que doit avoir celui qui la porte. 51
§ III. A qui la foi doit être portée. . ib,
§ IV. Où et comment la foi doit être portée ib,
§ V. Du délai qu'a le vassal pour porter la foi ; ou de la souffrance. . . 52
§VI. De l'effet qu'ont la prestation de foi, les offres de foi et la souffrance • 54
§ VII. De la réception en foi par main souveraine, en cas de combat de fief. 55
Chap. II. Du droit de saisie féodale. 56
§ I. Ce que c'est que la saisie féodale ib,
§ II. Quand y a-t-il ouverture à la saisie féodale ib,
§ lil. Quelles personnes peuvent saisir féodalement ib.
§ IV. Pour quelles causes se fait la saisie féodale 58
§ V. Des formalités de la saisie féodale 59
§ VI. Des effets de la saisie féodale, id.
§VII. Quand finit la saisie féodale. 61
gVlII. Des oppositions à la saisie féodale ib,
Chap. III. Du droit de commise. . . ib»
§ 1. Du désaveu qui donne lieu à la cotiiiiiisc
§ I[. i)(; la félonie qui donne lieu à Il comitiise
g IIÎ. Quand c<t acquis le droit do coiiirnise; en quoi il coiisisle, cl à (|ii(ii il s'élend
§ IV. (lornrnent .«exerce le droit de commise; et de l'action de coniniisc
§ V. De la peine de la déloyauté du soi;^nfur
Chap IV. Du dénombrement, et de la ^ai.sieà déraul dedénombrcmenl.
§ I. De ce que doit comprendre le déiiniiibrcnicnt
§ H D' la forme extrinsèque dudcnombremriit
15 III. El quel cas le (léiiomiircmr'nt est-il dû : et dc> délais qu'a le vassal pour le donner
§ IV. Par qui, ol à qui le dénombrement est il dû; par qui, et à qui (ioii-il cire présenté; en quel lieu.
§ V. Par quelles voies le soiunour Ccntraiuile vassal à lui donnerdénomhrc'incnt
§ VI. Di's blâmes que le seigneur i)out donner contre le dénombrement qui lui a été présenté
§ VII. Dj la réce()tiondu dénombrement
^ VIII. De la fui que font les dénombrements
CiiAP. V. Du profit de quint
AiiT. I. Principes généraux sur ce qui donne, ouverture au profil de vente.
Aht. II. Quels contrats sont réputés contrais de vente pour donner ouverture au profit de vfnie. . . . .
.^ T. Des contrais équipollent.s à vente.
,^ II. Des, contrats mêlés de vente. ,
^ ill. De certains actes qui, quoique en apparence' ressemblant à la vente, ne sont pas répulé.s contrats de vente, et ne donnent pas lieu au piofit de quini
§ IV. Des contrats à deux faces, et dé la transaction
Art. III. Que c'est la vente du fief, et non d'autre chose, qui donne ouverture au profit
Art. IV. Quand la cause pour laquolli' la vente est faite, ou la qnaliié de la personne des vendeuis ou des acheieurs. la soustrait au profit de quint
Art. V. Par qui et à qui est dû le profil de quint, et en quoi il consiste
Chap. VI. Du profit de rachat, et du cheval de service
Gl G.3
ib.
ib.
ib.
'ri
ib.
ib.
ib.
ib.
AuT. I. Règles générales sur les cas auxquels le droit de rachat est dû. 91
Art. h. Des différentes espèces de mulations qui donnent lieu au rachat 97
§1 De la succession collatérale . . ib.
^ II. De la mntnlion par déshérence, ou confi^cilioii 99
§ III. Des mutations qui arrivent par contrats ou lestatnents ib.
§ IV. Des mutations imparfaites qui donnent lieu au rachat 100
Art. III. De certains cas à Tégard des(|uels on pouirail douter s'ils renferment ou non une mutation ih
Art. IV. En quoi consiste le profit de rachat lOe
Appendice aux deux chapitres précédents ... 103
§ I. Des voies qu'ont les seigneurs pour se faire payer des profits qui leur SOUL dus ib.
§ II- Des remises que les seigneurs ont coutume de faire d'une partie du profit 104
§ III. {)i'<> fifisde non-recevoir contre les profils ib.
Chap. VII. Du droit de retrait féodal 105
Art. I. De la nature du retrait féodal ib.
Art. II. A qui appartient le droit de reirait féodal, et par qui peut-il être exercé. ib.
§1. A quel seigneur il appartient. . ib.
§11. Par (jiii le retrait féodal peut être exercé, et sur qui 106
§111. Si le seigneur qui n*a qu'un droit révocable dans le fi'fdv)minant, peut exercer d'une manière irrévocable et pour toujours le retrait féodal des fiefs qui en relèvent 108
Art. III. Quand il y a ouverture au retra t fé )da! ib.
Art. IV'. Dans quel temps, et par quelles voies le retrait peut s'exercer 110
Aut. V. Que doit retirer le seigneur qui exerce le retrai' ; de ses obligations, et de celles de lacquéreur 111
§ l De ce que le retrayant doit rembourser il).
§ II. Comment se fait le remboursement ; et dans quel temps il doit se faire 114
§ III. Des obligations de l'acquéreur, ib.
.iiiT. W. Des effets du retrait féodal 11.5
TAïu.i; ni: s matikums.
Art. VII. D(is fins dii nou-recevoir coiiire le ictrail féodal.
CiiAi». VIII. Du (Iciiu'mlucmiMit, du Jeu <'t dir lu l'éiiiiioii di;s lids. . . .
Ail t. I- Du déiii('iiil)ri>nieiil
Aur. Il Du jeu (le (icf. .
A UT. III De la réiiiiinii des fiefs . .
(;iiAP. IX. De la sii('ccs«;ioii des fiefs. Art. I. A qui est iU\ le «lioil d'aî-
nesse
lis
ib.
A UT. U. Sur qtiels biens s'exerce le droil (Painessc
Art. III, En quoi eoiisisle le droit d'aînesse, et à quel litre Tyiné a ce droit
Art. IV. Si les père et nière ponvenl donner alti'inlo au droil (rainessc; et si ce droil doit céder à celui de la légitime 1-5
CuAP. X. De la garde-noblf^ 1-0
Sect. I. A quelles personnes noire Coutume tléfère la garde-noble; et sur quelles personnes 127
Sect. II. Quant et comment la garde se défère ; et de sa répudiation. . . 128
Sect. III. En quoi consiste la gardenoble 129
§ I. Quels biens sont sujets à la garde, ib.
% II. Du droit qu'a le gardien noble de s'.'ipproprier en propriété le mobilier de la succession du prédécédé, échue an mineur 130
§ m. Du droit qu'a le gardien-noble de jouir des immeubles sujets à la «arde 131
§ IV. Des charges de la garde, et des obligations du gardien 132
Skct. IV. Quand finit la garde-noble 135
Sect. V. De la qualité de nos dispositions coutumières touchant la garde ib.
Chap, XI. Des droits de banalité et de corvées 137
Art I. Du droit de banalité de moulin, ou de four ib.
§ I. Ce que c'est (|ue le droit de banalité, et en quoi il consiste .... ib. § II. A qui peut appartenir le droil
de banalité ib.
§ 111- Sur quelles personnes s'exerce le droit de banalité, et à l'égard do
quelles cho>es. . 138
s'établit le droil de
ib.
g IV. Comment s'établit le droil de
bnnaiilé, et rommenl se perd-il. .
Art. II. Du droit de corvées
TIT. I. Des Fiefs. Texte 141
Introduction au titre //. Des cens et droits ccnsuels. Article préliminaire 174
Aut. 1 Duc us
t:) i De la nature du cens. ......
J) II. Des ddférenles espèces de cens.
Art II. De ramendo due faute de paiement du cens, qu'on appelle iluftnit •
Art. m. Des |)rolils censuels; de l'aml'ude pour \ entes recelées, cl de rcxliibitiou du liUe
t^ 1. Des |)rolils c-usuels
g II. De l'amende pour ventes recelées et de l'exhibiiion tin l'Ire. . .
Art. IV. De la reconnaissance ccnsuelle
Akt. V. Des actions du seigneur; de la saisie censuflle. et du droit qu'il a de faire vider les mains aux mains-mortes
§ I. De l'action
^ M. De la saisie censuelle
gin. Du droit qu'ont les seigneurs de faire vider les mains aux mainsmortes
TIT. II. Texte
ib.
ib.
ib.
ib.
ib.
no
ih.
ib.
Inlrndxiclion au litre III. Des re'e-
voisons à plaisir 187
TIT. III. Texte ISS
Introduction au litre IV. Des cham-
parts et terrages , . . . . 193
TIT. IV. Texte 124
Introduction au titre V. Des droits de })âlurage, herbage, paissons et prises de bêles
TIT. V. Texte
Introduction nu titre VI. Des épaves et bêtes égarées
TIT. VI. Texte
Introduction axt titre VII. Des garennes et colombiers
TIT. VII. Texte
TIT. Vlil. Des étangs et droits d'iccnx
Inlro ludion au tilrcIX. Des enfants ani sont en leurs droits, et de la puissance paternelle . .
§ I. De la puissance paternelle . . .
§ II. Des droits de garde et de bail.
§ lïl. Delà tutelle , . • .
g IV. Des personnes usantes de leurs firoils
ib.
ib.
ib.
TIT. IX. Texte.
Introduction au titre X. De la coni^ munauté d'entre homme et femme.
Article préliminaire 21 i
Chap. I. De quoi la communauté cou-
t(in)icre est-elle composée, tant en actif qu'en passif? 21G
AnT, I. De quoi est-ello composée en actif? ib.
§ ï. Des meubles dont la commuriaulé est composée ib.
2 H. Des conquêts, et quels immeul)Ics sont conqiiêls ou propres. . . . ib.
§ IH. Des fruits des propres 220
Aux. H. Du passif de la communauté. 221
Chap. il De la communauté conventionnelle , ou dos clauses qui concernent la communauté. . . . 224
Art. I. Des conventions de mariage en général ib.
A»T. II. Des différentes clauses des contrats de mariage 226
§ I. De la clause d'apport ib.
B ?I. De la clause d'ameublissement. 227
J5 lil. De la clause de réalisation. . . 229
§ IV. De la clause de séparation des dettes 230
§ V. De la clause de reprise de l'apport de la femme en cas de renonciation 231
§ VI. Delà clause de préciput 234
g VII. Du forfait de la part de la communauté 235
§VIII. Des clauses d'exclusion de communauté ib.
§ IX. Des clauses par lesquelles le futur ou la future sont mariés francs et quittes de dettes 236
CiiAP. III, De la dissolution de la communauté, de l'acceptation et de la renonciation 237
§ L Delà dissolution de communauté ib.
g ÏF. De l'acceptation de communauté 238
§ ill. De la renonciation à la communauté 239
§ iV. Du cas auquel la femme laisse plusieurs héritiers, dont les uns acceptent la communauté, et les autres y renoncent 240
Ghap. IV. Du partage de la communauté 2il
CuAP. V. Des différentes créances des conjoints contre la communauté. . 242
CuAP. VI. Des différentes dettes dont chacun des conjoints peut être tenu envers la communauté 247
§ I. Principes généraux sur lesrécompenses ib.
§11. Premier cas de récompense. . . ib.
g ilï. De la récompense pour impenses faites sur l'héritage propre de l'un des conjoints ib,
^ IV. De la récompense pour l'acquittement des dettes de Tun des conioinîs 248
§ V. De la récompense pour raison de rapport, et pour raison de substi-
tution d'héritage à une somme promise en dot 251
§ VI. De la récompense pour dot d'enfants et autres donations ib.
§ VII. De la rérompense pour raison de Pofflce dont le survivant est revêtu 252
§VIII. Des intérêts, d^s récompenses, et de leur hypothèque .... 2r33
Chap. VII. Des dettes de la communauté ib.
Chap. Vllï. De la puissance du mari sur la personne et les biens de sa femme 255
§ I. De la puissance sur la personne, ib.
§ II. De la puissance du mari sur les b\i^m propres de sa femme 257
§ m. De la puissance du mari sur les biens de la communauté 258
Chap. IX. De l'édit des secondes noces, et de l'extension qu'y a faite la coutume 2"9
Aht. I. Du premier chef de ledit . . 2G0
§ I. Quelles espèces d'avantages sont réductibles pnr cette loi ib.
§ II. Quand y a-t-il lieu à la réduction portée par l'édit 2()l
§ TU. De l'effet de l'édit 262
§ IV. De la nature des donations de part d'enfants ; et plusieurs cas sur ces donations 263
Art. II. Du second chef de l'édit . . 264
§ I. Quelles choses sont comprises dans la disposition du second chef de l'édit ib.
§ H. De l'effet du second chef de l'édit ... . 265
Art. III. De l'extension que notre coutume a faite à l'édit 267
TIT. X. De la communauté d'entre homme et femme mariés. TexlQ. . 268
Introduction au titre XI. De société.
Article préliminaire 281
Sect. I. De la communauté simple entre le survivant et les héritiers du prédécédé 282
S I. Entre quelles personnes y a-t-il lieu à cette communauté, et en quel cas?. . , ib.
§11. Du pouvoir du survivant sur les biens de la communauté 283
§ III, Des choses dont cette communauté est composée ib.
§ IV. Des charges de la continuation de communauté 284
S V. De la dissolution de la société. . 285
ji YI. Du partage de la société. . . . ib.
§ VU. Comment les associés sont tenus des dettes 287
§ VIII. De la renonciation à celte société 288
Sect, IL De la société composée, qui
TAnLK DES
n lien lorsque lo survivnni, ([ui rst en contiiiicilidii (l(* coininuiintilé avi'C los hi^rllicrs du prédécédô, so ninario 280
§1. Du clicf de la corjiinunaulé triparlitc, 1 1 d(; sou pcunoir ih.
g U. Dos thosos dont la conimuiiauté triparlitc <\s| coiuposéo 2n0
^111. Des rliargos de la cominunanté triparlitc ib.
% IV. De la dissolution de la communauté tripartilp 2!)I
§ V. Du partage de la comrimnanlé tii|)arlite; (\efi picMôverncnts et des rapports qui s'y font ib.
§ VI. (lomnicnt chacun des ossoci(''s est tenu des dettes de la coinnninauté tripartite 2r2
§ VU. De la renoncialion ù la coranmnaulé 293
§ VIIl. Si les enfantsd'un premier lit sont recevables h demander contre une seconde femme la commimaulé par tiers dans une espèce particulière ib,
TIT. XI. Texte 294
Introduction an titre XI ï. Du
douaire. Article préliminaire. . . 296 Sect. I. Du douaire conventionnel. 297
Si'CT. II. Du douaire coulumier. . . . 298
§1. En quoi consiste-t-il? ib.
% II. Quand les héritages sujets au douaire cessent-ils ou non d'y être sujets 301
§ III. Du douaire subsidiaire à défaut de propres. . . 303
S IV. De l'usufruit de la douairière sur les choses sujettes au douaire. . . . ib.
% V. Des obligations de la douairière, et des charges du douaire 305
§ VI. De l'aciioR de la douairière. . 307
JSect. III. Pour quelle cause la femme est-elle privée de son douaire , et quand son douaire finit il ?.. 308
TIT. XII. Texte 309
Introduction au titre XIII. Des servitudes réelles 312
Art. I. Principes généraux sur la nature des servitudes, et de leurs différentes espèces ib.
Art. II. De la constitution des servitudes 313
Art. III. Des actions touchant les droits de servitude, et comment ces droits se justifient 315
Art. IV. De Texlinction des servitudes ib.
Ar.T. V. Des autres matières traitées sous ce titre 318
TIT. XIII. Texte -320
iMATif:ui:s 7G7
Itttroduclion nutilre XlV.r/c.çprr.V' cripfioris. Article ()réliniinaire. . G.'JO
SErr. I. De la prescription h l'effet d'ac<|iiérir ib.
Art. I. Oiiels immeubles sont sujfls aiix prescriptions de trente cl quaraulc ans 331
Art. II. (Jiinnd et contre qui courent ces (ncsi ri|tti()iis. 332
Art. III. Des (pialités que doit avoir la possession jiour ac(|uérir la prescription ; et de l'union de celln des successeurs avec celle de leurs auteurs 333
§ I. Ce doit être une juste possession, ib.
% 11. Des autres qualités que doit avoir la possession 335
§ m. Da l'union de la possession des successeurs avec celle de leur auteur 330
Sect. II. De la prescription à rcITel de libérer 337
Art. I.Du fondement de la prescription de trente ans ib,
A[\T. II. Quels droits sontsujcts à cette prescription 338
Art. III. De quand commence à courir la prescription de trente ans, et contre quelles personnes, . 339
Art. IV. Comment s'interrompt la prescription lorsqu'elle n'est pas encore acquise 340
§ I.De la reconnaissance de la dette, ib,
§ II. De l'interpellation judiciaire. . 341
§ 111. Du cas auquel il y a plusieurs dcbileurs ou plusieurs créanciers d'une même dette 342
Art. V. Comment se couvre la prescription acquise 343
AuT. VI. De la prescription de quarante ans ib.
§ I. De celle qui a lieu contre l'Eglise et les communautés ib,
% II. De celle qui a lieu contre l'action personnelle hypothécaire 344
Art. vu. Des différentes espèces de prescriptions dont le temps est plus court que celui de la prescription ordinaire ib,
TiT. XIV. Texte 345
Introduction au titre XV des donations faites entre-vifs et en mariage. Article préliminaire. . . . 350
Sect. ï. Des personnes qui peuvent, et à qui on peut donner entre-vifs; et des choses qu'on peut donner. 351
§ I. Quelles personnes peuvent donner entre-vifs ib,
§11. A qui peut-on donner entrevifs 352
Sect. II. De rirrévocabilitc nécessaire pour la validité des donations
COUTUME D OKLl- AiN'S.
saisissement
rnlrc-vifs; rt du
<lo In chose donnée
§ ]. De rirrévocabililé
J5 11. Du des-aisissenieii»
g III. I.imilalion à logaid des donations fiiiles par eoiiiral de mariage.
Sect. III. Des actes par lesquels se font les donations; et des soienni— lés qui y sont requises
Art. I. De racceptniion
Art. II. De rinsiniialion
§ I. Quelles donations sont sujettes à rin>inualion
§ II. Quand l'insinualion doit être laite
§ 111. Comment et où se doit faire rinsiuualion
§ IV. Par qui le défa;>t d'insinuation peut être opposé; et des fins de non recevoir que peut avoir le donataire contre ceux qui lui opposeraient ce défaut
Sect. IV. De l'effet des donations.
Sect. V. Des retranchements que peuvent souflrir les donations. . .
§ I. De la nature de la légitime. . . .
§11. Quelles donations sont sujettes au retranchement pour la légitime des enfants du donateur
§ III. Quelles personnes ont droit de légitime #
§ IV. De la supputation de la légitime ; quels sont les enfants qu'on doit compter ; et de ce qui s'y doit imputer
§ V. Dans quel ordre les donations souffrent-elles retranchement pour la légitinjo
§ VI. Si Tenfanl légitimaire doit profiler des augmrnlalions, et souffrir des diminutions survenues depuis le décès dans les choses dont est coniposée la masse qu'on (orme 1 our la supputation de la légitime.
§ VII. Si la légitime des puînés doit prévaloir au droit d'.iînesse. . . .
§ Vlil. De Taclion qu'ont les enr.mts pour réclamer leur légitime.
§ JX. Des fins de non-recevoir contre :a demande en légitime
Sect. VI. De la révocation dts donaiions
Ahï. l. Do la révocation des donations à cause de survenance d'enfants
§ 1. Quelles donations sont sujettes à cotte réNOcalion
§ H. Quelle espèce de survemnce d'enlantsdonne lieuà la révocation.
§ 11!. Comment se fait la révocation de la donation en cas de survenance d'enfants
ih.
ib.
ib.
ib.
?.79 ?8I ib.
ib.
Art. II. De la révocation des donations i)oiir cause d'ingratitude du donataire 330
Sect. VII. Du don mutuel entre mari et femme S'^G
§ I. Du la nature de ce don muluf'I 3S0
§ II De la forme du don mutuel. . . lil'l
g 111. Des qua iiés requises d.ms les conjoints (|ui se font don muluel. i'j-
§!V. Des charges dont est composé led(m mutuel 392
§ V. Du droit que le don mniuel donne au donataire dans les choses qui y sont comprises 393
§ VI, Quand le don mutuel est-il o':ve.l; et quand le donataire muluel en est-il saisi ib.
§ VII. Des charges du don muiucl. . so".
Tit. XV. Texte 39 .
Introduciion au litre XVI. Des testaments, et donations teslamentaires. et potir cause de mort. Article préliminaire 400
Sect. I. De la nature des testaments; • et des difiérenles donations testamentaires ib.
Sect. II. De la forme des teslan)eni3 et des différents défauts qui peuvent se rencontrer dans les dispositions testamentaires 402
Art. I. De la forme du testament, ib.
§ I. De la forme du testament olographe ib.
§ II. De la forme du testament solennel 404
§ III. Des formalités particulières aux substitutions 408
§ IV. De l'abrogation des testaments mutuels; et des clauses dérogatoires 409
Art. II. Des différents défauts qui peuvent se rencontrer dans les do nations leslamcnlaires, et qui les rendent nulles 4i0
Sect. III. Des personnes qui peuvent lester; de celles qui peuvent recueillir des dispositions testamentaires, et de celles qui en peuvent être grevées 412
§ I. Des personnes qui peuvent lester ib.
§ II. De ceux à qui on peut léguer, et qui peuvent recueillir les donations testamentaires 413
§ III. De ceux qui peuvent cire grevés de legs ou de fidéieommis. . . 416
Sect. IV, De ce qui peut être l'objet des di>positions testamentaires, et jusqu'à quelle concurrence on peut disposer par testament 417
