CHAPITRE PREMIER

]>e Taction de roTendication. 275

Art. I. Quelles choses peuvent être Tobjet de Taction en revendication ; par qui , et contre qui peut-elle être donnée. ihid,

$ I. Quelles choses peuvent être Tobjet de Taclion en revendication. ibid.

J II. Par qui peut être intentée Taction de revendication. 276

J III. Contre qui Taction de revendication doit-elle être donnée. 279

Abt. II. De ce que doit observer le propriétaire avant que de donner la demande en revendication ; de ce qu'il doit pratiquer en la donnant; et quel est Teffet de la demande pendant le procès. 281

Akt. m. Quand le demandeur en revendication d'un ^ héritage ou d'une rente est-il censé avoir justifié de son droit de propriété, à Teffet d'obtenir en sa demande. 284

Abt. lY.'De la délivrance qui doit être faite de la chose revendiquée au demandeur, lorsqu'il a obtenu en sa demande. 286

{^ I. Comment, où, et quand se fait la délivrance de la chose revendiquée , au demandeur qui a obtenu en sa demande, ihid,

§ II. En quel état doit être rendue la chose revendiquée. 286

Abt. y. De la restitution des fruits dont le défendeur doit faire raison au demandeur qui a justifié de son droit de propriété de la chose revendiquée. 287

§ I. A l'égard de quelles choses y a-t il lieu à la restitution des fruits dans l'action de revendication. ihid,

J II. Depuis quel temps le possesseur de mauvaise foi est-il tenu de faire raison des fruits ; et de quels fruits. ihid,

J III. De quand le possesseur de bonne foi

est-il tenu des fruits ; et de quels fruits. 288 J IV. Quels sont les principes du droit français sur la restitution des fruits , dans les demandes en revendication. 290

Abt. VI. Des prestations personnelles du

P«fM.

demandeur , dans raotion de revendication. 291

Abt. YII. De rezécution du jugement qui a condamné le possesseur i délaisser la chose revendiquée î et du cas auquel il s'est mis , par dol ou par sa faute , hors d'état de pouvoir le faire. 296

§ I. Du délaissement que le possesseur doit . faire de la chose. ibid.

§ H. De la liquidation des fruits que le possesseur a été condamné de restituer. 297

J III. Du cas auquel le possesseur s'est mis hors d'état de pouvoir rendre la chose revendiquée. 298