CHAPITRE IL

•up les biens , ne se divise point par le partage celle , qQ*a le créancier contre le tiers déten-

qui se fait de ces biens , parce qu^iU sont hypo- teur de Théritage ou autre immeuble hypo^hë-

théqués au total de la dette , non seulement que , aux fins que ce détenteur soit condamné

dans lear totalité , mais dans chacune de leurs à le délaisser , si mieux il n'aime satisfaire aux

parties , divisées ou indivisées. causes de Thypothèque.

La fin de Thypothèque étant d'assurer au

créancier sa dette, et de lui en procurer le paie- article premier. ment , par la vente de la chose hypothéquée ,

lorsque le débiteur est en demeure de satisfaire, De la nature de l'action hypothécaire simple"

le créancier a différena moyens pour parvenir i ment dite. Par qui , et contre qui s'intente^

cette fin. t~elle?

Lorsque la chose hypothéquée est en la possession du débiteur, et que le créancier, outre L'action hypothécaire n'est point une action son droit d'hypothèque , a contre son débiteur personnelle, mais une action réelle , puisqu'elle un titre exécutoire , il peut , après avoir mis en ne naît d'aucune obligation que le défendeur demeure le débiteur, saisir réellement l'héritage ait contractée envers le demandeur , ces parties hypothéqué , et poursuivre la vente judiciaire. n*ayant jamais eu aucune affaire ensemble; mais Nous traiterons amplement de cette saisie- elle natt du droit d'hypothèque , que le demanréelle dans notre Traité de la procédure civile, deur a dans la chose hypothéquée , et cette acoù nous renvoyons. tion contient la poursuite de ce droit contre le

On appelle titre exécutoire un acte pardevant possesseur de la chose, notaire, portant obligation, ou un jugement de Cette action ne peut être intentée que par le condamnation. créancier i qui ce droit appartient ; et, comme Lorsque le créancier n'a point de titre exé-* toutes les autres actions réelles , elle ne peut cutoire contre son débiteur qui possède les être intentée que contre le possesseur de Thébiens hypothéqués, soit parce que Thypothè- ritage ou d'autre immeuble sujet à ce droit, que que , qu'il a contre ce débiteur , est une hypo- le demandeur poursuit.

thèqne tacite , qui ne résulte d'aucun titre exé- Le détenteur, contre qui doit s'intenter cette cutoire , soit parce que ce débiteur n'est que action est celui qui le possède comme propriérhéritier de celui qui s'est obligé ou a été con- taire , animo domini, soit qu'il le soit effectivedamné envers le créancier , le créancier ne peut ment , soit qu'il se déclare tel. saisir les biens hypothéqués, qu'il n'ait assigné Si la demande a été donnée contre un ferle débiteur, et obtenu contre lui un jugement mier ou locataire, que le demandeur aurait de condamnation ] ou qu'il ne se soit obligé au trouvé en possession de l'héritage , ce fermier paiement de la dette, par acte devant notaire, ou locataire doit être renvoyé de la demande , Le créancier a , pour cet effet, l'action per- en indiquant le nom de celui , de qui il tient à sonnelle hypothécaire contre les héritiers de ferme ou loyer; car ce n'est pas proprement le son débiteur , qui sont en possession des biens fermier ou locataire qui est le possesseur , c'est hypothéqués. celui , de qui il tient à ferme on loyer , qui pos< Lorsque la chose hypothéquée n'est pas en la sède par lui : Possidemus per colonos nostroê possession du débiteur, mais d'un tiers, le aut inquilinos.

créancier ne la peut saisir sur ce tiers, qui n'est Lorsque le propriétaire d'un héritage hypo>

ni son obligé ni son condamné ; il n'a que la théqué a créé un droit d'usufruit sur l'héritage,

▼oied'actionpour la lui faire délaisser, et, après l'action hypothécaire doit être donnée contre

le délais fait, le créancier la saisira sur un eu- le propriétaire; car c'est lui qui possède l'héri-

rateur qu'il fera établir au délais. tage : l'usufruitier possède ou est en quasi-pos-

C'est de cette action et des autres , qui nais- session de son droit d'usufruit dans Théritage ,

sent de l'hypothèque , dont nous nous propo- plutôt qu'il ne possède rhéritage même ; c'est

sons principalement de traiter en ce chapitre, pourquoi , si le créancier avait donné l'action

On a coutume de distinguer trois actions, qui contre Tusufruitier qu'il trouve en possession ,

naissent de l'hypothèque : l'action hypothécaire il faudrait, .sur l'indication qu'il donnerait du

simplement dite; l'action personnelle hypothé- propriétaire , mettre ce dernier en cause; mais

caire; et l'action d'interruption. l'usufruitier ne serait pas mis hors de cause , et

SECTION PREMIÈRE. le créancier pourrait conclure Unt contre l'u-

sufruitier, que contre le propriétaire, parce

DB l'actioh BTPOTHicAïAB siMPLBMKHT DiTB. q^^ l'osufruitier a un droit dans la chose, en

L'action hypothécaire simplement dite , est quoi il ««t différent du simple fermier.

446 DE L*HTPOTHiQnE.

LoyseaUf néanmoins, liv, S^ck, 3,». 2, discuté les biens de ton débiteur et 4ss omili<

décide , contre notre opinion , que Taction hy* de ce débiteur, pour se procurer le pûenient

pothécaire ne doit pas être donnée contre le de sa créance.

propriétaire de Théritage chargé d*u8uiruit. Cette e&eeptton* est dilatoire et bob pas pé-

mais contre Tusufruitier : ce que je ne pense pas remptoire , car elle ne fait que différer rnelioB

véritable. hypothécaire ; elle ne la détruit pAS ; et le de-

Que si le propriétaire de Théritage hypothé- maodeur^ après la discussion par lui ftaitedes que, depuis la création de l'hypothèque. Ta biens de son débiteur et de ses caotions, poiin« donné à titre de cens , d'eraphytéose , ou de suivre son action hypothécaire , si cetle discalrente foncière , Taction doit être donnée contre sion ne lui a point procaré le paiement de m le détenteur , qui le tient a quelqu'un desdits dette.

titres, de cens, dVmphytéose ou de rente fon- ]>e-là il suit que , suivant la règle cooDiDmM

cière, et non contre le seigneur dudit cens ou à toutes les exceptions dilatoires, cette excep-

rente } car c'est celui , qui le tient à ces titres , tion doit être opposée avant la contestation en

qui est vraiment propriétaire et possesseur de cause. Loyseau le décide ainsi, /. 3,c4. 8,ss.26i,

lliéritage dont il a le domaine utile; le seigneur et il dit que, lorsque cette exception n^a été

de cens , d'emphytéose ou de rente foncière , proposée qu'après contestation , le ju§e ne dék

ne possède pas proprement l'héritage j mais le pas surseoir à faire droit sur la dennande jas-

droit qu'il s^est retenu dessus. qu'après la discussion ; mais il Teot -qne la

Lorsque rhéritage hypothéqué appartient à juge, en ce cas, condamne à délaisser « ea

une femme mariée , l'action doit être donnée ajoutant : Ajnrèê diêcuBêûm firHe det Mans db

contre le mari et la femme ; elle ne peut être dibiiêur.

donnée contre la femme seule , parce qu'on ne II y a néanmoins quelques auteurs , qui p<^

peut donner d'action contre une femme seule , tendent qn'elle peut être opposée dopais la

lorsqu'elle est en puissance de mari , ni contre contestation en cause, et même depuis la woêê-

le mari seul , parce que le mari est à la vérité tence rendue sur l'action hypothécaire 9 oMSi

possesseur des héritages propres de sa femme , je ne vois pas quel peut être le fondement de

car il ne l'est pas notnine proprio , mais en sa cet avis, qualité de mari et du chef de sa femme ; ainsi

la propriété en appartient i sa femme. Or, g II. pAaQur, st â l'Ioard DEQiin.i.cs c^ÉAmms toutes les actions, pour raison de la propriété cette exception PEnT<c<.LE être o»poste 7 des propres de la femme, qui tendent i la dépouiller de sa propriété , ne peuvent être don- Cette exception ne s'oppose que par lea lieva nées contre le mari seul. détenteurs, qui ne sont point obligés perton-

L'action hypothécaire ne peut être intentée, nellement à la dette, n'ayant point aoqnis à

avant que le terme de paiement de la dette , cotte charge.

pour laquelle l'héritage est hypothéqué , soit Au reste , ils ne sont pas censés 7 être per-

échu, en quoi elle diffère de Ûaction d'inter- sonnellement obligés, pour en avoir eu connais-

ruption, qui peut s'intenter même avant Té- sance, ou même pour avoir été chargés da

chéance de la condition. Thypothèque seulement, et non de la dette,

comme Tobserve fort bien Loyseau, en sen

AKTiCliS II. Traité du déguerpiêêemêni , Itv. 3, oAo/». S^

H, 14. C'est pourquoi , ils ne laissent pas , ea cas

De l'exception de discuesion et des autres qui- cas , de pouvoir opposer la discussion.

peuvent être opposées contre l'action hypo^ Cette exception ne peut s'opposer par cens

thécaire. qui sont personnellement tenus de la dette, poar

quelque petite partie que ce soit.

Le tiers détenteur de l'héritage hypothéqué, Dans certaines Coutumes, les simples tien

qui est assigné en action hypothécaire , peut or- détenteurs n'ont pas même le droit d'opposer

dinairement , avant contestation en cause , op- cette exception contre certaines créances hypo-

poser au demandeur Texception de discussiou. thécaires. •

Dans la Coutume de Paris , elle n^a lieu q«*à

S I. DE Là MATUEE DE CETTE EXCEPTION . ET EH QUEL l'égard dcs créauces hypothécsircs de sommes

TEMPS PEUT-ELLE ÊTRE OPPOSÉE ? exlgîbles 'j elle ne s'oppose point contre les

créanciers de renies, soit que le créancier ait

Cette exception arrête la demande, jusqu*à ce une hypothèque spéciale sur Théritage panr

que le demandeur en action hypothécaire ait lequel l'action hypothécaire est donnée^ soit