CHAPITRE U

De la pétition d'hérédité. 299

Sbct. I. Par quelles personnes, et contre quelles personnes' peut être intentée la pétition d'hérédité. ibid,

Abt. I. Par quelles personnes peut être intentée la pétition d'hérédité. t^'cf.

Abt. II. Contre qui peut être intentée la pétition d'hérédité. ' 300

Sbct. II. Que doit établir le demandeur snr l'action en pétition d'hérédité, et oe qui peut lui être opposé ] si et comment, pendant ce procès , les créanciers de la succession et les légataires se peuvent faire payer. 302

Abt. I. De ce que doit établir le demandeur sur la demande en pétition d'hérédité ; et de ce qui peut lui être opposé. ihid,

Abt. II. De l'effet du procès pendant sur la pétiUon d'hérédité. 304

§ I. De son effet yis-À-vis des parties plaidantes. ihid,

§ II. De l'effet du procès pendant sur la pétition d'hérédité vis-à-vis des tiers, tels que sont les créanciers de la succession et les légataires. 305

Sbct. III. De la restitution qui doit être faite au demandeur qui a obtenu sur sa demande en pétition d'hérédité. ihid,

§ I. Quels sont ceux qni sont possesseurs

TABLE DES HATIÈEE8.

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de bonne foi , qaela sont ceux qui sont possesseurs de mauvaise foi. 906

} II. Quelles sont les choses que le possesseur doit restituer au demandeur qui a obtenu en son action de péCilion d'hérédité, ihid.

J III. De la différence entre le possesseur de bonne foi et celui de mauvaise foi , par rapport aux choses qu'ils ont çesié ou manqué de posséder. ■ 306

J rV. Pour quelle part la restitution doitelle être faite , lorsque le demandeur en pétition d^héréditén*est héritier que pour partie. 310

P'gta.

Sbgt. IY. Des prettations personnelles dont est tenu le possesseur , sur la demande en pétition d^hérédité.

Première différence.

Seconde différence.

Troisième différence.

Quatrième différence.

Sect. V. Des prestations personnelles auxquelles est tenu le demandeur enrers le possesseur qui doit lui rendre les biens de la succession. 317

Sbct. YI. Des actions qui sont à Tlnstar de la péHUon d'hérédité.

ArTICLS Pai&IMIHÀIBB.