PARTIE I, CHAPITRE II

poMessean de ces pigeons per se ; noHs ne le unies i la mienne , de manière qu'elles n^enfas-

sommet qu^anUintqo^ilssont censés faire partie sent qn'nne seule et même chose, et un seul et

de netre colombier, dans lequel ils se sont éta- même tout, dont ma chose soit la partie princi-

blis; car lorsque ces animaux se sont établis dans pale , et dont les autres ne soient que les parties

un colombier, ils sont censés, tant quMls cou- accessoires, j^acquiers par droit d'accession-, et

•errent lliabitude d'y aller et Tenir , ne compo- ae poteêtate rat meœ, le domaine des choses qui

ser aTCc le corps du colombier, qu'une seule et en sont les accessoires.

même, chose, saToir, nu colombier peuplé de Lorsque deux ou plusieurs choses, apparte->

pigeons, et ne faire ensemble qu'un seul et même nantes à différentes personnes , ont été unies de

font , dont le corps du colombier est la partie manière qu'elles ne font ensemble qu'un seol

principale , et dont les pigeons qui le peuplent tout, pour sa voir quelle est celle dont le domaine

sont les parties accessoires. doit attirer à soi celui des autres , il faut donner

Cesl pourquoi , lorsque des pigeons Tiennent des règles pour discerner quelle est celle qui est

à s'établir dans mon colombier , ces pigeons la partie principale du tout qu'elles composent,

dcTcnant par là des parties accessoires de mon ot quelles sont celles qui n'en sont que les par>

colombier, j'en acquiers par droit d'accession le lies accessoires. C'est ce que nous ferons voir

domain^, et ac poteêtate rei meœ. Le proprié- dans un premier paragraphe. Nous Terrons, dans

taire du colombier Toisin , qu*ils ont déserté, ne un second paragraphe , quelle est la nature du

peut les réclamer ; car il n*était ni possesseur ni domaine que j'acquiers d'une chose par son

propriétaire de ces pigeons : il ne Tétait qu'en union avec la mienne , et de l'action ad exhi'

tant cpie ces pigeons étaient censés faire partie hèndum qu'a celui à qui elle appartenait. Nous

de son colombier, et ils n'étaient censés en faire Terrons, dans un troisième paragrophe quelle

partie, qu'en tant qu'ils conserTaient l'habitude est l'espèce d'union qui donne lieu au droit d'ac-

d'y aller et venir : ayant perdu cette habitude , cession, ils ont cessé d'en faire partie , et d'appartenir

au propriétaire du colombier qu'ils ont déserté. S '• «kcles poo« niscBsifca quelle est , dans du

167. Nous pouTons , à la vérité , acquérir très '^'^^ composa de plusieurs choses . celle qui en l^timementlespigeonsquidésertentlescolom- '" '^ '^"»= principale, et celles qui nen

-^ . . . .V . ,. j , .^ SONT QÏJE LES ACCESSOIRES.

men Toisins , pour Tenir s établir dans les nôtres;

maia il n'est pas permis de se serTÎr d'aucunes première règle.

menœuTres pour les y attirer. C'est pourquoi ,

ai le propriétaire ou le fermier d'un colombier 170. Lorsque de deux choses qui composent

y aTait attaché quelque TÎeille morue, ou quel- un tout , l'une ne peut subsister sans l'autre , et

que antre chose pour y attirer les pigeons des Tautre peut subsister séparément , c'est celle

colombiers Toisins , les propriétaires des colom* qui peut subsister séparément qui en est re>

biers Toisins auraient contre lui l'action de dolo, gardée comme la principale partie, l'autre n'en

ou in factumj pour les dommages et intérêts est que l'accessoire : Necetee cet et rei cedi,

résultans de ce qu'il aurait , par cette manoeu- quodeineillâ eeee nonpoteetj Ht. 23, ff. de rei

Tfo, dépeuplé leurs colombiers. vind,

168. Ce que nous aTons dit des pigeons qui On peut donner , pour un premier exemple désertent les colombiers Toisins , pour s'établir de cette règle , le cas auquel quelqu'un aurait dana le mien , peut pareillement s'appliquer aux construit un bâtiment sur mon terrain. Ce bâtilapins qui passent des garennes Toisines dans la ment et mon terrain font un seul tout , dont mon mienne, et des poissons qui passent d'un étang terraiu est la partie principale, et le bâtiment Toisin dans le mien qui est contigu : j'acquiers n'est que l'accessoire ; car mon terrain peut svb^ de la même manière , par droit d'accession , ces sister sans le bâtiment , et au contraire le bâtilapins et ces poissons , noi» per se y mais en tant ment ne peut subsister sans le terrain sur lequel qu'ils sont censés faire partie de ma garenne il est construit. C'est pourquoi le domaine que et de mon étang. j*ai de mon terrain me fait acquérir par droit

d'accession, et ac poteêtate rei meœ, celui du

bâtiment qui y a été construit.C'est ce qu'enseigne

Du droit d'accession qui résulte de ce que des G««* = ^*9*^*» •*• «'••«« '<^^ •^ materiâ adi^

choses ont été unies à la mienne par le fait ficaveHt , illius fit œdificium cujus et solum

- «. est; liv. 7^ J 12 , ff. de adq, rer. dom.

Il en est de mémedans le cas inverse. Lorsque

169. Lorsque , par mon fait ou par celui d'une je construis sur mon terrain un bâtiment avec autro personne , une ou plusieurs choses ont été des matériaux qui ne m'appartiennent pas , le

domaine de mon terram me lait acquérir par oontraîre pourrait subsister sans elle , ne laisse

droit d'accession , viac potMtatê rei meœ, celui pas d'être regardée comme la partie principale

de tous les matériaux que j'y ai employés, comme du tout que les choses composent , laquelle doit

choses qui en sont accessoires : Quùm aliquiê attirer i soi le domaine de Tautre.

t'i» suo loco aliêmâ materid œdificaverit , ipêe Justînien avait admis cette exception dans le

daminua inieUigitur œdificii; dict, /. 7 , J 10. cas de la peinture , propter excelientiam artiê;

Et c'est une règle générale , que le domaine du et il décide en conséquence daus ses Inslitutes,

bAtîment soit toujours celui du terrain sur lequel conformément A l'opinion de Gains, que lorsqu'un

il est construit : Omn9 quod iiUBdificatur, êotô peintre avait fait un bel ouvrage de peinture

cédât; dict, l, 7, $ 10. sur une toile qui ne lui appartenait pas ; quoi-

Sur la question , si le propriétaire du terrain, que sa peinture ne pût subsister sans la toile, et

qui acquiert, par droit d'accession, le domaine que la toile pût au contraire subsister sans la

du bâtiment qu'un autre y a construit, doit rem- peinture , néanmoins la peinture devait être re-

bourser le coût à celui qui l'a construit , vo}/es gardée comme ce qu'il y avait de principal dans

ci-dessous, dans la seconde partie de notre le tableau, plutôt que la toile , et qu*en consé-

Traité, les distinctions qu'on doit faire sur cette quence elle devait faire acquérir au peintre , par

question. droit d'accession , le domaine de la toile, comme

171. Un second exemple de la règle , est la d'une chose accessoire à sa peinture, a la charge

plantation. Lorsque quelqu'un a planté des ar- de payer le prix de cette toile A celui A qui elle

bres ou de la vigne sur le terrain d'autrui , ces avait appartenu : Rtdiculum 9$t enim , dit

arbres ou cette vigne , aussitôt qu'ils ont pris Justînien , picturam jépelliê vel Parrhoêti tn

racine, font un seul et même tout avec le terrain accesnonem viliêêimœ tabuiœ cedere ; Instit,

sur lequel on les a plantés : ee terrain pouvi|nt de rer, div,, ^ 34.

subsister sans ces arbres ou cette vigne , et Cette exception n'était admise dans le droit

ces arbres ou cette vigne ne pouvant au cou- romain que pour le seul cas de la peinture;

traire subsister sans le terrain , c'est le terrain propter excelhntiam artis. On y décidait que si

qui en est la partie principale , dont le domaine quelqu'un avait écrit, sur du papier qui ne lui

attire , par droit d'accession , A celui qui en est appartenait pas , un poème ou une histoire ,

propriétaire , celui des arbres et de la vigne qui quelque excellent que fût l'ouvrage qui avait été

en sont les parties accessoires. écrit , et quelque magnifique que fût l'écriture.

Il en est de même dans le cas inverse. Lors- le papier, comme pouvant subsister, sans ce

que je plante dans ma terre du plant de vignes qui est écrit dessus , devait être regardé comme

ou des arbres qui ne m'appartiennent pas, aus- ce qu'il y avait de principal dans le manuscrit,

sitôt qu'ils ont pris racine, le domaine , que j'ai et comme devant attirer au propriétaire du

de ma terre où ils ont été plantés , m'en fait papier le domaine de ce qui était écrit dessus ,

acquérir le domaine par le droit d'accession , vi A la charge de rembourser A l'écrivain le prix de

ac poteetale rei meœ , comme choses accessoires Técriture : Litterœ, licetaureœ eint, perindè

de ma terre : Si alienam plantant in meo aolo chartis membraniêve cedunt, ac êolo cedere

poêueroj mea erit ; ex diverëo , ëi meamplan- eolent ea quœ œdificantur aut seruntur; idée'

tam in aliène eolo posuero y illiue erit, ei mode que ei in ckartia tnembraniêve tuie carmen ,

utroque caeu radicee egerit ; liv. 7 , J 13 , ff. de f>el hietoriam , vel orationem ecripêero , hujue

adq. rer. dom. corporie non ego, eed tu, dominus eeee intelii*

172.17ntroisième exemple est la semence. Soit geris; /. 9, ^ l. ÎT. «b adq. rer. dom.

que j'ensemence mon champ d'une semence qui Le trop grand et trop scrupuleux attachement

ne m'appartient pas, soit que j'ensemence le desjurisconsultes romains A ce principe, A^eceMS

champ d'autrui de ma semence , la semence est ei rei cedi qvod einè illd ease non poteet ,

qui est en terre appartient au propriétaire de la 1. a3, { 3, ff. de rei vindic, les a portés A cette

terre, A la charge d'en rembourser le prix : Qud décision ridicule , que nous ne devons pas suivre

ratione plantœ qwe terrw coaleacunt, solo ce- dans notre droit français. Nous devons , au con-

dunt, eàdam ratione frumenta quoque quœ eata traire , décider que le papier étant une chose de

êuntj^aolo cedere intelliguntur; l. 9,ff. dict. tit, nulle considération en comparaison de ce qni

173. La règle que nous venons d'exposer, doit est écrit dessus , c'est ce qui est écrit sur le papier

souffrir exception dans le cas anquel la chose qui doit être regardé comme ce qu'il y a de

qui ^peut subsister séparément , est presque de principal dans le corps du manuscrit , et qui

nulle valeur , en comparaison du prix de l'autre, doit attirer , par droit d'accession, A celui qni

En ce c^s , la chose qui est de prix , quoiqu'elle Ta écrit , le domaine du papier, A la charge de

ne puisse subsister sans Tautre, et que lautre au payer le prix de ce papier à celui à qui il appar-