CHAPITRE IL

▼•leur , peut permettre qu^il sera vendasur une eu nantissement ; et tant qne le Téritable pro-

•fficfae et trois publications. priétaire'ne se présente pas, o*est de sa part

26. Enfin le droit, qu'acquiert le créancier ezciper du droit d'aatrui.

dans lea^hoses qui lui ont été données en nantis- 28. Il y a plus : quand même ce débiteur,

aement , est que, lorsqu*il les fait vendre, il est qui a donné en nantissement une chose qui ne

préféré sur le prix è tous les autres créanciers lui appartient pas, serait doTenn depuis héritier

du débiteur qui les lui a données en nantisse- de celui -qui en était le propriétaire , il ne serait

ment. pas recevabie à intenter , en sa qualité d*héri-

Cela a lien, lorsque les choses, qui ont été tier , Taotion en rcTcndication qu*aurait pu

données en nantissement , sont des meubles } intenter le défunt contre le créancier qui la

oea choses , ou n'étant pas susceptibles d'hypo- détient à titre de nantissement ; car robligation

thèque, ou du moins, dans les provinces où ^u® contracte celui qui donne une chose en

elles en sont susceptibles, n*ayant pas de suite nantissement, de défendre le créancier à qui il

par hypothèque , lorsqu'elles ne sont pas en la ^^ donne , de tous troubles en la possession de

possession du débiteur. cette chose (comme nous le verrons au chapitre

Lorsque ce sont des héritages qui ont été suivant), donne, ^en ce cas, au créancier une

donnés en nantissement , le créancier , i qui ils exception oontre cette action.

ont été donnés en nantissement, ne peut y

•Toir de droit au pr^udice des hypothèques des ARTIGUB 11. autres créaneiers . C'est pourquoi , lorsqu'ils sont

▼endus , il ne peut être colloque dans l'ordre , ^^* obligation* du créancier à qui la chosê a

que selon la date de son hypothèque. été donnée en nantiêeement.

Observes encore que , pour que le créancier ,

qui a reçu des meubles en nantissement, jouisse ^' ^ principale obligation^ qui naît du

du privilège que le nantissement donne sur les ^'O'^^At de nantissement , est l'obligation , que

autres créanciers, il faut surtout, en cas de contracte le créancier, de rendre la chose qui

faillite , qu'il se soit conformé aux dispositions lui a été donnée en nantissement , à celui qui la

de l'Ordonnance de 1673, tit 6, art 8 et 9. I*û a donnée, après que la dette aura été en-

Voyeiaifprd, fi. 17. tiérement acquittée.

27. Il nous reste è observer que , pour qu'un ^' ^^1® obligation, de même que toutes les créancier puisse acquérir un droit de gage sur obligations de corps certains , s'éteint lorsque , les choses qui loi ont été données en nantisse- ''^°' *' faute , la chose est périe : Pignue in ment , il faut qu'elles lui aient été données par ^^^ dehitoris permanere , ideàque ipeiperire celui è qui elles appartiennent , ou de son con- "* dubium non veniti l, 9, Cod. de pignerai, sentement. f*ct. Créditer pignora , quœ casu interierunt ,

Il est évident que, si le débiteur n'a aucun pi^*tare non compellitur, nec àpetitione (fadroit dans les choses qu'il donne en nantisse- biti gummoveiur , nisi inter contràhentee pla^ ment , il ne peut pas , en les donnant en nantis- cuerit , ut amiseio pignorun Uberet debitorem; •eroent , transférer aucun droit de gage dans ces '• ^9 Cod- dict, tit,

choses au créancier à qui il les donne en nan- 3^* '^ ^^ ^^^ ^^ même lorsque la chose est

tissement, suivant ceiaxiomB : Nemo poteet plue Perdue sans la faute du créancier qui Ta reçue

jurit in aliumtrane ferre quàm ipee haberet;l. ^^ nantissement : ^i créditer eine vitio êuo

64, ff. de Reg, Jur, Le créancier, qui les a ^rgentumpignoridatumperdiderit, reetituere

reçues en nantissement , sera donc sujet i en ''^ *^'* cogitur; /. 5, Cod, dict, tit,

être évincé par le propriétaire de ces choses, ^^^ >1 »e lui suffit pas, pour être déchargé

qui n'a pas consenti au nantissement. ^^ *on obligation, d'alléguer que la chose est

Hais quoique le créancier n'ait acquis aucun Perdue; il faut qu'il ait la preuve de l'accident

droit de gage, tant que le propriétaire ne les <!"> * causé cette perte, et qu'il n'a pu l'empê^

réclane pas , le débiteur ne peut pas les répéter ôber. C'est pourquoi la loi lyoute : Sedei eulpm

avant que la dette ait été entièrement acquittée : ^^^^^ deprekenditur , vel non probat manifestiê

il ne serait pas recèveble à alléguer , pour cela, rationibuê ee perdidisee, quanti debitorie s»-

qufl le créancier n'a aucun droit de gage dans, tereet eondemnari débet,

la chose qu'il lui a donnée en nantissement, l'eus 1^* principes généraux, que nous avons

n'ayant pu par lui-même lui transférer aucun '«pportés en notre Traité des Obligations,

droit de gage dans cette chose; car il n'est pas /Mirf. 8, chap, 6, sur l'extinction ou la perte

recevable i dire qu'il n'est pas propriétaire, ^^ laohosedue, reçoivent ioi application. J'y

après s'être porté pour tel , en donnant la ohoae renvoie.

484 BU CONTRAT DE HANTISSEHElfT.

32. Une seconde obligation du créancier, plerumquè solafÊ^ uHlitatwm conitnet ejium qui a reçu la chose en nantissement, est celle commodatur; et ideà vêriêr est Q. Mutanmd'apporter à la conserTation de cette chose un tentia, exi$timantù et culpam prœêfandam tt soin conTenable. C'est une suite de la première diligbntiam. Ces termes €t dUigmntiam^ qai obligation. Tout débiteur, qui est obligé à sont ici pour enchérir sur la faute çsmv prsstorendre une chose , est obligé a la conserver pour tur in êuperiorihut contractihuM , signifint la rendre ; Tobligation de la fin renferme celle évidemment que le contrat de prêt , commoé^ des moyens nécessaires pour y parvenir. tum , demande de Temprunteur un plus gnnd

Quel est le degré de soin que doit apporter le soin , que celui auquel on est obligé dans les

créancier qui a reçu la chose en nantissement , autres contrats dont il venait de parler , et qB*il

et de quel degré de faute est-il tenu? Cette ques- demande le soin le plus exact ; non ëolùmftrœt-

tion se décide par le principe tiré de la loi 6 , tare débet cuipam ut in mperioribue eontret-

ff. commad.y que nous avons rapporté en notre tihue, scd et diligentiam ; et qu'au contraire Va

Traité des Okligatione , n. 142. Le contrat de autres contrats, parmi lesquels le contrat de

nantissement étant un contrat , qui se fait polir nantissement est rapporté , ne demandent qu'ai

rintérèt réciproque des parties contractantes , soin ordinaire , et que le débiteur n'y est en

le créancier, qui a reçu une chose en nantisse- conséquence tenu que dé levi culpd, et nondi

ment, doit, suivant ce principe, apporter à levieeimd culpd.

cette chose un soin ordinaire , et il est en con- I^ loi 19 , Cod. de pign. et hyp., peot

séquence tenu de la faute qu^on appelle légère : paraître contraire à ces principes. Le créancier

Ea, quœ diligene paterfamiliâe in rebtie suie paraît n'y être déchargé de la perte de la chose,

prmetare «olet, à creditore exignntur; i. 14, qui lui a été donnée en nantissement , qu'en ctf

ff. de pign, act. de force majeure : eicut vim mtyorem pignorwm

33. La faute , dont le créancier est tenu , est créditer prmetare non hahet necesee : d'où il non seulement celle, qui se commet in admit' parait suivre qu'il est tenu de toutes les espèces tende, comme si , par imprudence , il a cassé un de fautes , etiam de leeisêimd culpâ.

miroir qui lui avait été donné en nantissemeut , La réponse est , que la loi 19 décide seoie-

mais pareillement celle , qui se commet in omit- ment que le créancier n'est chargé que des cas

tendoy comme si la chose , qui lui a été donnée fortuits , et qu'il est tenu de la faute ^ mais elle

en nantissement, s'est égarée on a été volée laisse à examiner con^ment, dans le contrat de

chez lui, faute par lui d'avoir apporté le soin nantissement, doit s'estimer la faute,

qu'il devait pour la garder : Sicut vim majorem Elle s'estime différemment dans les différeas

pignorum prmetare creditor non-hahet necesee; contrats. Dans ceux , qui , comme celui du prêt

ità dolum et cuipam , eed et cuetodiam exhihere ^ usage, commodatum, demandent du débileoi

cogitur; /. 19, Cod. de pign, et hyp, le soin le plus exact, le débiteur est estimé ea

34. Le soin, auquel le créancier est obligé, faute toutes les fois qu'il y a manque: maû n^est que le soin ordinaire qu'ont coutume d'ap- dans les contrats , qui ne demandent qu'un soia porter les bous pères de famille à leurs affaires ; ordinaire, il n'y a que le défaut de ce soin qot on ne doit pas exiger de lui exâciieeimam dili- ^it eslimé être une faute. Le défaut d'un soin gentiam , dont peu de personnes sont capables , exact , et d'une prévoyance dont quelques peret il n'est tenu que de la faute qu'on appelle sonnes peuvent être capables , mais dont h légère, de leviculpd; il n'est pas tenu de levie- commun des hommes n'est pas capable, n'est eimd culpd. C'est ce qui est très-clairement dé- pas regardé comme une faute j il est mis au rsag cidé par la loi 6, § 2 , ff. commod,, où le con- des cas fortuits.

trat de nantissement est rapporté expressément La loi 13, § I, ff. de pign. act., paraît encore

entre les contrats qui se font pour l'utilité réci- plus opposée à nos principes, le contrat de

proque des parties contractantes , dans lesquels nantissement y étant assimilé au contrat de

le débiteur est tenu de la faute ordinaire; et on prêt, commodatum; il y est dit : Venit in hée

les distingue en cela du contrat de prêt, eom^ actione (pigneratitid) et dolue etculpa, ut in

modatum, lequel étant pour l'utilité seule de commodato; venit et cuetodia, vie mtyor «mi

celui qui a reçu la chose, exige de lui un plus ^enit»

grand soin que le soin ordinaire que demandent A ce texte deux réponses. La réponse com-

ces contrats, qui sont faits pour Tutililé réci- mune est, qu'Ulpien, dans ces termes, ut in

proque des parties : Uhi utriueque utiUtae ver- commodato, n'entend dire autre chose, sinon

titur (y est-il dit ) , ut in empto , ut in locato\ que , dans Tun et dans l'autre contrat , le oréin-

ut in dote, vr in pighobs, «^ tf» eocietate , et cier, comme l'emprunteur, est tenu à la garde

dolue et culpa prmetatur, Commodatum autem de la chose ; mais il n'entre point dans l'exaineB

CHAPITRK IL ' 485

des différm» degrés de soin qu'ils sont tenus cîer & qui on • donné une chose en nantisse-

d'apporter à cette garde , selon la différente ment , naît une action qu^on appelle actio

nature de ces contrats. pigneraiiHa directa, qu*a contre lui la per-

Noodt donne une autre réponse. Il soupçonne sonne qui les lui a données , et envers qui il a

une erreur dans la leçon du texte ; il pense contracté lesdites obligations.

qu'on a pu, par erreur, écrire ou lire ut pour Le principal objet de cette action est la resti-

ut, et il croit qu'on doit lire, venit in hâc tution de la cbose donuée en nantissement , que

actêone et dolus et oulpa; at in commodato venit le créancier , à qui elle a été donnée , s*est obligé

0i CMëtodia, vie mqjor non venit. Je crois que de rendre après qu'il aurait été payé ou satisfait

la première réponse peut suffire , et que la cor> je sa dette.

recti'on du texte n'est pas nécessaire. Lorsque la chose est périe ou perdue par la

35. Une troisième obligation du créancier, à faute du créancier , à qui elle a été donnée en

qui on a donné une chose en nantissement , est nantissement , le débiteur, qui la lui a donnée ,

celle de rendre compte à celui, qui la lui a peat conclure à ce que le créancier, faute de

donnée , des fruits qu'il a perçMs de cette chose, rendre la chose, sera condamné à rendre la

et généralement de tout ce qui en est proyenu : valeur, suivant Testimation qui en sera faite par

car tout cela doit venir en déduction et paie- personnes qui l'auront connue.

xuent de la dette pour laquelle la chose lui a été 39. Les objets accessoires de cette actiod

donnée en nantissement; il est juste que le sont, i°les dommages et intérêts , que le débi-

créancier lui en compte , sous la déduction des teur , qui a donné la chose en nantissement ,

IHiits. peut prétendre contre le créancier à qui il Ta

36. Doit-il compter non seulement des fruits donnée, pour raison des détériorations de cette

qu'il a perçus de la chose qui lui a été donnée, chose, arrivées par le fait ou la faute do ee

mais de mémo de ceux qu'il a manqué par sa créancier, suivant le règlement qui en sera fait

faute de percevoir ? Je pense qu'il en est tenu ) par experts.

car lorsqu'on donne en nantissement à un créan- Lorsque la chose a été si considérablement cier une chose frugifère , on la lui donne non détériorée , qu'elle est devenue inutile à celui seulement pour la tenir pour sûreté de sa qui l'a donnée en nantissement , il peut conclure créance, mais pour en percevoir les fruits en contre le créancier à la condamnation du prix paiement de sa créance. Il est donc censé chargé, que vaudrait cette chose si elle n'était pas détépar le contrat, de faire cette perception à la riorée, suivant l'estimation qui en sera faite; place et au profit de son débiteur, qiy ne peut lequel prix viendra jusqu'à concurrence en complus la faire valoir, ne la possédant plus ; étant pensation de la detle. £n ce cas le débiteur , donc censé chargé , par le contrat , de la per- qui a donné la chose en nantissement , doit faire ception des fruits de cette chose , il doit apporter offre de Tabandonner à celui à qui il l'a donnée, le soin qu'elle demande , et par conséquent il 40. 7fl Un autre objet accessoire de cette doit tenir compte des fruits qu'il a mauqué de action est le compte des fruits , et de tout ce percevoir par sa faute et par sa négligence. qui est provenu de la chose donnée en nantis- 37. Enfin, une quatrième obligation du sèment; le créancier , à qui elle a été donnée , créancier, à qui on a donné une chose en nan- doit ce compte à celui qui la lui a donuée. tissement, est, lorsqu'il l'a fait vendre faute de Ce compte peut devenir l'objet principal de paiement, de rendre au débiteur, qui la lui a Taction ; car si la chose était périe ou perdue donnée , compte du prix de cette chose , et sans aucune faute du créancier à qui elle a été généralement de tout ce -qui lui est parvenu de donnée en nantissement , l'action pignerotitia cette chose , pour venir en paiement et déduc- directa ne pouvant pas , en ce cas, être donnée tien de la dette , sous la déduction des frais. pour la restitution de la chose dont le créancier

se trouve déchargé, l'action pourrait, en ce

AETICLB III. ^^ ^ être principalement donnée pour demander

De roclton pîgneratitia directa. ce compte. , ^ . . ^ , . ,

'^^ 41 . Lorsque le créancier , faute de paiement ,

lions verrons, sur cette action, 1» quels • f*it vendre la chose qui lui a été donnée en en sont les objets ; 2«» quand il y a ouverture à nantissement, il est évident que l'action pignecette acUon ; 3» si elle est sujette à prescripUon. ratitia directa ne peut plus avoir pour objet la

restitution de la chose; elle a pour objet , en cb S I. QUELS soWT LES OBJETS VB l'actiok pioke- j^ compto quo Ic Créancier doit rendre du

prix, et de ce qu il peut d ailleurs avoir perçu S8. Des obligations , que contracte le crcan- de cette chose , sous la déduction des frais.

486 DU CONTRAT BX KAKTISSEHElfT.

Si la chose, que le créancier a fait vendre, en nantissement, jasqu*^ ce quUl aitélécnli^

avait été auparavant détériorée par sa faute , le rement payé de toute la dette par tous ks hén-

débiteur peut conclure i ce qu^il soit tenu tiers du débiteur.

d*ajouter au prix de la vente ce qu'elle aurait pu 46. f^icê vênd , si c^est le cn*éancier qui ot

être vendue de plus , si elle n'eût pas été dété- mort ,*et qui a laissé quatre héritiers, quoifs

riorée ; pour restimation de laquelle plus-value la créance se divise entre eux , le nantisseocst,

le juge ordonnera que le| parties conviendront que le défunt a reçu , ne se divise pas ; et cdà

d'experts. des héritiers, qui a été payé entièrement de a

part dans sa créance , ne peut , an préjudice è

S IL QUAND y A-T-iL ouvEaTCRE A l'actioit pion- SCS Cohéritiers , rien rendre des choses qui sit

BATiTiA DiRSGTA 7 été dounécs en nautissement , jusqa^i ce quib

aient été tous entièrement payés.

42. Il n^y a ouverture A Taction pignêraHiia 46. Pour qu'il y ait ouverture à ractionpvys*' directa , pour la restitution de la chose donnée ratiiia dirtcta , il ne suffit pas que le sort prisen nantissement, que lorsque le créancier, i cipal de la créance, pour laquelle la cbnei qui elle a été donnée, a été entièrement payé été donnée en nantissement, soit acquitté;! de la dette, ou qu'il a été satisfait : Omnispecunia faut que les intérêts de cette créance , et tosi exêoluta este débet, aut eo nomine eaU'efactum les frais faits pour en avoir le paiement, qni a eeee, nt naecatur pigneratiiiaactio;l.9^^3^ sont des accessoires, le soient aussi; iwm CF. de pign . act. qu'il n'ait été expressément conven u que la éim

43. La loi dit omnie ; pour peu qu'ih reste n'était donnée en nantissement que pour feiot quelque chose de dû de la créance pour laquelle principal de U créance : autrement le nantimla chose a été donnée en nantissement , il n*y a ment est censé fait tant pour le principal, q* pas ouverture i l'action pigneratitia directa ; pour toutes les dépendances de la créance.

et le débiteur n'est pas encore recevable i 47. Il y a plus: si le débiteur, qui a doonéi

demander la restitution , ni de ce qu'il a donné , son créancier une chose en nantissement pour

ni même de la moindre partie de ce qu'il a donné une certaine dette , avait depuis contracté ane

en nantissement. La raison est , que le droit de nouvelle dette envers le créancier , sans engager

gage ou nantissement est quelque chose d'indi- i la nouvelle dette la chose qu'il avait donnée

vjsible : IndMdua eet pignortêcauea. Le créan- en nantissement pour la première ; ce débitenr.

cicr acquiert, par le contrat, le droit dégage après avoir acquitté entièrement la dette poor

pour toute sa dette, et pour chaque partie de laquelle il avait donné la chose en nantissemorti

sa dette, sur tout ce qui lui est donné, et sur pourrait être exclu, par l'exception de dol,de

chaque partie de ce qui lui est donné en nantis- l'action pigneratitia diracta , pour U répétitios

sèment. de la chose donnée en nantissement, jusquil

C'est pourquoi , si on a donné douze paires de ce qu'il eût payé aussi l'autre dette, quofqiieb

draps en nantissement pour une créance de chose donnée en nantissement n'y fût pas oblige

trente pistoles; quand même elle aurait été C'est ce que décide l'empereur Gordien :<$<**

depuis acquittée pour la plus grande partie, pour potsetêione fuerie constitutue, nietea quo^

peu qu'il en reste encore quelque chose de dû , pecunia tibia debitore reddatur, vel offerotvff

le débiteur ne sera pas recevable i demander la quof eine pignore debetur, eam restiitfert)

restitution d'un seul des draps qu'il a donnés en propter exceptianem doit mali, non cogérât

nantissement. Jure enim contendis , debitoreê eam eolam peeer

44. Par la même raison , si le débiteur, qui niam cujue nomine ptgnora obligaverunt ofilésa donnés en nantissement, a laissé quatre rentes, audiri non oportere, nieiproilidioti^ héritiers, entre lesquels la dette s'est divisée, fecerint quam mutuamsimplicitenxccepenint; l'un des héritiers, qui aurait acquitté la dette /. un, Cod. eliam ob chirogr,

pour toute la part dont il en est tenu , n'est pas Ce que dit Ulpien, en la loi U , § 3, if* ^

recevable i demander la restitution de la part pig. act., parait contraire è cette décision. H y

qui lui appartient dans les draps qui ont été est dit: Si in tortem dunfaxat , non (l) **

donnés en nantissement , jusqu'à ce que le créan- ueuras obstrictum estpignns , «« êdutoproptff

cier ait été entièrement payé des parts des autres qnod obligatum est, hcum hahet pignerotiHfhéritiers ; car quoique , par la mort du débiteur , la dette ait été divisée entre ses héritiers , le

droit de gage , qui est indivisible , ne s'est pas (,) l, jeçoo ordipaire ut wfl in usants. Lt corttc

de même divisé , et le créancier le conserve sur tion de Gujas , qui pente qu'on doit lire no/i m 1'*"

tout et sur chac|oe partie de ce qui lui a été donné de vei , est pUnstUe.