CHAPITRE YI

Des droits qui noissent de la possession ; et

des actions possessoires. 841

Sbct. I. De la complainte en cas de saisine

et de neuvelleté. ibid.

§ I. Des prérogatives de Taction de oom*>

plainte. " 342

^ il. Pour quelles choses peut-on iniaoter

la complainte. ibid.

TABLS DBS HATlàRS9.

Page».

( III. Par qui la complainte peut être intentée. 343

J lY. Contre qui peut-on intenter la complainte ; et pour quel trouble. 344

J y. Quelle procédure on tient sur Taotion de complainte ] et à quoi elle se termine. 345

SscT. II. De la réintégrande. ihid,

J I. A regard de quelles choses il y a lieu à Taction de réintégrande. 346

J II. En quels cas il y a lieu à Faction do réintégrande. ihid.

$ III. Par qui Taction de réintégrande peut être intentée. 347

J IV. Contre qui peut-on intenter Taction de réintégrande^ 348

^ V. Dans quel temps doit être intentée Faction de réintégrande , et des fins de non recevoir contre cette action. ibid,

J VI. De Teffet de Taction de réintégrande ] et de la sentence qui interrient sur cette action. 349

Sbct. III. De la complainte en matière de bénéfice. ^ 350

PagM.

AsT. I. A quels juges appartient la connaissance des complaintes en matière de bénéfice. 350

Art. II. De la prise de possession du bénéfice , qui doit précéder la complainte. 351

§ I. De la prise de possession réelle. ibid,

§ II. De la prise de possession civile. 352

Art. III. De la possession triennale qui exclut la complainte. ibid.

§ I. Quelles choses sont requises pour que le possesseur d*un bénéfice puisse jouir du privilège accordé à la possession trien-

. nale. ihid.

J II . Ce qu'on doit entendre par f i/ra coloré ; quels «ont les vices que le titre coloré, soutenu de la possession triennale , peut purger. 358

Art. IY . Par qui et contre qui la complainte est-elle formée. 354

Art. y. De la procédure qui se tient sur la complainte. 355

Art. YI. Des jugemens qui interviennent sur la complainte. 356