‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 2)Chapitre 129 sur 210 · PREMIERE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIERE PARTIE

lp$ioH de dix ou vingt ans, qui faii acquit

poêêeêêion.

6. La Contnne de Paris , art. 1 13 , établît la « et sans inqnîétation , par dix ans entre présens ,

prescription de dix et vingt ans , en ces termes : « et vingt ans entre absous, âgés et non privilé-

« Si aucun a joui ou possédé héritage ou rente « giés , il acquiert prescription<dudit héritage ou

« à juste titre, tant par lui que par ses succès- « rente. »

« seurs dont il a le droit et cause , franchement Nous verrons , dans un premier chapitre ,

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