CHAPITRE T

De l'effet de la prescription de dix ou vingt ans. 390

§ I. Quelles obar^s sont sujettes k cette prescription. 391

§ II. Au profit de qui , et contre qui peut courir la prescription de l'art. 1 14. 391

§ III. Des qualités requises dans la posses' sion, pour acquérir par prescription l'affranchissement des rentes, hypothèques et autres droits dont rhëritage est chargé. 99S

J ly . Du temps de la possession pour acquérir l'affranchissement des rentes et hypothèques dont l'héritage est chai^ ; et de l'union de la possession du possesseur avec celle de ses auteurs. 397

SECONDE PARTIE

Des autres espèces de prescriptions qui font acquérir par la possession. 398

Aat. I. De la prescription de trente ans. ihid,

§ I. Des choses qui sont susceptibles de cette prescription. thid.

§ II. Du temps de cette prescription; et de l'union que le possesseur peut faire du temps de la possession de ses auteurs avec la sienne. 400

J III. Des qualités que doit avoir la possession pour la prescription de trente ans. ihid,

\ IV. A qui est-ce à prouver la possession trenlenaire ] et comment elle se prouve. 401

J y. De l'effet de la prescription de trente ans. tfnd.

AftT. II. De la prescription de quarante ans contre l'église et les communautés. 404

AftT. III. De la prescription pour acquérir les meubles corporels.

Art. ly. Du ténement de cinq ans , qui a lieu dans quelques Coutumes.

J I. Quelles choses peuvent être affranchies de leurs charges par cette espèce de prescription \ et de quelles espèces de charges. 409

^ II. Quelles sont les espèces de charges des héritages ou autres immeubles dont le ténement de cinq ans affranchit.

§ III. Quels sont ceux qui peuvent acquérir, par le ténement de cinq ans, l'affranchissement des rentes et hypothèques dont leur héritage est chargé. 412

§ IV. Contre quelles personnes court la prescription du ténement de cinq ans. 415

TABLE DSS HATIERE8.

« Pagn.

^ y. Quelles qualités doit avoir la possession pour acquérir par le téneroent de cinq ans. 417

J VI. De quand commence i courir ]a prescription du ténement de cinq ansj et ^ quand elle est censée accomplie. 419

Akt. y. Quelle loi doit régler les prescrip-' tiens par lesquelles nous acquérons le domaine de propriété des choses, et raffranchissement de leurs charges. ibid»

Art. VI. De quelques espèces de prescription s qui ont lieu dans quelques Coutumes particulières. 423

J I. Des prescriptions de sept ans, qui ont

lieu dans la Coutume de Bayonne. tbid.

§ II. De la prescription de vingt ans, sans

Ptge».

titre, qui a lieu dans qtielques Coutumes, 425

J III. De la prescription de quarante- un ans , qui a lieu au pays de Sole. ihid,

AftT. VII. De quelques prescriptions particulières, pour Tacquisition de certains droits. ibid,

§ I. De la prescription par laquelle un seigneur prescrit , contre un autre seigneur, le domaine de supériorité sur des héritages. t'Hd,

I II. De la prescription par laquelle les gens de main->morte acquièrent raffranchissement du droit qu^ont les seigneurs de leur faire vider les mains des héritages qu^ils acquièrent dans leur seigneurie. 42S

Art. VIII. De la possession centenaire, ou immémoriale. 429

^WWVWVWMMAAWtMIMAWlAMAAM»

TRAITÉ DE L'HYPOTHEQUE.

ArTICLB PRiblHIHÀIBB. 435

Ce que c'est que Thypothèque , et ses différentes espèces. ibid,