QUI RESULTE
ARTICLE PRELIMINAIRE
1. La prescription dont nous traitonfl ici , n*8 rien de commun , que le nom, mwec celle qui a fait la matière du huitième chapitre de la troisième partie de notre Traité des Obligations. Nous traitons ici de celle par laquelle quelqu'un acquiert , par la possession qu'il a eue d*une chose , pendant le temps réglé par la loi , le domaine de propriété de cette chose , et l'aflranchissement 4le$ rentes 9 hypothèques et autres charges réelles dont elle était chargée.
C^est un des principaux droits que la possession donne aux possesseurs de bonne foi.
Cest aussi une des manières d'acquérir du droit civil , comme nous TaTons tu en notre Traité du Domaine de Propriété, n. 253. Cette manière d'acquérir le domaine s'appelait, dans le droit romain, uêucapion.
Modestinus définit l'usucapion, Aéffeetio (1) domimiper eoniinuationem poêstssianis twmpwriê lêg0 definiti; /. 3, ff. cb usurp, et usucap.
Hous la définissons , le droit qui nous fait acquérir le domaine de propriété d'une chose, par la possession paisible et non interrompue que nous en avons eue pendant le temps réglé par la loi.
2. Par l'ancien droit romain, il n'y avait que certaines choses qu'on appelait re« mancipi, qui fussent sasceptihles do droit d'usucapion ; et le temps pour rusucajùon de ces choses était d'un an, si elles étaient meubles, el de deux ans seulement, si elles étaient immeubles. C'est ce qui est porté par un des articles de la loi des Douze-Tables : Uiûs autoritas (2) fundi (3) htênniumy cœterarum rerum annuus uiui eit,
A l'égard des choses incorporelles, et même des choses corporelles qui n'étaient pas res man» cipty ni par conséquent susceptibles d'un domaine civil, elles n'étaient pas par conséquent susceptibles de l'usucapion, qui est une manière du droit civil d'acquérir le domaine civil.
3. Le préteur avait, è l'égard de ces choses qui n'étaient pas susceptibles de l'usucapion, établi la prescription Umgi temporis, pour en tenir lien en quelque façon.
(i) En ce sens , qne le droit d'asocepion « post eompUtum possestionis tempus, rH dominium adjieiat €t tribitat poste ssori tfui, anti, eju* possetsionnn dunlaxat kabebai.
(s) Ces termes ^usûs autoritas , i igDifient U même chose qiCusucapio,
(3) Fundi, Ce terme comprend tontes les choses qum solo tenentur : Fundi appellutione omnê €edif' cium 0t ornais uger eoniinstmn Lxii^ S. do vorb. sign.
Suivant ce droit du préteur, le possesseur de bonne foi , qui «vait eu une possession paisible et non interrompue , soit d'un droit incorporel , soit d*un héritage qui n*é(ait pas du nombre de ceux qui étaient r9ê mancipi, pendant le temps de dix ans, intêr prœêenteê, et de vingt ans in^ier ah»0nt99, acquérait, après raocomplissement du temps de sa possession, non le domaine de la chose, mais une prescription ou fin de non recevoir, à Teffet d^exdure la demande en rcTendication du propriétaire de la chose, qui n*aurait été intentée qu'après Taccomplissement de ce temps.
Depuis, on avait aussi accordé une action utile à ce possesseur pour revendiquer la chose, lorsquUl en avait perdu la possession après Taccomplissementdu temps de la prescription.
4. Jostinien, par sa constitution qui est dans la Loi unique, Cod. de usucap, tranw/brfm.y a fondu ensemble Tusucapion et la prescription longi iemporiê; et, après avoir aboli, par cette loi, la distinction entre les choses ffMmctjpt'ct les choses née mamcipij et après avoir pareillement aboli par la Loi unique , Cod.denudojur. quir, tollendo, la distinction du cIomt'fitMmciPils ef ^wtritarium, et du dominium naturah, il a ordonné que le temps pour Tusucapion des meubles serait de trois ans , et que celui pour Tusucapion de tous les héritages et fonds de terre , de même que pour les droits incorporels , serait de dix ans iniêr prœêentee , et de vingt an^ infer aheenteM.
Justinien, par cette constitution, a transformé la prescription de dix et vingt ans en un véritable droit d'usucapion, puisqu'elle fait acquérir au possesseur le domaine de propriété de Théritage on du droit incorporel, dont il a eu, pendant ce temps , une possession ou qnasi-possession paisible et non interrompue.
6. La Coutume de Paris, et la plupart de nos Coutumes, ont adopté la prescription de dix et vingt ans dans la forme qne lui a donnée Justinien par sa constitution , et elles Ini ont conservé le nom de prescription, quoiqu'elle dût plutôt avoir aujourd'hui le nom d'usucapion.
Il y a néanmoins quelques Coutumes, du nombre desquelles est notre Coutume d^Orléans, qui ji'admettent point d'autres prescriptions pour les immeubles , que celle de trente ans.
Nous traiterons , dans la première partie de ce traité , de cette prescription de dix ou vingt «os , qui est la principale espèce des prescriptions qui font acquérir par la possession.
Nous traiterons, dans la seconde, des autres espèces de prescription qui font acquérir par la possession.
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