CHAPITRE I
usage par le droit romain : Qui
procède , réclame perpétuellement contre la Ugatorum vel fideicommitiêi servandi causa ,
qnàïiié de possession animo dominanHs , et de wei quia damni infecti non cavêoiur, bona pos-
possession civile qu*on voulait lui donner. sidère prœtar permiiiit , vel ventrie nomine
De là vient cet axiome de droit : MeUûs in poêeeêsionem noemitM, non poseidemus ,
est non hahere titulum, quàm htAere nfio- sed magis cusiodiam et observationem nobis
'*'*'*• concéda s liv. 12, ff. quib. ex caue, in pose.
15. Il ne faut pas confondre, avec la possession naturelle, la détention de ceux qui détiennent une chose pour un autre , et au nom d*un autre ; tels que sont des fermiers , des locataires ,
des dépositaires , des emprunteurs ou comme- "^** différens vices des possessions.
dataires. La détention qu*ont ces personnes ,
de la chose qull leur a été louée , ou donnée en 17. Le vice le plus ordinaire des possessions
dépôt , ou prêtée, n'est qu'une pure détention , tel la mauvaise foi.
mero custodia^ et n'est pas môme une posses- Cette mauvaise foi n'est autre chose que In
sion purement naturelle; car détenant la chose , connaissance qu'a le possesseur , que la chose
non en leur nom , mais au nom de celui qui la qu'il possède, et dont il se porte pour proprié-
\t%a a louée , ou donnée en dépôt , ou prêtée , taire, ne lui appartient pas; c'est scientia rei
la détenant comm^ ses fermiers , ses locataires , aUenœ.
ses dépositaires , c'est celui qui la leur a louée , 18. Ce vice ne se présume pas dans une pos-
ou donnée en dépôt , ou prêtée, qui la possède session qui procède d'un juste titre : elle en est
par leur ministère , c'est lui qui a par eux la néanmoins susceptible ; mais c'est à celui qui
possession de cette chose. Us ne peuvent donc attaque la légithnité d'une telle possession, à
pas l'avoir ; car deux personnes ne peuvent pas prouver la mauvaise foi du possesseur , c'est-à-
posséder en même temps in solidumU même dire, la connaissance qu'il a eue que celui de
chose : Plures eamdem rem in solidum posai- qui il a acquis la chose , n'avait pas le droit de
d«re non pMsunf ; liv. 3 , J 5 , ff. cte adg. poss. l'aliéner ; comme nous l'avons déjà observé
La détention qu'il ont de la chose , ne peut donc niprà,
être regardée comme une possession, même seu- Au contraire , le vice de mauvaise foi se pré-
lement naturelle , qu'ils aient de la chose : Eam ,„„« dans une possession dont le possesseur ne
rem nonpossident , sed sunt inpossessione ejns rapporte aucun titre , à moins qu'elle n'eût duré
re» iUius nomine qui eamper ipsos posaidet. pendant un asset long temps pour en faire pré-
C'est ce qu'enseigne l'empereur Alexandre Se- «umer un.
vère : Qui ex conducio possidei, quamvis cor- 19. Une seconde espèce de vice des posses-
poraliter ieneat: non tamen sibi, sed domino sions, est le vice de violence.
rei ( qui lui a fait bail ) creditur possidere ; ta possession vtofon/e renferme aussi le vice
liv. Cod. comm. de usuc. Car c'est lebailleur qui de mauvaise foi : mais , outre ce vice , elle en
possède par le preneur ; •/ per colonos et in- a un autre , qui est le vice de violence , qui lui
quilinos aut servos nostros possidemns; liv. 25, est particulier.
$ 1 , ff. dis adq, poss, La possession violente d'une chose est celle
16. Il en est de même d'un gardien ou com- de celui qui, pour l'acquérir, en a dépouillé missaire établi à une saisie , soit de meubles , par violence l'ancien possesseur, soitdefruitspendans par les racines, soit même par exemple, la possession violente d'une à la saisie réelle d'un héritage. Ce gardien ou chose mobilière, est la possession d'un raviscommissaire n'a qu'une simple garde des choses geur, qui en a dépouillé par violence celui parsaisies , auxquelles il est établi gardien ou com- devers qui elle était.
missaire ; il n'en a aucune possession : il les dé- La possession violente d'un héritage est celle
tient pour et au nom de la partie saisie; et c'est de celui qui eu a chassé par violence l'ancien
la partie saisie qui continue d'en avoir par lui possesseur.
la possession , jusqu'à ce qu'elle en soit dépos- 20. Ma possession est-elle une possession vio-
ne dessaisit personne. acquis la possession par an et jour, je l'ai em-
péché dj rentrer ? La raison de douter ett , que putant , secundàm Sahinum eî Cassium , qui
je n'ai employé aucune violence pour entrer ratihakition^mm^ndatû comparant, me videri
danj cet héritage. Néanmoins Uipien décide qtie defeci^ie.,. et hoc e«r«iM ett; dict, liv. I, C 14 ,
la potiesûon est , en ce cas , une possession tio- ff. de vi et vi arm,
lente : Qui ad nundinae profectu» neminem 24. Il nHmporte non plus quelle espèce de
reUquerii y et dum iUe à nmndime redit, ait- violence ait été employée. Il n'importe que ce
quie occupaverit poeâeeeitmem,,., «t reoerten- soit & main armée ou sans armes , avec attrou-
iem dominum non admiêerit,9i magie inieliigi pemeot ou sans attroupement; il suffit que,
poeêiderej nûn clàm; liv. 6, ^ 1, ff. de aébi. par la violence que j'ai exercée , le possesseur
poee. de la chose dont je me suis emparé , en ait été
La raison de cette décision est , que le posses- dépouillé malg^ré lui , et sans aucun consente-
seur qui était sorti de son héritage, en coni^r- ment de sa pari.
vait la j>ossession pai la volonté qu'il avait d'y 26. Mais si j'avais fait consentir le possesseur rentrer, comme nous le verrons ci-après. Ce à me faire un abandon de sa chose , quoique n'est que lorsque je l'ai empêché d'y rentrer, j'eusse employé la violence et les menaces pour que je l'ai dépouille de sa possession , et que je extorquer de lui ce consentement , la possession l'ai acquise ; ayant employé pour cela la vio- de la chose que j'aurais acquise par cet abanlence, c'est par violence que j^ai acquis la don , serait une possession injuste , comme propossession de cet héritage, et la possession que cédant d'un titre injuste ; mais elle ne serait pas j'ai de cet héritage , est une possession violente, une possession violente ; car on ne peut pas Voyez infrà, dire , en ce cas , que celui qui m'a fait Taban-
21. Pour que je sois censé avoir acquis par don de la chose , en ait été dépouillé : Non eet et
violence la possession d'unie chose , et en avoir dejectuê qui compuleue eet in poaeeaeionem in-
dépouillé l'ancien possesseur, il n'importe que dueere; liv. 6^ft. de vi et viarm.
ce soit l'ancien possesseur lui-même que j'en aie 26. Enfin , il n'y a de possession violente que
dépouillé , ou ceux qui la tenaient pour lui et celle qui a été acquise par violence. Si , ayant
en son nom : Hie dejectie , ipse de poeeeeeiane acquis sans violence la possession d'une chose ,
dejici tidetur ; liv. I , § 22 , ff. dW es af e» arm, j'ai employé la force contre celui qui est venu m^y
Voyes infrà, troubler, ma possession n*est pas pour cela une
22. 11 n'importe non plus que celui que j'ai possession violente : Quiper vim poeseêsionem
dépouillé de la chose dont je me suis emparé euam retinuerit , Laheo ait non viposeidere ;
par violence, fût ou non, le propriétaire de liv. I , § 28 , ff. dict. tit.
cette chose; il suffit qu'il en fût le possesseur, 27. Une troisième espèce de vice des posscs-
pour que la possession que j'ai acquise en Ten siens , est le vice de clandestinité. On appelle
dépouillant , soit une possession violente : Fui- clandeetinité , la possession que quelqu^un a
ciniue dicebat vi poeeideri , quotiee tel non do- acquise d'une chose par des voies clandestines,
minue , quùm tamen poseideret, vi dejectus c'est-à-dire, en se cachant d^ celui qu*il craignait
est ; liv. 8 , ff. dict, tit, devoir la revendiquer : Clàm poseidere eum di-
23. Pour que je sois censé avoir dépouillé vimue qui furlivè impreêeue eet poeaeeeionem , par violence le possesseur de la chose dont je ignorante eo quem eibi controvereiam facturée suis emparé « et que ma possession soit en ru%neuepioaba%ur, etnefaceret, timebat; liv. 6, conséquence une possession violente, il n'im- ff. de adq. poee.
porte quej'aieexercéla violence par moi-même, 28. C'est au temps auquel quelqu'un a ac-
ou par d^autres qui l'aient £iit par mon ordre quis la possession d'une chose, qu'on doit avoir
et en mon nom ; car je suis censé avoir fait égard pour décider si la possession est clandes-
moi-méme ce qui a été fait par mon ordre et en tine. C'est pourquoi , lorsque te possesseur
mon nom , suivant cette règle du droit : Dejicit d'une chose , qui n'en a point acquis la posses-
et qui mandat ; liv. 152 , ff. de reg, Jur, Parvi sion par des voies clandestines , ayant eu depuis
re ferre vieum est suis manibue quis dejiciat , avis qu'elle appartenait i une certaine personne,
anper alium ; liv. 1 , § 12, ff. cfa viet vi arm. a caché cette chose, pour empêcher cette per-
Je suis pareillement censé avoir fait moi- sonne de la revendiquer, en lui en dérobant la
même ce que quelqu'un a fait en mon nom , connaissance, sa possession ne devient pas pour
quoique sans mon ordre , lorsque j'y ai donné cela clandestine : le qui, quHtm poeeideret non
depuis mon approbation : car c'est un principe, clàm, se celavit, in eâ causa eet ut non vfdea-
que/i» malefido ratihahitio mandata compara- tur clàm poesidere. Non enim ratio ohtinendtt
tur; dict. liv. 152, ^2, ff. de reg, Jur, Si poeseeeionie, eedorigonanciêcendae^qmrendu
quod aliue dejecit ralum Iiabuero, sunt gui est ; dict. \h. 6.
