Cette fiction a lieu, lorsque je veux

transférer le domaine d'une chose A quelqu'un % YI. de la. tbadition feihte qui résulte db ce»-

qui se trouve l'avoir par-devers lui,/7«là; i titre taines clauses APPosiEs au contrat de vente

de prêt, de dépôt ou de louage. La fiction con- «^ »« donation de la chose, ou autres con-

aiste A feindre qu'il m'a rendu la chose qu'il ''*^^' semblables.

tenait de moi, putà, à titre de louage, et que a^u» h i • i «

.,,..,.'/. ' . , . * ' ^ 208. 11 y a plusieurs elauses, qu*on appose

je la lui ai livrée incontinent de nouveau , pour ,. i ^ ^ jj a* ji t.

* ., 1 . .. I . . aux contrats de vente ou de donation dune chose,

k poweder dorénavant .u titre de la tente, ou ^„ ,„,^^, ^„^,„„ semblable. , qui sont cen.^.

d. la donation que je lu. en a. faite, comme „„fe,„,, „„, t„ji,i„„ foi„,, je cette cho.e.

dans ce cas : QM^oaif» mii/ter /linatf m v/a /lo» «. n^ , i. « » „ ^n^ j^ j«j *

... y, . . , r. I , Telle est la clause qu'on appelle de consMut,

martto dcnatntper eptstolam.,. Proponebatur • , ^ j «-*•** r a ^j

... . '^ ^. . , , '.. .... La clause déco A«/ti»f renferme une espèce do

quod eitam te 00, qut donabatur, futêset (i)«i'..r«a

^ , . , , '7^ , a: i \ tradition feinte.

quum eptstola emtiteretur; quœ res suffictebat ^'est une clause qu'on met dans un contrat

ed/nid./<i« possesstonem; liv. 77, ff. de rei j^ j^„^^j^„ ^„ ^e vente , ou dans quelque autit»

*f ' . .,,*»..,. - . esi>èce de contrat , par laquelle le vendeur ou le

Cette invention de la fiction brevts ««miîs est, ^^^^^^^^ ^ ^ continuant de retenir par-dever.

dans ce cas, et dans les autres cas semblables , j^j j^ ^^^^^ ^^^^^^ ^^ j^„„^ ^^^j^^ ,jl

fort inutile; il vaut mieux dire plus simplement, ^„^^^ désormais neja tenir que pour et au nom

qn on peut transférer A quelqu un le domaine ^^ ^acheteur ou du donataire.

dHine chose par le seul consentement des parUes p^^ ^^.^^ ^j^^^^ ^ ,^ ^^ j^„^ „„ donateur est.

et sans tradition, lorsque la chose se trouve ^^^^ ^^.^ ,^ tradition de la chose A l'acheteur

déjA par-devcrs lui. C est ce que dit Gaîus : /n- ^^ donataire, qui est censé prendre possession terdùm etiam sine tradUtone nuda voluntas

domini sufficit ad rem trauêferendam , vsluti "

si rem , quam commodavi aut locavi tibi, aut ^^^ ^^ ^„,^ ^„^„„^ ^.^^,„^ contrectum, apud te deposui, vendidero t%b%; hv. 9, § 5, ff. ^^j Quamvis nummi quos accepisti, in rei vende adq. rer. dom. tate, nonjuerintmei nummi, sed nummi débitons,

207. La fiction brevis manûs est mieux em- qui eos meo jussu tibi numeravit ; nom per fcployée dans le cas auquel , pour vous prêter une tionem breuis manûe, intelliguntur fuisse mei,

somme d'argent , je vous la fais compter par V. not. seq.

,,,.. 1 j 'a. r«^« * 1».»..^.... (Z) Id est fictio tfuœ recipitur in duabus personiSt

mon débiteur qui me la doit. C'est par le secours )**/ , •' ^s .., / . :

. ..^.« -»a ^ sci/icet in persona debitoris f qnt nummos JUSSU meo

de cette fiction brevts manûs, quest censé ,,t,t„„„,J^„jo^ji„^it„reospriùsmihisaii^isse,et

meos effectsse ; et in meUpersond, quià /ingor eos

nummos mihi â debitore meo solutos et meos effec^

(1) Supple dooalarins. tes, tibi per ministerium hujus débitons numerasse,

de la chose par la personne du Tendeur ou du réelh «t aciuelU. Celle de Sens , arf. 290, parle *

donateur, par la déclaration que fait le Tendeur de clause frofMtoftM de ponêsnon, co«M»e

ou donateur, qu*il possède désormais au nom de constitut, rétention d'usufruit y précaire &u

Tacheteur. autre. Voyes Paris, art, 176, «/ te Conférence

209. On peut en dire autant de la clause de de Guénois sur cet article,

précaire , par laquelle le yendear ou le donateur 213. La Coutume d'Orléans , art, 278 , TOut

déclare qu'il n'entend plus tenir la chose donnée même que la simple clause de dessaisnie-saisine ,

ou rendue , que précairement de Tacheleur ou par laquelle le Tendeur ou donateur déclare c(u'il

dontitaire. se dessaisit de l'héritage , et qu'il en saisit Tache'

210. La clause de rétention d'usufruit , dans teur ou donataire , lorsqu'elle est dans un acte un contrat de donation ou de Tente, ou dans passé dcTant notaires , soit censée renfermer une quelque autre contrat , renferme pareillement tradition feinte, quiéquipolle à la tradition réelle, une tradition feinte de la chose donnée ou Ten- Voici comme elle s'en explique : « Dessaisines et due; car l'usufruit étant essentiellement* le droit « saisines faites pardcrant notaire de cour laie de jouir de la chose d'autrui ; et personne ne a de la chose aliénée , Talent et éqnipoUent à pourant, per r»rMm «lafMram, être usufruitier «tradition de fait et possession prinse de la de sa propre chose , le donateur ou le Tendeur, « chose , sans qu'il soit requis autre appréhenen déclarant qu'il retient l'usufruit de la chose « sion. »

donnée ou Tendue , déclare suffisamment qu'il Pour la tradition feinte, qui résulte de cette ne tient plus la chose en son nom et comme une clause, il faut trois choses : 1<> que cette clause chose qui lui appartient , mais au i^om du dona> soit interposée par un acte reçu deTant notaires ; taire ou acheteur, et comme une chose apparu car c'est de la solennité de l'acte et du caractère tenante audit donataire ou acheteur, lequel de Tofficier publie qui l'a reçu , que la clause a donataire on acheteur est censé par lien prendre la Tortu de passer pour une tradition qui équipossession par le ministère du donateur ou ven- polie i la tradition de fait. Il faut , 2» que le Tendeur. C'est ce qui est décidé par la constitution deur on donateur, qui déclare par l'acte se desdes empereurs Honorius et Théodose le jeune : saisir de la chose , et en saisir l'acheteur ou Quiaquierem aliifuam donando, velindotem donataire, soit, lors de l'acte, en possession dando^ vel vendendo, uêumfructum ejus reli- réelle de cette chose ; car la fiction imite la nuerit,.... eam continua tradidtêie credatur ; Térité. De même qu'il n'est pas possible que nec quid ampliùê requiratur que magie videa- quelqu'un se dessaisisse réellement d'une possestur faeta traditio ; eed omnimodd idem eit in sion qu'il n'a pas , et en saisisse une autre per- Aïs ca%t8ie uêumfructum retinere quod tradere; sonne , on ne peut , par la même raison , feindre Ht. 28, Cod. de donat, qu'il s'en soit dessaisi , et en ait saisi quelqu^un.

211. Il en est de même de la clause par U faut, 3» que, depuis l'acte, le Tendeur on laquelle , dans un contrat de donation ou de donateur ne soit plus demeuré en possession de Tente , le donateur ou Tendeur prend à ferme ou l'héritage , et qu'il l'ait laissé Tacant , de manière .à loyer, du donataire ou de l'acheteur, la chose que l'acheteur ou donataire eût la faculté de s'en donnée ou Tendue : Qumdam mulier fundum mettre en possession quand bon lui semblerait. ità non marito donavit pe^ epieiolam, et eum-

dem fundum ah eo conduxit ; posée defendi in $ yii. ses traditions qui oht livu k i'Ao^rb des

rem (l) ei (dfmatario) competere , quasi per choses inoorpoiubllbs. ipsam acquisierit poeseesionem ; Ut. 71 ^fî. de

rei vindic. 214. Les choses incorporelles n'étant pas sns-

II en doit être de même de la clause par ceptihles de possession , puisque la possession

laquelle le Tendeur ou donateur aurait déclaré consiste dans une détention corporelle qu'on a

tenir la chose à titre de prêt ou i titre de dépôt, d'une chose, c'est une conséquence qu'elles ne

de l'acheteur ou donataire. sont pas non plus susceptibles de tradition , la

212. Nos Coutumes ont suÎTi les dispositions tradition n'étant autre chose qu'une translation du droit romain sur ces clauses, et elles les de possession. liéanmoins, comme i défaut d'une regardent pareillement comme renfermant une possession proprement dite , on reconnaît une tradition qui équipolle i la tradition réelle. Celle ' espèce de quasi-possession des choses incorpode Meaui, ch. 3, art. 13, dit en termes formels : relies , laquelle consiste dans l'usage qu'on en Squipolle rétetition d'usufruit à vraie tradition fait , il doit aussi y aToir une espèce de tradition

des choses incorporelles.

""""""""""""""""""""""^""""^""""""""^ Cette tradition , i l'égard des droits réels , tels

(i) Aetionem in rtm quee soU domino competit. que les droits de sevritnde , te fait usu et