G PROCÈS-VERBAL DE RÉFORMATION
Lr 207 rommençant : Tontes donations, est nu lieu du 233 de l'ancien ; et ce qui a é\é chaiig»'! ol ajouté, est |)Our avoir liou à ravenir.
El a|)r(!S la leclurc dudil article, a Hé requis par les Députés de PEglise que le 234» arlicle de Tancien Coulumier, concornanl la connaissaf)ce de Tcxéculion des Icslamens, fût mis en ce lieu, ainsi qu'il éloil en l'ancien; .iltendti que le sujet d'un testanienlest propre et pécnlierà la Jurisdiclion Ecclésiastique ; cl se sonl opposés au cas qu'on ne voulsisl mettre ledit article. Et par le Procureur du Roy a été dit, qu'il a intérêt pour le Roy, que la Jurisdiction Royale soit jïardée :— Sur quoi avons ordonné que la Jurisdiction et connaissance des matières et différends qui pourront procéder des cxéiulions teslamenîaiies, il n'en sera tiré aucun article de Coutume, ains jjour ce regard seront les ordonnances et arrêts gardez. Et néanmoins auront les gens d'Eglise acte de leur opposition, même de ce qu'ils se sont rcslraints en leur opposition, à ce que la connoissance de l'exécution du testament leur soit attribuée pour les obsèques, funérailles et les legs pitoyables.
Le 29S commençant : Si les exécuteurs, est tiré du 235 de l'ancien; et ces mots, apparent et présomptifs, ont été ajoutés pour explication.
L? 299 commençant : Tuteurs et curateurs, éloit le 236 de l'ancien; et ces mots, jusqucs à dix sols, ont été mis au lieu de ces mots, jusques à cinq sols, qui étoient ù l'ancien, pour avoir lieu à l'avenir.
Des droits de Successions.
Le 304* article commençinl : En ligne directe, est tiré du 244 de l'ancien; et ces mots infiniment , el en qiielque degré que se soit, ont été ajoutés pour explication.
Les 306 commençant : Si te donataire; 307 commençant : L'enfant ayant ; 308 commençant : Pareillement ce qui a été; et 309 commençant : Les nourritures, ont été aceordéset ajoutés, sans préjudice du passé.
Le 312 commençant : Les vrufves des baslards, éloit le 256 de l'ancien; et ce quia été ajouté, est pour expliealion.
Le 313 commençant : Père et»mère, a été tiré du 238 de l'ancien; et ce qui a été ajouté, est pour avoir lieu à l'avenir.
Les 316 commençant : l,es pore et mère ; 317 commençant : Si Venfant, ont été accordés et ajoutés, sans préjudice du passé.
Le 318 commençant : En ligne collatérale, a été accordé et ajouté, pour avoir lieu à l'avenir.
Le 319 commençant : Mais si les nepveux, a été accordé et ajouté, sans préjudice du passé.
Les 320 commençant : Toutesfois les masles; 3-.'l commençant : Mais la fille, et 8:2 commençant : Et si ladite succession, ont été accordés el ajoutés, pour avoir lieu à l'avenir.
Le 323 commençant : En ligne collatérale, étoit le 242 de l'ancien ; et ce qui a été ajouté, e«t pour avoir lieu à l'avenir.
Le 324 commençant : Et quant aux héritages, étoit le 251 de l'ancien ; et ce qui a été ajouté et changé, est pour explication.
Le 325 commençant : El sont réputés, a été accordé et ajouté, sans préjudice du passé.
Le 326 commençant : S'il n^y a aucuns héritiers, a été accordé et ajouté, pour avoir lieu à l'avenir. - - El sur rèmpêchemenl fait par le Procureur du Roi, que la ligne défaillant, l'héritage relournast aux parens de l'autre côté, prélemlant que par la défaillance de 'a ligne dont procédoienl les héritages, que iceux héritages doivent appartenir au Roy, avons donné acte de ladite remontrance, pour se pourvoir ainsi qu'il verra être à faire.
Le 327 commençant : Les héritiers d'un deffuncl, a été accordé el ajouté, sans préjudice du passé, jusques à ces mots, sauf qus les nepveux, lesquels ont été ajouté?, -pour avoir lieu à l'avenir.
I Les 328 (commençant : L'oncle succède: 329 commençant: L'oncle et lenepveu; et le 330 commençant : En meubles, et coiiquests immeubles, ont été accordés et ajoutés, sans préjudice du passé.
Les 334 commençant : Heliginix et Religieuses; cl 336 commençant: Etnéanmoiiis, ont été accordés et ajoutés, sar.s préjudice du p.issé.
Le 337 commençant : Le parent habile, est tiré du 270 de l'ancien , et ce qui a été ajouté, est sans préjudice du liasse.
Le 338 comniençanl • Vhéritier en ligne directe, a été accordé et ajouté, pour avoir lieu à l'avenir.
m: LA couTUiMK. 7.j7
Les n3f) oominonç.nil : Le mixeur (i\ii sc.porli'-, 3i0 rommonranl : Quand quelqu'un scsiporti'; 311 comiiiciiçanl : Il est loisible, oui élé uccordc.'» et ujoulés, sans |ir(^jii(li{'c (lu pjissr.
J.c .'{ iti coiiimnir.uil : ///tcriVier soubs hniéfice d'inventaire, a 6[é accordé cl /tjoiil(î, pour ,i\(iir lieu a riiNcnir.
L<' 3i;î (•oinm(Mi\,;»iil : El (niant aux immeubles, a élé accordé ol ajouU-, sans piéjudicc du passé.
Le 'Mi) coniiiK^iiç Mil : lIèrHa<je fi'O'hil prix à rente, a élé mis an lieu du îi'il de raïuicii, (]ui a élé cntrim», pour avoir lien h ravcnir.
Le ;U8 coinnvMiç.iKt : Hentcs vendues cl constHuceSy a élé mis au Ii''n «lu 2i>2 de PaïKM'-n, sans piojinlice du passé.
Le 319 lommcMçint : Tontes rentes créées, est lire du 272 de Tancion ; cl ce qui a ^\(' ajouté, est pour oxplicalion.
Lt- 350comiueiiçanl : Somme de deniers, a été accordé et ajouté, sans préjudice du pas.<é.
J^<* 351 commençant : Rentes constituées, a été accordé et ajouté, sans préjudice du i)a<sé.
Le 3:)2 commençant : Moulins à caue, A élé tiré du 271 de l'ancien ; cl ce quia élé ajnuti'. est pour avoir lieu h l'avenir.
Les 35 ' commençant : Poissni eslant cnestanq: 3.t6 commençant : Ts^'-nci/îes d'hoslel j 357 commençant : En succession roUatérale, et 3î8 coinniençanl : TuuleS' foin s'ils sont détenteurs, ont été accordés et ajoutés, sans préjudice du passé.
Le 359 commençant : l.e droict et part, a été accordé et ajouté, pour a\oir lieu à l'avenir.
Le 300 commençant : Quand les héritiers succèdent, a été accordé et ajouté, sans préjudice du passé.
Le 361 commençant : Interdiction de vendre ou aliéner, éloit le 41 d(» l'ancien Coulnniier, duquel ont été ôtez ces mots, doresnnvnnf, et soubs les représentations accordées, qui avaient élé mis à l'ancien Coulumier, pour l'usage qui éloit au contraire auparavant la rédaction dudit ancien Coulumier.
Le 362 commençant : Les estaux de bouchers, a été mis au lieu du 275 de l'ancien, sans préjudieedu passé. — Sur lequel article le Procureur du Roi a rcmonlré qu'il y avait lettres-patentes du Roi, pour faire appcller ceux nui tenaient les étaux, pour apporter leurs titres, afin de les réunir au Domaine, empêchant qu'il en fùi fait aucun arlicle de Coutume : — Sur quoi, de Tavis et consentement des Irois Etats , avons ordonné que l'article demeurera ainsi qu'il est rédigé, sans préjudieedes droits du Uoi, et remontrances et protestations de son Procureur, qui vaudront ce que de raison.
Du Retraict lignager.
Le 363' article commençant : Qwmd aucun a vendu, éloit le 276 de l'ancien ; cl ce qui a été ajouté, est pour explication.
Le 3G6 commençant : L'an du retrait, a été accordé et ajouté, sans préjudice du passé.
Les 367 commençant : Par Vndjournement ; et 368 commençant : Si Vnchepteur, ont élé accordés et ajoutés, pour avoir lieu à l'avenir
Le 372 commençant : Celui qui retrait , éloit le 29:'. de Tancien , duquel ce mot utiles, a élé rayé, sans préjudice du passé.
Le 373 commençant : Durant l'an et jour, a élé accordé et ajouté, sans préjodice du passé.
Les 374 commençant : Les frnicts qui lors; 375 commençant : Mais si lendits fruir:ls ; 376 commençant : Et si c'e<t une rente foncière; el 377 commi'tiçant : Toulcsfois en cas de pro'ès, ont élé mis au lieu du 291 de Tancicn ; et ce qui a élé ajouté, est sans préjudice du passé.
Le 378 commençant : Entre les pro-^hains . est tiré du 279 de l'ancien ; cl ce qui a éîé ajouté, est sans préjudice du pa?sé.
L? ?80 commençant : Si un frère ou sœur, a élé tiré du 278 de l'ancien; et ce qui a été ajouté, est sans préjudice du passé.
L'^ 383 commençant : L'héritage retiré, a élé accordé el ajouté, sans préjudice d<î pas'é.
Le ?:84 commençant : En eschange fait but à but, a été tiré du 284 do rancicn ; cl ce qui a été ajouté est sans préjudice (\n i)assé.
Le 385 commençant : Quand aucun a esctianyé, a élé tiré du 298 de Tancinn ; cl C6 qui été ajouté, est pour explication.
758 PROCKS-VEIiBAL DE RÉFORMATION
Le 38b commençant : Si Vhérilage, a élc lire du 304 de l'ancien ; ei ce qui a été ojnnt(^, est pour explication.
Le 387 comnipn(,ant : En donation pure et simple, est tiré du iibb de rancicn ; et ce qui a été ajouté, est pour explication.
Les 390 commençant : Vhérilage baillé j 391 commençant : Et quant aux arré' rages; et 392 commençant : Et lesdiis an et jour, ont été accordés et ajoutés, sans pr(\judire du passé.
Le 393 commençant : Propre héritage^ étoil le 295 de l'ancien; et ce qui a été ajouté, est sans préjudice du passé.
Le 395 commençant : Si par un même conlract, et pour urt même prix ont été vendus, étolt le 299 de l'ancien ; et ce qui a été ajouté, est sans préjudice du passé.
Le 396 commençant : Si par un même contract, et pour un même prix sont acheptez, a été accordé et ajouté, sans préjudice du passé.
Le 399 commençant : Rentes constituées, est tiré du 302 de l'ancien; et ce qui a été changé, est pour avoir lieu à l'avenir.
Le 400 commençant : Héritage vendu, a été accordé et ajouté, pour avoir lieu à l'avenir.
Les 401 commençant : Quand un héritage; et 402 commençant : Les héritiers du '*€ndeur, ont été accordés et ajoutés, sans préjudice du passé.
Le 403 commençant : Quand celui qui n'est en ligne, a été accordé et ajouté, pour avoir lieu à l'avenir.
Le 404 commençant : Qui n''est habile à succéder, a été accordé et ajouté, sans préjudice du passé.
Des Exécutions pour rentes foncières, maisons, ferme ou pension d'hèritageSy loyers cl bénéfice de cession et atlermoyemcnt.
Le 406= article commençant : Un Seigneur dlioslel, est tiré de? 315, 317 et 352 de l'ancien ; et ont été ajoutés ces mots, qui sera tenu bailler caution , pour avoir liea à l'avonir.
Les 408 commençant : Le Seigneur dliosfel ; 409 commençant : Quand un tiers détenteur; 410 commençant : Et après contestation ; 411 commençant : Conlesta» tion en cause; 412 commençant: Si aucun a pris un héritage; et 413 commençant: Celui qui n'' est preneur, ont élé accordés et ajoutés, sans préjudice du passé.
Le 414 commençant : Le locataire d'une maison, étolt le 329 de l'ancien; et ce qui a été ajouté, est pour explication.
Le 416 commençant : Et pour le regard des moisons, a été accordé et ajouté, sans préjudice du passé.
Le 425 commençant : Quand aucun achepte des porcs , étoil le 334 de l'ancien ; auquel ont été ajoutés ces mots, à peine de quinze sols tournois d'amende pour cha^ que porc , pour avoir lieu à l'avenir.
Le 428 commençant : Tous achepteurs de bestial, est tiré des 336 et 337 de l'ancien ; auquel ont élé ajoutés ces mots, tant d'eaue doulce que de mer, sans préjudice du passé.
Le 429 commençant : Ceux qui sont proxénettes , est tiré du 338 de l'ancien , et ce qui a été ajouté, est sans préjudice du passé.
Des Arrests et Exécutions faites par vertu des Lettres obligatoires et
Sentences.
Le 430= article commençant : Lettres obligatoires, étoil le 347 de l'ancien; et ces mots, en baillant par le créancier bonne et suffisante caution, ont été ajoutés pour explication.
Le 431 commençant : Lettres et gagement, a été tiré des 360 et 364 de l'ancien; et ce qui a été ajouté, est sans préjudice du passé.
Le 434 commençant : Lettres obligatoires de création de rente, étoit le 3oO de l'ancien ; et ces mots, de trente ans, ont élé ajoutés pour explication.
Le 435 commençant : Et au regard des rentes, a élé accordé et ajouté, sans préjudice du passé.
Le 440 commençant : Les biens pris par exécution, étoit le 334 de l'ancien ; et ce qui a été ajouté, est pour explication.
m: LA COI) TU mi:. l'A)
Le 4i3 oommcnçnnl : Si nnrun forain^ ('U>\\ \c 333 de l'ancion: ot sur los rciiioiitrniiccs f.iilcs par le Hnilli dOrlcaiis, ou son Liculcnanl, cl par Irs Jug»'8 cl Consuls, n étt' ordonné tiue l'arlicle passera, sans pi^'judice de leur Jurisdiclion, cl d'aulrci Ju^cs.
Lc^' 447 commençant : Meubla n'ont point de suite ; -îlS cominençanl : El audit cas de déconfiture i 4i0 eonunenranl : l.r cas de la dcconfiltti e ; 4'iO coniriicnraul : Et n'a lien la contiibution ; VJl coinuiençanl : Aussi n'a lieu, ont élô accordés cL ajoutés, sans |)réjudico du passé.
1-c 453 cornniençanl : Quand arrest sur arrest, éloitle 3îi8 de l'ancien; et ce qui a élé ajouté, csl sans préjudice du passé.
Le i5G commençant : Si tin créaneiery étoit le 3^9 de l'ancien; et ce qui a él6 ajouté, est pour explication.
Lo 457 commençant: Les semences et jugements, a élé lire du 3GI de Tancicn; et ce qui a été ajouté, csl sans préjudice du passé.
Le 458 commençant : Qui vend aucune chose, a élé accordé cl ajouté, sans préjudice du passé.
Le 4()0 commençant: De toutes amendes, éloit le 3Go de l'ancien; cl ce qui a éli ajouté, est pour explication.
Des Criées.
Les 464« article commençant : En tout le Bailliage; 46j commençant : Cest à sa^ to»r;4G6 commençant: En vertu delaquelle; 467 commençant : Et néanmoins ; 463 commençant: Ce fait ledit sergent ; ^QO commençant: El pour ce faire se tranS' porte; 470 commençant : Auquel dernier cri ; 471 commençant : Les quarante jours ; et 47-2 commençant : Les criées faites et parfaites, ont élé accordés et ajoutés, sans préjudice du passé.
Le 474 commençant : Les héritages vacants, a été tiré ^u 342 de l'ancien; et ces mots, pourveu que ce soit, jusqu'à la fin de l'article, ont élé ajoutés, pour avoir lieu à l'avenir.
Les 475 commençant : Héritage délaissé; et 476 commençant : Après la ventCf ont été accordés et ajoutés, sans préjudice du passé.
Le 477 commençant: Le créancier^ a élé lire des 343 et 344 de l'ancien; et ce qui a été ajouté, est pour explication.
Le 478 commençant : Celui auquel a été vendu, a été accordé et ajouté, sans préjudice d(j passé.
Le 480 commençant : En matière de criées, a élé tiré du 346 de l'ancien; et ce qui a été ajouté sur la fin dudit article, est sans préjudice du passé.
Les 481 commençant : Quand une rente ; 482 commençant : Et quand une rente constituée; 483 commençant : ()"an< aux rentes foncières ; 48i commençanl : Et pour le regard des offices; et 485 commençant : Office vénale, ont élé accordés et ajoutés, sans préjudice du passé.
Des Cas possessoires.
Le 489* article commençant : Pour simples meubles, étoit le 372 de l'ancien; et ce qui a élé ajouté, est sans préjudice du passé.
De la Taille du pain et du vin , et Eslalon des fûts à vin d'Orléans,
Le 49-2e article commençant : En tout le Bailliage, a élé accordé et ajouté, sans préjudice du passé.
Ce fait, et ayant été lus tous lesdits articles, avons continué l'assignation au mardi 26, jour dudit mois d'avril ensuivant, enjoignant à tous de se rassembler ledit jour en même lieu, pour en leur présence être fait lecture de ce qui a élé accordé et passé, qui sera pendant ledit temps rédigé et mis au net.
Et advenu ledit jour de mardi 26 jour d'avril, et le mercredi 27 dudit mois ensuivant, nous nous serions de rechef transportés audit lieu, où nous avons trouvé lesdits trois Etats assemblés en bon el grand nombre; en présence desquels avons fait relire
760 PROCÈS-VKRBAL DE RLI ORMAÏION.
ce qui avoit été passe et accordé es séanres précédenles; et pendant ledit intervalle de li'rnps, avons nns Icsdites Coulnmes en cahier dressé par rubriches el articles, et
ordre convenable, selon qu'il nous u .««emblc devoir cire fait.
]M, JuMiS TuiBALLiER, Avccat du Roi, porta la parole, et fil les remercie" mens à Messieurs les Commissaires.
Et sur la requeste faite par le Substitut du Procureur Général du Roi, avons dit et ordonné, disons el ordornions que les ajournés qui ne sont comparus à ladite rédaction durant lesdiles séances, soit g^ns d'Ë;^lise, de Noblesse ou du tiers Etat, seront [)our le profil du défaut par nous contre eux donné, censés et réputés êlre sujets auxdilcs Coutumes.
Et au surplus, dit el ordonné que Icsdites Coutumes seront, tant par les comparants que défaillants, gardées et observées pour Loi du Pays.
Et à ce faire les avons condamnés et condamnons, leur faisant, et à tous Avocats, Procureurs, et autres gens de conseil, inhibitions et défenses de poser et articuler dorénavant autres Coutumes que les susdites; et auxdits Bailly, Prévôt, Lieutenants, el autres Officiers dudil Bailliage, de les recevoir à ce faire, et d'en informer par turbes.
Et tout ce que dessus. Nous Commissaires susdits, certifions être vrai, et avoir été fait, comme est contenu en ce présent procès-verbal; lequel en témoin de ce, avons signé de nos seings manuels, et scellé du scel de nos armes, les jour et an que dessus.
Ainsi signé: De IIarlay. Perrot.
Apportées et mises au Greffe de la Cour, par ]\P' AchiJles de Harlay, premier présideuly et Nicolas Penoi, Conseiller en ladite Cour, le i^ jour de septembre
Fm DU PROCftS-YERBAL DE RÉFORMATION DE LA COITUMB.
TABLK AI.PIIAIJKTIQUE
DB TOUTES I.rS PAKOISSIS Q\\ SIIVKM LA COIITI !>1E Il'ORLfANS , ET QUI DÉPENDI^JT EN ENTIIMl 01 EN rAIlTIE DU BAILEIACK, El DES DIEE^'IIENTS SIÈGES Qll LE COMPOSENT , TEf.LE QU'ELLE SE TKOL'VE DANS L'f:iUlK»N DE 1710.
Les paroisses qui soiil en caractère italique, soiti snue'i'n liors le ressort du S.ii'jii principal du Baillingc d''Orléans.
f Marque quo, iEtflise est située hors le ressort dti Siéye principal du Builliofje d''()rU'ans, quoique la Paroisse en dépenile en partie.
* Marque les Parois!:es qui dépendent des Sicf/es Hoi/nux de Lorris, ( Itàlcau- Ji('gi(aril,(iien, et (te lu Justice de laCour-Mariqny, et qui ne font plus aujourd'hui partie du JijiUioye d'Orléans.
l ?tTarque les Paroisses qui dépendent du Bailliage d'Orléans, mais qui n'en suivent l'oint la Couluuie.
Acoux. — Acqiiobouilic {hameau^. — * Adon. — A'iaines. — Aliainville. — Aiideglou. — * Arubloi. — Arceville. — Ardon. — Arlheiiay. — Aseheres. — fAt- Iray.— ^r,nv7/, partie. — -J- Averdoii, petite partie. — Aiifi;iy-Roche-PlaUe. — f Aunay {proche M er)^ partie. — Autainviile, partie. — Aulhon, /varfje. — f Aulry, partie. — Auviliers.
Bacon. — Bognolei. — Bai^naux. — Barmainville — Barvillo — Batilly. — fBaiilIe. - BiiZDclies-les-Gdlctandes. — Bazoïhcs-lei-hantes. — * Beauchamp. — Baugcncu (!2 INiroisses). — ^ Beauiicii, partie. — B aune en Gatinois. — f Beauvilliers en Cliartrain. — * Bellefiarde. (Duché). — Binas, partie. — * Bleneau, parlie. — Boigny. — Boines. — Boiscomrnun. — * Boismorand. — Boisseaux. — Bois ville la S. Père. — Bnndaroi, — Borinoe. — Boiuio\ille. — * Bonni, pariio — Bou.
— Bougi. — f Bouilli. - Boulet. ~ f Bouzonville-aux-bois. — Boiizonvillc en Beaucr. — Boiizy. — Brai. — * Breleau. — f Briares, jiortie. — * Briarre. — Bricy. — Briou. - Buci-le-[\oi. — Buci-S.-Li|)liard. — J t Biillou, partie. — î Bu- Ihiers.
C'TColtes. — Cerdon, partie. — f Cernoi, partie. — Cesarville. —* Chailbj. — Chaingj. — Chambon. — '^Cltainpoulct. — ^Chaiifji.—ChaiW.t'sm. — Cliaon Charment; — Charsonville. — Châleauru'uf. - * Châieau-Itcgnard. — Château- Vieux {hameau). — Châtenoi. — Chdiillou-le-Roi (hame.ui). — Ciiàiillon sur-Loire. — f Chaumont, — t Chaus i,- Clieci. — Chemaull. — * Chcne-Amoult. — * CheviUon. — Chilleurs. — * Chuclles, partie. - Cleri [bourg sans Paroisse).— Co'wces. — Combleux.— -Combreux.
— Concriés.— Coudroi. — Coulniiers. — Coulon. — Courbehaie. — f Courbouzon. — Courrelles le-Hoi. — tUnirci. — f Cr.ivan. — Creuzy. — Crottes. — Crouy.
■}■ Dadonville. — Dimberon. — * Damemarie, partie. — * Dauipierre en Burly.
— {)ar\oi. — DenonviUe. partie. — f Dhuison. — J Dimancheville. — Donnery. — D i.aaiiivUlc. — f Douchi/. — Dry.
£■ rennes. -- Eyri/. partie — \ii\'}àn\\\\e. — * Escrignelles. — * Espiez. — Esloui.
t Faroiiville. — F.iy aux Loties. — Feroles. — Fleury — Fontaine-sur - Conie . — t Frazay. partie. — Frenai-I.eceque, partie. — Fresville.
Gdubertin. — Gcrniiiy. — Gerniignonville. — Germigny. — Gidy. — -j- G»en (2 Pardiss-'"?).— G«' o.'(fi/<f'. — Givrâmes, petite partie. - * Giy. partie. — GotiHlons.
— Grangermont. — Grigneville. — Guigneville. — Guignonviile. — Guilieville. — "i" (loilliiuville — Giiiiiy.
iluestie. — II(iiv«.(aij.
Iiigrandc. — Ingré. — Intcville-la-Guêtard. — Intreville. — Isdes. — Isy. — Ivoi.
Jargeau. — f Josncs. — f Joui-en-Pithiverais. — f Joiii le-Polhier. — Juranviile. V'irtie.
j La Brosse. — * la Bussiére. — La Chapelle Saint-Martin de Suèvre, el la Chapelle de Viller., sou annexe. — La Chapelle Sainl-lMesmin. — * La Chapelle sur Laveron, partie. — * La Cour-Marigny. — * Ladon, partie. — La Ferté Saint-Aubin.
