CHAPITRE II

qQ*il ii*titqii*iiiie hypoUiAqiM générale : c*ett ee par laquelle le rente anrait été oréée spéciale-

qui est dit en termes formels, par Vart, tOI. ment à prendre sur les revenus de l'héritage ,

Le* détentêun 9t pr&priéiairtê d'amcunê héri- cette clause d'assignat n*empéchant pas que

iag99 obligés ou hypothéqués à aucunes roniss, robligation de rhéritege ne soit qu'accessoire i

sani tenus hypothécairement iceiies payer la personnelle.

MHis qu'il soit besoin d'aucune discussion. Si le créancier avait été nanti de riiéritego ,

Cet article ne distingue point si l'hypothèque quand même la possession , en laquelle on Tau- i

est spéciale ou seulement générale. Il dit en rait mis de cet héritage, ne serait qu'une pos-

termes généraux : d'aucuns héritages obligés session feinte et civile , Tacquéreur, qui aurait

ûu hypothéqués à aucunes rentes ; d'où il suit acquis cet héritage du débiteur, et s'en trouTO-

qu'aux termes de cet article , on ne peut opposer rait en possession réelle , ne pourrait opposer la

la discussion aux créanciers de rentes , quand discussion , le créancier n'ayant pas dû être

même ils n'auraient qu'une hypothèque gêné* dépossédé. C'est le sentiment de Loyseau, au

mie. même endroit.

Laurière, contre letexte formel de cet article, On doit suivre , sur les cas auxquels la dis-

B*a pas laissé d'avancer que les créanciers de cussion doit avoir lieu ou non , la Coutume du

rentes étaient obligés i la discussion dans la lieu où est situé l'héritage hypothéqué; car

Coutume de Paris ; la raison , sur laquelle il se l'exemption ou la nécessité de la discussion dans

Ibnde, est que la Coutume n*a dispensé de la certains cas, sont des effets de la plus grande

discussion les créanciers des rentes , que parce ou de la moindre vertu de l'hypothèque. Or, il

' qu'autrefois les rentes constituées étaient regar^ est évident que c'est à la Coutume , qui régit

dées comme des charges réelles des héritages, l'héritage, è régler la nature et l'étendue des

et de la même nature que les rentes foncières; diiTérens droits qu'on peut avoir dans l'héritage;

qu'aujourd'hui qu'elles sont considérées diffé- quand même il serait expressément porté par le

remment , les créanciers de ces rentes devaient contrat , que le créancier aurait une hypothèque

être sujets à la discussion. Cet avis de Laurière sur tous les biens ou certams biens du débiteur,

n'est pas suivi, et est contredit par tous les contre laquelle l'exception do discussion ne

commentateurs, Duplessis , Lemaître, etc. , et pourrait être opposée, les tiers détenteurs de

avec raison ; ear, quoique les rentes constituées ces biens ne laisseraient pas de pouvoir Top*

noient considérées difTérerament de ce qu'elles poser : car cette clause , dans un contrat où ce

étaient autrefois , la disposition de la Coutume, tiers détenteur n^était point partie , ne peut lui

cpii dispense de la discussion des créanciers de préjudicier, ni lui ôter un droit qui lui est

rentes, n'en subsiste pis moins. accordé par la loi : Privatorum pactis Juri

Dans notre Coutume , les tiers détenteurs publico derogari non potest. peuvent opposer la discussion aux créanciers de

rentes, lorsqu'ils n'ont qu'une hypothèque gêné- $ ilf. quels biens le créancier est-il oblige de

iule : pour quSls ne puissent l'opposer, il faut discctbr, et adx frais de qci? que deux choses concourent : lo que la créance

hypothécaire soit une rente ; 2» que l'hypo- Le créancier, à qui on oppose la discussion ,

thèqne soit une hypothèque spéciale. C'est ce doit ikire vendre les meubles de son débiteur

ciui résulte de Vart. 436 de la Coutume d'Or- principal et des cautions , ou rapporter un

iJSans. procès-verbal de carence des meubles.

Dans les Coutumes , qui ne s'en expliquent II est obligé aussi de discuter leurs immeu-

pas , les tiers délenteurs peuvent Opposer la dis- blés , mais seulement ceux , qui loi sont indiqués

eussion contre toutes les actions hypothécaires, par celui qui lui oppose la discussion; car il

quelle que soit la créance hypothécaire , créance n'est point obligé de les connaître,

exigible ou rente, et quelle que soit l'hypo- Il en est de même des dettes actives de son

thèque générale et spéciale; car l'exception de débiteur, et même des meubles corporels qui

discussion est de droit commun , et par consé- seraient ailleurs qu'en la maison de son débi-

quent elle doit ^voir lieu tant qu'il n'y a quelque teur; le créancier, n'étant point obligé de les

loi ou Coutume qui contienne quelque cas d'ex- connaître , n'est obligé de les discuter qu*autant

eeption. Cest le sentiment de Loyseau, lie, 3, qu'ils lui sont indiqués.

chap. 8 , f». 5 , 6, 7 , qui prétend mêm^ qu'il y Le créancier n'est point obligé de discuter les

aurait lieu à la discussion dans les Coutumes biens de $e$ débiteurs et cautions qui sont hors

qui ne s'en expliquent pas , quand mêm? l'héri- le royaume.

tage n'aurait pas été spécialement hypothéqué II n'est point obligé de discuter ceux qui sont

à la rente, mais qu'il y aurait clause d'assignat, 'litigieux, et dont la propriété est contestée à

son débiteur; c«r il ne doit pas être obligé cumalierittê dëhrimentoiocupUiuri.heéët»-

d'attendre la fin d*un procès, ni à soutenir le teur ayant conserré le gage par les impeasa

procès. nécessaires qu'il a faites , le créancier n*ai doil

Enfin, le tiers détenteur, contre qui le créan- pas profiter aux dépens de ce détenteur, et doit

cier a donné son action , ne peut obliger le par conséquent les lui rembourser, créancier à discuter les biens d'autres que de ?Iou8 ne comprenons point, dans cei in*

ses débiteurs et cautions , et il ne peut les ren> penses nécessaires, les impenses de simple entit-

Yoyer contre les autres tiers détenteurs d'héri- tien : le tiers détenteur ayant joui et perçu lei

tage , pareillement obligés à sa créance , soit fruits de Théritage , n'a pas de répétition de m

qu'ils aient été aliénés les premiers ou les impenses, qui sont une cbarge des fruits qaH

derniers. a perçus j il ne serait pas même recevableila

Loyseau , /»o. 3 , chap, 8 , it. 29 , dit néan- demander, en offrant de compter des fruits, s'il moins que, lorsque le créancier aune bypolbèque prétendait qu'elles excédassent les fruits : car, spéciale sur un héritage possédé por un tiers comme ces impenses sont faites pour les £ruib détenteur, et qu'il a donné sa demande contre dont il aurait eu le^bénéfice , s'ils eussent excédé le détenteur d'un héritage sur lequel il n'a les impenses , la charge de ces impenses doit le qu'une hypothèque générale, ce détenteur peut regarder, n'ayant été faites que propter ipivu le renvoyer à la discussion de l'héritage spécia- ntgoUumj et non propter negotium eredihrn lement hypothéqué. Ce qui est fondé sur la loi 9, hypothecarii , à qui il ne devait point compte cod. de diat. pig., et d'autres , qui décident que des fruits. C'est de ces impenses qu'il est parié le créancier doit commencer par vendre les en la loi 40 , f^ l , ff. de damno inf,, suivint k hypothèques spéciales , avant que de venir aux sentiment de Cujas et de Loyseau. générales; mais celte décision de Loyseau ne Suivant les principes du droit romain, le déreçoit plus d'application, au moyen de la tenteur n'était point obligée délaisser l'héritage, clause, que Ton lie manque jamais d'insérer, qu'on ne lui en eût au préalable rembooné, que la spéciale hypothèque ne nufra point i la non seulement les impenses nécessaires, mais générale , laquelle clause donne le pouvoir au même les utiles ; avec cette seule différence créancier de discuter les hypothèques générales, entre les nécessaires et les utiles, que ces dosi bon lui semble , avant les spéciales ; et cette nières ne lui devaient être remboursées qM clouse est devenue tellement de style, et passée jusqu'à concurrence de ce que l'héritage >'tt en usage, que plusieurs auteurs disent, que trouverait plus précieux. C'est la décision de la quand elle aurait été omise, elle devrait être loi 29, § 2, ff. de pig. et hgpoth, spus-entendue. Suivant notre droit , le détenteur doit tnsii

Il nous reste à observer que la discussion être remboursé des impenses nécessaires, et

doit se faire aux frais de celui qui l'oppose , et même des. impenses utiles, eu égard à ce qœ

que le créancier, i qui on indique des héritages lesdites impenses utiles ont rendu rhéritage

du débiteur à discuter, est fondé i demander plus précieux , c'est-à-dire , eu égard à ce qo^

que celui , qui oppose la discussion, lui four- sera vendu de plus ; autrement le ôréancier pro-

nisse une somme de deniers pour frayer à la fiterait aux dépens de ce détenteur, ce qn*

saisie réelle qu'il en fera , faute de quoi il doit l'équité naturelle ne permet pas ; mais Loyseau

être dispensé de la discussion des immeubles. prétend que la loi 29, qui accorde à ce débiteur le droit de retenir Théritage jusqu'à ee

S IV . DE l'exception QCi PEUT tTEs OPPOSEE remboursemout , ne doit point être suivie dans

CONTRE L'àcTioN HYPOTHiicàiBE , PODH EDISON notro droit, ct qu'ou doit seulement lui accorder

DES IMPENSES F4ITÈS k L'iUBiTàOB. le droit d'êtro payé à l'ordre des impeoitf

nécessaires , par privilège , sur tout le prix J «*

Le tiers détenteur peut opposer par exception des utiles , par privilège , sur la plus value do

contre l'action hypothécaire, qu'il a fait dès prix, par rapport auxdites impenses. La raison

impenses nécessaires à l'héritage hypothéqué , de différence entre le droit romain et le nôtre}

et qu'il ne peut être contraint à le délaisser, qu'il est que , par le droit romain , un créancier

ne soit remboursé desdites impenses, ou du n'avait pas droit de vendre le gage^ avant qo '*

moins que le créancier ne lui donne caution de eût satisfait les créanciers antérieurs ou plo*

faire monter l'héritage à si haut prix, qu'il en privilégiés que lui; mais, suivant notre droit «

soit remboursé sur le prix. le dernier créancier pouvant vendre le gas® f ^

Cette exception est fondée sur cette règle de détenteiur, quoique privilégié pour ses impeea^i

réqnité naturelle , que personne ne doit s'enri- ne peut se dispenser de délaisser au créancier

chir eux dépens d'auirui : Neminem œquum est l'héritage pour être vendu, sauf à ce détenteor