‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 2)Chapitre 200 sur 210 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Des cboses qui sont susceptibles do la près* cription de dix et vingt ans ; au profit de quelles personnes , et contre quelles personnes elle peut courir. 361

Art. I. Des choses qui sont ou ne sont pas susceptibles de la prescription de dix et vingt ans. ibid.

Art. II. Au profit de quelles personnes le temps de la prescription peut-il courir y et quelles personnes peuvent acquérir par cette prescription. .363

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