CHAPITRE II

l^ge sar tous les antres oréanciers ., non pas sur s*étre opposé trop tard , a été renvoyé à Tordre ,

la totalité de Théritage , mais sur sa plus value , et quUl a justifié que la portion de biens , dont

par rapport à oe qu'ils y ont fait. il a demandé la distraction , lui apparten^ût effeo-

Par «jrempXa.* si on estime que lliéritage, qui tiyement, il doit toucher la portion du prix, a été adjugé pour 10,000 liv. , n'aurait été porté qui, par la ventilation qui en sera faite, se trou* qu'à 8,000 liv., sans les améliorations qui y ont vera répondre à cette portion de biens, et être, été faites par ces créanciers , ils n'auront de pri- à cet égard , préféré aux autres créanciers , qui vilége que sur ce qui restera des 2,000 liv., prix se trouvent par-là n'avoir aucune hypothèque de la plus value, déduction faite des frais de sur cette portion, puisqu'elle n'appartient pas consignation et de justice sur le total du prix : à leurs débiteurs ; mais il ne doit venir qu'apros ils ne doivent pas avoir privilège sur tout le prix, les frais de justice , ceux qui ont conservé Thécar ils n'ont pas fait ut re« êêêêi in bonis dshir ritage , et les seigneurs.

/on«; mais ils doivent avoir privilège sur tous Lorsqu'un opposant à fin de charge, a été

les autres créanciers , sur cette plus value , car renvoyé â Tordre , pour s'être opposé trop tard,

ils ont fait que cette plus value fût in bonis dsbi- il est , poiu- le prix du droit qu*il avait , préféré

ioris, aux autres créanciers, sur la plus value qu'a

Observes , à l'égard de ces créanciers , qui ont donné à Théritage la libération de ce droit, conservé ou amélioré Théritage, que, pour qu'ils Après les créanciers privilégiés acquittés , qo puissent exercer leur privilège , il faut , ou qu'ils doit coUoquer , avant tous les créanciers du doraient donné leur demande dans Tannée de la nier propriétaire et possesseur, quelque priviperfection de leurs ouvrages , parce qu'autre- légiés qu'ils soient , tous les créanciers , chacun ment il y aurait une fin de non recevoir acquise selon leur rang , du précédent propriétaire à qui contre leur créance ; ou qu'ils soient fondés ce dernier a succédé , soit à titre universel , soit dans un marché fait par acte devant notaire ^ ou à titre particulier, de qui il tient son droit ; car du moins dans une obligation par-devant notaire ce dernier propriétaire n'a pu succéder à son passée dans ladite année. IJn titre de créance auteur à Théritage , qu'avec la charge de tontes sous signature privée est bien valable vis-â-vis les hypothèques dont il se trouvait déjà chargé du débiteur, et pareillement une obligation pas- par son auteur ; et , comme il n'a pas pu transaée depuis Tannée ; mais ces actes ne doivent férer sur cet héritage, à ses propres créanciers , point donner de préférence an créancier contre plus de droit qu'il n'y en avait lui-même, il n*a des tiers, parce qu'autrement des débiteurs pu le leur hypothéquer qu'à la charge et après pourraient, en fraude de leurs légitimes créan- toutes les hypothèques de son auteur. ciers , ressusciter des créances déjà acquittées. D'ailleurs , les hypothèques des créanciers du

Les créanciers, qui ont prêté leurs deniers, dernier propriétaire , quelqu'oncienne que soit

pour payer les entrepreneurs ou ouvriers qui ont la date de leurs créances , n'ont pu naître que

aussi conservé ou amélioré Théritage, peuvent depuis que leur débiteur est devenu propriétaire;

aussi user du même privilège, pourvu qu'ils et, par conséquent, elles sont postérieures à

aient observé tout ce qui est prescrit *pour celles des créanciers du précédent pi-opriètaire.

acquérir la subrogation aux hypothèques du Par la même raison, s'il se trouvait encore

créancier qui est payé de leurs deniers. Yoyei des créanciers d'un premier propriétaire , aux*

ce que nous en avons dit , en traitant des subro- quels Tauteur du dernier eût lui-même succédé,

gâtions , et au Titre du contrat de vente. tous les créanciers de oe premier devraient être

Ces créanciers privilégiés sont préférés à tous colloques avant ceux du second , comme ceux

créanciers , non seulement à ceux du dernier du second le doivent être avant ceux du der-

propriétaire, sur qui les héritages ont été vendus, nier , st sic in infinitum,

mais même à ceux de tous ses auteurs. Lorsque le dernier propriétaire a suocédé à

Les seigneurs féodaux ou censuels sont ensuite titre d'héritier à Théritage , non seulement les

colloques pour les anciens profits , et redevances créanciers du défunt sont préférés à tous los

seigneuriales , qui leur sont dûs. siens , mais les légataires le sont aussi pour la

Si , néanmoins , il se trouvait des créanciers , part dont il est tenu de leurs legs ; car il ne sucà qui le seigneur ou ses auteurs eussent hypo- cède à Théritage , qu'à la charge de cette hypothéqué Théritage dés avant Tinféodation , ou le thèque que la loi donne aux légataires ; et , par iMiil à cens qui en a été fait, ils seront préférés conséquent , il n'a pu hypothéquer cet héritage au seigneur; car le seigneur n'a pu le donner à à ses propres oréanciers , qu'après cette hypotitre de fief ou de cens , qu'à la charge de ces thèque. hypothèques , dont il se trouvait déjà chargé. Entre les créanciers d'un même propriétaire ,

Lorsqu'un opposant à fin de distraire, pour celui, qui lui a vendu Théritage, doit être pré-

ToMx V. 58

458 U£ L^HTPOTHËQCE.

féré h tous ses autres crëancîera; car ce proprië- ê«ct, 2 , § 2 , parce que le débiteur , en hypo-

taire n'ayant acquis Vhéritage , qu^i la chargée théquant au premier ses biens à Tenir , s^était

de rbypothcque que son vendeur s^était réservée interdit le pouvoir de les hypothéquer à d^autres

dessus en Taliénant , il n'a pu l'hypothéquer k k son préjudice , et sic deincep*.

ses autres créanciers , qu'à la charge de -cette Entre des créanciers du même jour, celai ,

hypothèque , n'ayant pas pu leur transférer plus dont le titre porte avant midi, doit être préféré

de droit qu'il n*en avait lui-même. à celui , dont le titre ne fait mention que du

Ce que nous disons de la vente , peut s'appli- jour : car, l'acte de ce dernier, ayant pu n^être

quer à tous les autres titres d'aliénation : celui , fait qu'à la dernière heure du jour, n'a de date

qui a aliéné un héritage à quelque titre que ce certaine et constante que de cette dernière

soit , a , pour toutes les charges de cette aliéna- heure, et par conséquent est postérieur à celai,

tion , dont Tacquéreurpeut être tenu envers lui, qui a une date avant midi. ,

une hypothèque privilégiée sur cet héritage , Lorsque les titres de deux différens créanciers

semblable à celle du vendeur j il y a entière sont l'un et l'autre du même jour, sans mention

parité de raison. du temps d'avant ou d'après midi , et passés par

Pareillement , lorsqu'il est échu à quelqu'un le même notaire , il y a quelques arrêts , qui ont

un héritage par partage , les copartagoans ont , donné la préférence à celui qui se trouvait

pour toutes les obligations résultantes du par- inscrit le premier sur le répertoire da notaire,

tage dont il est tenu envers eux , une hypothèque D^Héricourt décide avec raison que ces arrêts ne

privilégiée sur cet héritage, semblable à celle doivent pas être suivis : car, cette circonstance

d'un vendeur , et qui les rend préférables à tous ne forme qu'une légère présomption , et non

les créanciers de ce propriétaire ; car l'héritage pas mie preuve certaine que l'acte, qui est

n'étant échu à ce propriétaire , par le partage , inscrit le premier sur le répertoire, ait été passé

qu'à la charge de ces hypothèques résultantes le premier, n'étant point impossible que le

du partage , il n'a pu l'hypothéquer à ses propres notaire, on les inscrivant l'un et l'autre sur son

créanciers, qu'à la charge desdites hypothè- répertoire, eût commencé par celui qui avait

ques, et pource qui pourrait rester après qu'elles été passé le dernier; c'est pourquoi, dans Pin-

seraient acquittées. certitude lequel des deux actes a été passé le

Après le vendeur et ceux dont le privilège est premier, ces créanciers doivent être colloqtws

semblable au 'sien , le roi a un privilège sur les par concurrence.

héritages du comptable, acquis par lui depuis Suivant unejurisprudence reçue au parlement

qu'il a commencé à manier les deniers royaux, de Paris , le créancier, qui ne produit qu'nne

(É dit de 1669, art, 3.) La raison de ce pri- seconde expédition de son titre de créance,

vilégc est , qu'il y a présomption que le comp- n'est colloque entre les créanciers du même

table les a acquis des deniers du roi. débiteur, que du jour de la date do cette expé-

Par le droit romain , suivant la constitution dition, et non du jour do celle de Tacte. Cette

de Justinien , la femme avait , pour la restitution jurisprudence a été établie pour empêcher la

de sa dot , une hypothèque privilégiée sur celle fraude des débiteurs , qui , pour tromper leurs

des autres créanciers de son mari . Notre droit créanciers, faisaient, par collusion, paraître

coutumier n'a point admis ce privilège , et ne d'anciens créanciers dont les créances avaient

donne à la femme qn*une simple hypothèque , été acquittées , et. dérobaient la connaissance

du jour du contrat de mariage , ou de la celé- du paiement, en représentant une seconde expé-

bration , s'il n'y a pas de contrat. dition à la place de la première qu'ils avaient

Après les créanciers privilégiés, on met en' rendue au débiteur, et sur laquelle était inscrite

ordre les créanciers simples , chacun selon la quittance du paiement.

Tordre de la date de son hypothèque , suivant Au reste , le créancier du défunt ne laisse pas

cette maxime , qui prior est tempore y potior d'être préféré au créancier deThéritier, quoique

est jure, sa seconde expédition ne soit que depuis la

Quoique les hypothèques des créanciers d'un mort du défunt. La présomption, dont nous

même débiteur , dont les créances ont précédé avons parlé ci-dessus , ne pouvant avoir lien

l'acquisition de l'héritage faite par ce débiteur , dans l'espèce présente.

soient toutes nées en même temps^ savoir lors • Lorsque plusieurs créanciers sont subrogés

de cette acquisition , n'ayant pas pu naître plus aux hypothèques d'un même créancier, dont ils

tôt ; néanmoins , dans notre droit , ces créanciers ont , chacun en différens temps , acquitté partie

ne viennent pas par concurrence , mais chacun de la créance , ils sont tous colloques concur-

selon l'ordre de la date de leur titre de créance, remment à la place de ce créancier, à qui ils

comme nous l'avons déjà observé ^ chap,^^ sont subrogés, sans qu^on ait aucun égard à la

CHAPITAfi il. 4S&

priorité d« l«ur chef; car, comme ce n'est pas et Brodeau; /. 2, ckop. 40. Il y en a un rendu

de leur chef qu'ils sont colloques , on n'y doit en forme de règlement.

avoir aucun égard. Les raisons , que ces auteurs rapportent de

Par €X9mpl€ .* si Jacques a prêté au débiteur cette préférence , sont que la dot est la première

commun , en 1760 , 1 ,000 Ut. , pour rembourser et la principale couTention du mariage : NuUum

à Pierre, créancier de 1740, pareille somme 'ine dote mairimonium; et, par conséquent,

de 1,000 Ut., faisant partie de 3,000 Ut. qui Tobligalion, que contracte le mari, de cou-

étaient dues à Pierre; qu'en 1761, Jean ait serter à sa femme la dot qu*elle lui a apportée,

prêté une autre somme de 1,000 Ut., aux mêmes 9êt ordine natura, la première et principale

fins, et qu'en 1762 , Jude ait prêté pareille- obligation qu'il contracte , et , par conséquent ,

meut 1,000 Ut. , pour rembourser à Pierre les doit précéder, êoltem ordine naiurœ, l'obliga-

J ,000 Ut. restantes, et qu'ils aient tous acquis tion du douaire que le mari ne contracte que

la subrogaUon aux hypothèques de Pierre , ils t» consequentiam mairimonii, D'aUl^urs, le

seront tous les trois placés concurremment en douaire est un titre lucratif,

ordre^, du jour de la date de l'hypothèque de Louet apporte une exception à cette préfé-

Pierre, parce qu'ils sont tous subrogés à l'hypo- renée , au cas auquel la couTcntion de douaire

thèque d'une même créance. se trouverait énoncée dans le contrat de mariage

Il semblerait qu'on dcTrait décider pareille- ûTant l'article de la dot. Il prétend que la prio-

ment que, dans le cas, auquel Pierre serait nié qu*a, en ce cas, le douaira sur la dot,

demeuré créancier de 1,000 Ut., pour restant ordine scripturm, doit- opérer quelque chose,

de sa créance , Jacques et Jean dcTraient être et ^AÙre marcher, en ce cas , d'un pas égal et par

colloques concurremment avec lui,. puisqu'ils concurrence, le douaire avec la dot, cette prio-

sont subrogés à la même créance , du restant do nté tfi ordine êcripturœ devant se compeuser

laquelle Pierre est demeuré créancier : néan* avec ce que la dot a de préférable ih ordine

moins, l'usage est constant que Pierre doit , en naturm, et ratione causât» J'aurais de la peino

oe cas , leur être préféré. La raisbn est , que le à être de cet avis, l'ordre de récriture ne

créancier, qui est payé des deniei's d^un autre, paraissant être de uuUe considération.

n'est obUgé de le subroger qu'autant que la Cette préférence de la dot sur le douaire, a

subrogation ne pourra lui préjudicier ; et, par lieu non seulement lorsque la contestation est

conséquent, en subrogeant aux hypothèques de entre la femme elle-même et ses enfans, qui

sa créance, celui des deniers duquel il est payé demandent à être colloques pour le fonds du

en partie, il est censé se réserver une pré- douaire qui leur appartient; elle a lieu aussi en

fërence pour ce qui lui reste dû. faveur des créanciers de la femme, puisqu'ils

Au reste, cette préférence ne passe pas à un exercent ses droits , et sont placés en sous-ordre

tiers; c'est pourquoi Jude , qui aura prêté ses à la place de la femme, pour la restitution de sa

deniers, pour acquitter ce restant, quoiqu'il ait dot : ces créanciers sont donc , pour la somme

acquis la subrogation aux droits et hypothè- à laquelle monte la restitution de la dot de leur

qoes de Pierre , ne pourra pas prétendre être débitrice , préférés au douaire dû aux enfans.

préféré à Jacques et à Jean , comme Pierre Cette préférence a aussi lieu contre la femme

l'eût été ; mais ils viennent tous concurrem- elle-même. Finge, un parent du mari s'est

ment, comme nous l'avons dit, comme étant rendu, envers la femme, caution de sa dot, et

tous ' subrogés aux hypothèques d'une même non de ses auti'es conventions matrimoniales :

créance. ce parent, en payant à la femme sa dot, et se

S'il y a plusieurs créances , qui ont leur hypo- faisant subroger aux droits et hypothèques de

thèque du contrat de mariage : il semble la femme, pour raison de cette dot qu'il a

qu'ayant tous une même date, elles devraient acquittée, doit être mis en ordre pour la somme

concourir; néanmoins, la jurisprudence a établi à laquelle monte la dot qu'il a acquittée avant

un ordre entre elles , la créance de la femme , le douaire dû à la femme , et ses autres créances

pour la restitution de sa dot, est colloquée la et conventions matrimoniales. C'est l'espèce de

première; le douaire ne vient qu'après: on quelques arrêts rapportés par Louet et Brodeau.

place , après le douaire , les autres conventions On fait plusieurs questions au sujet de cette

de la femme, et le remploi de ses propres préférence de la dot sur le douaire; et on

aliénés. L'indemnité de la femme, pour les demande qu'est-ce qui doit être censé faire

dettes auxquelles elle s'est obligée , ne tient que partie de cette dot , dont la restitution est pré*

le dernier rang. férée au douaire.

Cette préférence de la dot sur le douaire , est On demande, V si la somme apportée en

établie par plusieurs arrêts rapportés par Loael commanauté , dont la reprise a été stipulée eu

460 DE L*HTPOTHiQ€£.

cas de renonciation, doit être censée faire Après la dot vient le douaire. Entre la

partie de la dot , aussi bien que ce qui a été ré- créancière des arrérages de son douaire, et les

serré propre , et si , en conséquence , cette enfans , créanciers du fonds , il a été décidé que

reprise doit avoir la même préférence sur le la femme devait être préférée pour les «rrérages

douaire? Je le pense ; car, dans notre pays cou- qui lui en étaient dûs , à ses enfans , créanciov

tumier, tous les biens de la femme sont dotaux, du fonds du douaire.

Il est vrai que ceux , qu'elle a mis en comrau- La raison est , que la femme , en stipulant m

nauté, quand elle n*en a point de reprise , n^ont douaire pour elle , et pour ses enians qui nai-

aucun des privilèges de la dot, parce que ces traient de son mariage, doit être présiimée

privilèges ne sont accordés qu'à la créance , et à aroir voulu pourvoir à sa propre subsistance ,

la reprise que la femme a de sa dot ; mais , avant que dépenser à celle de ses enfans.

lorsqu'elle s'en est stipulé la reprise en cas de Comme la loi , par le douaire coutumier, ne

renonciation , et que ce cas est arrivé , cette fait que suppléer à ce que la femme a manqué

reprise doit avoir la même préférence que celle de faire , elle doit être censée avoir suivi le

de ce qu'elle s'est réservé propre , cette reprise même ordre , et , par conséquent , avoir préféré

étant également une reprise de sa dot. la femme à ses enfans.

On demande, 2° si cette préférence a lieu seu- Les autres conventions matrimoniales neTien-

lement pour la reprise de ce que la femme "à nent qu'après le douaire , non plus que le

apporté lors de son mariage , ou si elle doit ploi du prix des prop res de la femme , aux

s'étendre au mobilier qui lui est échu depuis, et nations volontaires desquelles elle a consenti,

qui a élé exclu de la communauté, par une car elle doit s'imputer d'y avoir consenti; et

clause du contrat? Brodeau sur Louet pense ses enfans, créanciers de leur douaire, ne doî-

que la préférence ne doit pas avoir lieu pour la vent pas souffrir de la faute qu'a faite leur mère,

reprise de ce qui n'est échu à la femme que en consentant à ces aliénations,

depuis le mariage, parce que, le mari n'ayant A plus forte raison, ne doivent-ils pas sonf-

été véritablement débiteur de ces sommes , que frir de ce que leur mère a bien voulu accéder

depuis qu'elles sont advenues à sa femme , ce aux obligations contractées par son mari durant

Tiesi que ftAT ûciion, et contrttrationêtnjuriê, le mariage; c'est pourquoi l'hypothèque des

qu'on en fait remonter l'obligation et l'hypo- indemnités de la femme , pour lesdites obliga-

thèque du jour du contrat de mariage ; et cette tiens, ne peut être placée qu'après le douaire :

hypothèque , qui n'a lieu que contra rationem on ne la place même qu'après toutes les autres

jurt'ê, ne doit pas prévaloir sur celle du douaire , créances de la femme.

qui a lieu de ce jour, êecundùmveram rationem II nous reste à observer , ft l'égard de Tordre

juriê, Néanmoins , je crois que ce sentiment de des hypothèques , que chaque eréancier est col-

Brodeau n'a pas prévalu , et que la reprise de ce loque dans son rang, non seulement pour le

qui est échu à la femme durant le mariage , de principal de sa créance , mais pour tous les

même que celle de ce qu'elle y a apporté , pré- arrérages et intérêts , et pour les frais qu*il a

vaut snr celle du douaire. Le mari , devenant légitimement faits pour parvenir au paiement :

^ administrateur des biens présens et à venir de la ces intérêts et frais étant des accessoires de son

* femme qu'il épousait, s'est obligé, du jour de principal.

son contrat de mariage , sons l'hypothèque de Tous les créanciers , soit simples hypothèses biens , à lui restituer les biens qui lui advien- caires , soit même privilégiés , ne sont colloques draient durant le mariage , aussi bien que ceux dans leur rang , sur le prix des biens adjugés qu'elle a apportés en se mariant, de même par décret, que lorsqu'ils ont fait leur opposiqu'un tuteur s'oblige , du jour que commence sa tion au décret.

tutelle, à conserver et à restituer à ses mineurs Cette opposition peut se faire pendant tout le

tous les biens qui leur adviendront durant la temps de la saisie réelle, et jusqu'à œ que

tutelle, aussi bien que ceux qu'ils avaient lors- lo décret , c'est-à-dire , le jugement d'adju-

qu'elle a commencé. dication, ait été scellé; après, il n'est plus

On demande, 3** si le remploi du prix des temps,

rentes propres de la femme , rachetées durant la Les créanciers , qui ont manqué de (aire leur

communauté, et des autres aliénations néces- opposition, ne peuvent espérer, en faisant arrêt

saires , avait cette préférence? On peut apporter sur le prix , d'être payés , si ce n'est sur ce qui

pour raison de douter celle qui a déjà été appor- pourrait rester , après toutes les créances des

tée en la question précédente ; mais l'arrêt de opposans acquittées , et , s'il reste quelque

Gallard , du 7 avril 1677, rapporté par Basnage, c^o»e , tous ceux , qui n'ont pas fait opposition,

a jugé pour la préférence. le partagent entre eux au sou la livre de leurs