CHAPITRE II
La réponse est que lorsque, per le contrat de fructuêimputanturindebitumfquinêufficiunt
nantissement , les parties se sont expliquées que ad iotum debitum , êolvitur aciio ei redditur
la chose n'était donnée en nantissement que pignut ; si deht'tum «rcedunt , qui êupBtBmnt
pour le principal, et non pour les intérêts, il rêddunturyVidelicetmotâcictiotMpigneratitiâ;
parait que leur intention est que la chose doire /. l , Cod, de pign. aci.
être restituée aussitôt que le principal sera 49. Il y a ouverture à Taction pigneroiitia acquitté , quand même les intérêts ne le seraient pour la restitution de la chose donnée en nantispas encoie; car elles ne peuvent avoir eu d'autre sèment, non seulement lorsque la dette est ▼ue en distinguant, comme elles ont fait, les entièrement acquittée, mais encore, comme intérêts du principal. Mais lorsque la créance, nous lavons dit tuprà, n. 42, lorsque le oréanqui a été contractée sans nantissement, a été eier est satisfait, cVst-à-dire, lorsqu'il a bien créée par un acte différent, et dans uu temps voulu accepter, i la place du nantissement, différent que celle pour laquelle on a donné un d'autres sûretés , et s'en contenter , et en général nantissement , le créancier, en contractant celte toutes les fois qu'il a bien voulu faire remise de créancesansnantissement, n'est pas censé s'être soft droits de gage dans la chose qu'on lui a interdit le pouvoir de saisir et arrêter entre ses donnée en nantissement : Satiêfacium accimains, pour cette créance, les choses qu'il pif*u*quêmadmodùmvoluitcreditor,licèinon pourrait avoir entre ses mains en nantissement '*' êolutum ; êive aliit pignoribuê êibi caveri pour une autre créance. voluit, ui ab hoc recédât; tire fidejueeoribuê , Cette décision de l'empereur Gordien a lien ^^ nudâ conveniione, naecitur pigneratitia dans notre jurisprudence. Quoique la dette, aetio: et generaliter dicendum erit, quotiee pour laquelle une chose m*avait été donnée en recedere voluit créditer à pignore, viderisatienantissement , ait été entièrement acquittée ; si factum, ei ut ipee volait eibi cavit, licèt in hoc je me trouve encore créancier d'une autre somme deceptue sit ; /. 9 , § 3 , ffl efo pign< act. ; adde certaine et liquide du débiteur qui m'a donné ^- 50 , ( 1 , ff. <fe Jur, dot. la chose en nantissement , je pourrai la retenir ^* Observes une différence entre le paiement pour cette autre créance, quoique ce ne soit ^^ '* satisfaction. Le débiteur a le droit de conpoint pour cette créance qu'elle m'ait été donnée l''aindre le créancier i recevoir le paiement de en nantissement: car cette créance étant cer- 1> somme pour laquelle la chose lui a été donnée taine et liquide, de même que je pourrais obtenir ^^ nantissement : faute par le créancier de dujugelapermission d'arrêter pour celtecréance ▼ouloir recevoir le paiement qui lui est offbrt , ses biens entre ses mains , et entre celles des '® débileur, qui l'a mis en demeure de recevoir, tiers , par la même raison , lorsque je suis assi- P^"^ donner contre loi l'action ptj^fMra^tVta gné par mon débiteur pour lui rendre la chose P/'"^ '^ restitution de la chose donnée en nanque je rac trouve avoir entre les mains, le juge l««ement : ^t per creditorem etetit quominits doit me permettre de la retenir arrêtée entre ^•'olvatur,rectèagiturpigneratitiâ;L 20, ^2. mes mains pour cette dette. ^^ contraire, on ne peut satisfaire au créancier Il en serait autrement, si la créance, pour *!"' "'•■* P"* P«y^» qu'autant qu'il y consent, laquelle je voudrais retenir la chose , ou n'était ^ nu'i^ ^eut bien accepter les sûretés qu'on lui pas certaine, ou n'était pas liquide; je ne pour- offre; à la place du droit qu'il a acquis par le rais , en ce cas , la retenir. contrat dans la chose qui lui a été donnée en 48. Pour qu'il y ait ouverture à l'action pt^a- nantissement. Hais quelque grandes que soient ratifia directa pour la restitution de la chose ^os sûretés qu'on lui offre , quoiqu'elles soient donnée en nantissement , il n'importe comment V^^ grandes que celle qui résulte de son droit la dette, pour laquelle elle a été donnée en nan- ^^ S>KC^ s'il no ▼eut pas remettre son droit , ni tissement , ait été acquittée , ni par qui ; soit occepter i la place les sûretés qui lui sont qu'elle Tait été par le débiteur , qui Ta donnée offertes , on ne peut l'y contraindre. en nantissement, ou par quelque autre pour Do là naît une autre différence entre le paielui; soit que le créancier, i qui elle a été donnée ment et la satisfaction. Lorsque le débiteur a en nantissement, s'en soit payé lui-même entière- intenté prématurément l'action pigneratitia ment par les fruits de la chose qu'il a perçus ; contre le créancier, qui n'était ni payé ni satis- ^ auquel cas le débiteur peut donner l'action fait , il peut, dans le cours de l'instance, même pigneratitia contre lui ; non seulement pour la sur l'oppel , rectifier sa demande, et faire conrestitution de Ik chose donnée en nantissement , damner le créancier i la restitution du gage, mais encore pour la restitution de ce dont les en lui offrant le paiement de la dette en princîfruits qu'il a perçus se trouveraient excéder la pal et intérêts, et les dépens faits jusqu'au jour somma qui lui était due : Em pignore pereepti de ses offres : au contraire , le débiteur ne peut
488 BU COlfTRAT DE NANTISSKHBlfT.
% III. SI l'ACTtOlf PIGHEBATITIA. DlftBCTA UT SriITn
Â. PKEScaiPTiofr.
rectifier sa demande en offrant au créancier des sûretés, s'il ne veut pas les accepter : Quiantè êoluiionêm egit pigneratitié , licèi non rectè
égit y iamen si offerat in judicio pecunîam , 58. 11 nous J^ste & obserrer qae TactionfifM-
débet rem pigneratam, et quod tud intereet ratitia , pour la restitution de la chose doaù
eonêequi ; l, 9, Sfin,, ff. de pig. act. Quàd ei en nantissement, n'est sujette à aucune pi»-
fiofi êolvere , ted aliâ ratione eatUfacere para' cription , pour quelque laps de temps que a
tue est,., nihil eiprodeêt ; I. 10, ff. dict, tit. soit : Quominùt fructuum , quoe credifk a
51 . Il 7 a un cas, auquel Taction pigneratitia rebue obligatie accepit, habité ratione oc miest ouTorte , et peut être intentée pour la res- duo debito eoluto, vel, ei per eredilorem ftctitution de la chose donnée en nantissement , tum fuerit quominùe eolreretur , oMafs W quoique le créancier ne soit encore ni payé ni coneignato, et depoeito, pignora, qum m satisfait : o>st celui, auquel il mésuserait de la eâdem catteâ durant, reeiitu4M.t debitori, mJb chose qui lui a été donnée en nantissement, epatio longi temporis defenditur;l. 12, CW. Ulpien nous en donne cet exemple : Si proeti- de pign. act, La loi 10 , Cod, dict, tii,, décide tuit ancillam, tel aliud improbatum facere la même chose.
eoegity illiue pignue ancillœ eolvitur; l, 24, La raison est, que le créancier, c|ui acse-
§ 3, ff. dict, tit. mencé i tenir la chose à titre de nantissement.
Il en est de même d'un héritage que j'aurais est censé avoir toigoujrs continué de possMeri
donné en nantissement à mon créancier, pour ce titre , tant qu'il ne paraît pas qu'il wt
qu*il en perçût les fruits en paiement de la survenu un nouveau titre : Quùm neme ipi
somme qu'il me doit. Si mon créancier, qui est eibi mutare poeeit cauêam poseeeeionis tee •■
en possession de pign héritage, en abandonne /. 3, J 19, ff. de adquir. pose.; ^ 2, { 1, f-
la culture et la laisse en friche , je puis , actione pro hœrede. Or ce titre de nantissement , auqori
pigneratitia, demander i y rentrer, quoique je il possède, réclame perpétuellement ponr U
n*ate pas encore payé ce créancier : car en cou- restitution de la chose , étant de l'essence deee
trevenant i Tobligation , qu'il a contractée titre de posséder à la charge de rendre après b
envers moi, d'apporter le soin convenable i la dette payée; et cette réclamation empêcbel>
conservation de la chose que je lui ai donnée prescription.
en nantissement , il me délie de celle que Hais lorsque le créancier ne possède plu U
j'avais contractée de la lui laisser en nantisse- chose qui lui a été donnée en nantîjfemefl<«
ment. quand même ce serait par sa faute quUl ainvt
52. Lorsque le créancier, en exécution d'une cessé de la posséder, l'action se prescrit par h
sentence , a fait vendre la chose qui lui a été prescription ordinaire.
donnée en nantissement , Taction pigneratitia, Nous avons décidé la même chose dans aet
qui a lieu, en ce cas, contre lui pour rendre Traités du Prêt i usage, n. 47, et du Vép^^
oompte du prix, est ouverte aussitôt après la i». 67, au sujet des actions commodati et dtf^
vente. eiti .■ il y a même raison.
