CHAPITRE PREIUER

De œ qui concerne la création de Thypothèque. 436

Sbct. I. Quelles senties causes qui produisent rhypothèque. ibid»

Aht. I. De rhypothèque qui naft des actes devant notaires. ihid.

J I. Observations générales. ibid,

^ II. Quels notaires sont compétens , pour que leurs actes puissent produiront hypothèque. 437

J III. Des formes dont doivent être revêtus les actes des notaires pour produire hypothèque. 438

J IV. Des actes sous signature privée , reconnus pardevant notaires , et en justice.t'Mtf.

AAt. II. De rhypothèque des jugemens. ilnd,

Akt. III. De rhypothèque que produit la loi seule. 439

Sbct. II. Quelles choses sont susceptibles dliypothèque, par qui peuvent-elles être hypothéquées, et pour quelles dettes. 440

^ I. Quelles choses sont fuicaptiblei dliypotfaèqne. ibid.

$ II. Par qui les choses peuvent-elles être hypothéquées. 441

§ III. Pour quelles dettes peut-on hypo* théquer. 443