PARTIE I, CHAPITRE II

paimmHà, c*e»t-à-4ire, lorsque celui au tu et ordre; car autsitôt que le propriétaire de la

au au duquel il en use, Ten souffre user. Par créance contenue dans une lettre de change , ou

exemple , si je me suis obligé de vous constituer dans un billet à ordre , m*en a fait transport , en

ttu droit de passage sur mon héritage , Je suis me passant son ordre à mon profit au dos de la

censé tous faire la tradition de ce droit , lorsque lettre de change ou du billet , et qull m'a remis

TOUS commences à y passer, et que je le souffre; entre les mains la lettre de change ou le billet

ai je me suis obligé de vous donner un droit de à ordre , je deviens propriétaire de la créance

▼ne sur ma maison , lorsque vous aves ouvert qui y est contenue , sans que j'aie fait aucune

une fenêtre dans le mur mitoyen et commun , et signification au débiteur. Mon cédant ne peut

que je Tai souffert. plus dés lors la céder i un autre; h9^ créanciers

215. A regard des droits dexréance , lorsque ne peuf eut pins dès lors la saisir entre les maint quelqu'un m'a fait une cession ou transport d'une du débiteur, et le débiteur ne peut plus dès lors créance, la tradition ne peut s'en fisire que par la lui payer valablement. C'est pourquoi, lors* la signification que je fais faire de mon acte de que le débiteur d'une créance portée par une transport , à celui qui en est le débiteur. lettre de change ou par un billet 4 ordie veut en

C*est ce qui est porté par l'ar/. 108 de la Cou- faire le paiement , il doit , pour payer sûrement,

tume de Paris , qui fait , à cet égard , un droit se faire représenter et remettre la lettre ou le

eommun. Il y est dit : Un êimple tranêpori ne billet , pour connaître si celui i qui il paie en

saiêtt point; il faut êignifier h transport à la est encore le créancier.

partie, et en donner copie, 217. Le principe souffre une seconde excep-

Cette signification se foit par un sergent. L'ao- tion, à l'égard des créances portées- par des

ceplation , que le débiteur fait du transport , a le billets ou papiers payables au porteur : la tradi*

même effet que la signification du transport ; tion est censée s'en faire par la tradition des

elle tient lieu de la tradition de la créance cédée, billets et papiers qui les renferment, et en transfère la propriété au cessionnaire :

mais les actes sous signature privée n'ayant de article n.

date contre les tiers que du jour qu'ils leur sont JUs condih'one requiees pour que la tradition

représentés , comme nous l'avons vu en notre trane/ïre la propriété. Traité doeObUgationê, «i.602,ilfaut, vis-è-via

du tiers, qu'à défaut de signification du trans- 218. Nous remarquons quatre conditions,

port, la date de Tacceptation du transport, qui <lont le concours est nécessaire pour que Itf tra-

en tient lieu , soit constatée par un acte devant dition qu'on fait à quelqu'un d'une chose , lui

notaires , on autrement. en transfère la propriété , ou à celui au nom

Faute de signification ou d'acceptation du duquel il la reçoit. transport de la créance, la propriété n'en est U faut, I» que celui qui fait à quelqu'un la point transférée au cessionnaire; le cédant en tradition d'une chose, en soit le propriétaire, dmneare toigours le propriétaire. Le paiement ou la fasse du consentement du propriétaire. Il que lui en ferait le débiteur depuis la cession, faut, 2° que ce propriétaire qui fait la tradition serait Talable et éteindrait la créance. Les créan- ou qui la consent , soit capable d'aliéner. 3» Il eieri dn cédant peuvent saisir et arrêter sa faut que la tradition soit faite en vertu d'un titre créance sur le débiteur, et sont préférés, pour vrai , ou du moins putatif, de nature à transs'en luire payer, an cessionnaire qui n'aurait férer la propriété. 4» Il faut enfin le consentepoint encore, lors de leur saisie, signifié son ment des parties. Ilous traiterons de ces quatre transport. Enfin le cédant peut, depuis laces- conditions dans autant de paragraphes. Ilous sioo faite an premier cessionnaire qui n'a point rapporterons dans un cinquième paragraphe , signifié son transport, faire transport et cession une condition qui est particulière à la tradition de la créance i un second cessionnaire, lequel , qui se fait en exécution d'un contrat de vente, s'il est plus diligent que le premier cessionnaire i sisaifier >u débiteur ce lecond trnsport, S I- '»"•*" «.«mo» • il r^tn qvï la t«4o.t.o»

^ . w.^ j 1 , -^ SI rASSlPAR LEPROPaiiTAISEDB LACHOSB, ou DE

•oqnerra U propri|ilë de la cr<.nee; «uT «u ,,, co««««««.T.

premier oessionnaire son recours contre le

oédanl. 219. C'est un principe pris dans la nature des

216. Le principe, que la sinification du trans- choses, que personne ne peut transférer à un port d'une créance est nécessaire pour tenir lieu autre plus de droit dans une chose qu'il n'y eu a de tradition de cette créance , et en transférer lui-même : NemopluêjuriêodaUum trans ferre U propriété au cessionnaire, souffre exception potest, quàm ipee kaberet; liv. 14, ff. de Reg. i l'égard des lettres de change et des billets à Jur,

260 DE LA PBOPRIÉTÉ.

De là il suit que celui qui n^esl pas propriétaire lorscpie tous ares compté ces deniers à Stichns;

d^une chose, ne peut, par la tradition qu'il en la tradition que vous lui eu aTCs faite n*a pu

fait i quelqu^un , lui en transférer la propriété lui en transférer la propriété sans le consente-

qu'il n*a pas. G*est pourquoi Ulpien dit : T'rarfiïto ment de mon héritier, qui, par ma mort, en

nthil ampliùs trantferre débet vel potest ad était devenu le propriétaire.

eum qui accipii , quàm est apvd eutn qui f^tca e«r«d^ quoique tous m'ayes yendn une

tradii .* si igitur quis dominium in fundo Aa- chose à Tinsu du propriétaire , il suffit qu'an

huit y id tradendo transfert; si non habuit, ad temps de la tradition que tous m^eu faites, le

êum qui accipit nihil transfert ; liv. 20 , tt, de propriétaire de la chose ait consenti i cette tra-

adq. rer. dom. Ce qui doit 8*en tendre avec cette dition, pour qu'elle m'ait transféi^ la propriété

limitation , i moins que le propriétaire ne donne de la chose : Constat j si rem aiienam seienii

son consentement à la tradition; car, pour que ntihi vendas, tradasautem eo tempore quo do^

la tradition qui est faite à quelqu'un d'une minus ratum habet , tràditionis tempus inspi-

chose, puisse lui en transférer la propriété, il ciendum, remque meam fieri; liy. 44, § 1 , if.

n'importe que ce soit le propriétaire de la chose de usurp. et usucap.

qui en fasse lui-même la tradition , ou que ce 222. La tradition d'une chose est censée faite

soit une autre personne du consentement du par le propriétaire , et transfère la propriété de

propriétaire : Nihil interest utrikm ipse demi- la chose à celui à qui elle est faite , non seule»

nus perse tradataUcui rem, an voluntate ejus ment lorsqu'elle est faite par le propriétaire lui*

aliquis, liv> 9, § 4, ff. dict. fit, même, mais lorsqu'elle est faite, en son nom, par

220.11 nVst pas même nécessaire , pour que la quelqu^un qui a qualité pour cela. Par exemple,

tradition transfère la propriété d'une chose , que lorsque le tuteur d'un mineur , ou le curateur

le consentement qu'y donne le propriétaire, soit d'un interdit. Tend , en sa qualité de tuteur ou

un consentement formel et spécial ; un consen- ^^ curateur, des choses mobilières apparte-

tement général et implicite suffit pour cela. nantes au mineur ou à l'interdit, et en fait , en

Par exemple, lorsque j'ai chargé quelqu'un cette qualité, la tradition aux acheteurs , c'est

de l'administration de mes affaires , je suis censé, ^ mineur ou l'interdit propriétaire des choses

par cela seul, avoir donné un consentement vendues, qui est censé en avoir fait la tradition

général à toutes les ventes qu*il fera pour l'ad- p«r le ministère de son tuteur ou curateur ; en

ministration de mes affiaires, et à la tradition conséquence, cette tradition en a transféné la

des choses vendues , et ce consentement général propriété aux acheteurs. C'est le cas de cette

et implicite est suffisant pour que la tradition niaiime : Le fait du tuteur est le fait du mineur.

qu'il fera de ces choses , en transfère la propriété Mais si le tuteur ou curateur avait vendu , eo

à ceux à qui il la fera : «Si eut libéra negotiorum «on nom de tuteur ou de curateur , sans décret

administratio ab eo qui peregrè proficiscitur, du juge , un héritage du mineur ou de l'interdit,

permissafuerit, et is ex negotiis rem vcndiderit la tradition qu'il en ferait audit nom, ne serait

et tradiderit, facit eam acct/>tan/f«;liv.9,§4, pas censée faite par le mineur ou Tinterdit, et

ff. de adq, rer. dom. ne transférerait pas la propriété de l'héritage à

221 . Observez que c^est au temps que se fait Tacheteur : car le fait du tuteur n'est censé celui

la tradition, que le consentement do propriétaire du mineur que dans les choses qui n'excèdent

à la tradition doit intervenir, pour qu'elle puisse pas le pouvoir du tuteur; mais l'aliénation an

transférer la propriété de la chose i celui à qui immeubles du mineur ou de l'interdit est une

elle est faite. Si le propriétaire, ayant volontai- chose qui excède le pouvoir d'un tuteur on d*un

rement, et sans y être obligé , consenti i la tra- curateur.

dition que je devais faire de sa chose, eût, 223. On a fait la question de savoir, si , vous

depuis , avant que je l'aie faite , changé de ayant donné une chose pour la donner en mon

volonté, ou eût perdu la vie ou la raison, son nom à quelqu'un, la tradition que vous lui en

consentement ne subsistant plus , la tradition , aves faite , non en mon nom , mais au vôtre ,

que je ferais depuis , ne pourrait transférer la lui en a transféré la propriété. Javolenus décide

propriété à celui i qui je la ferais. C'est ce que que , suivant la subtilité do droit , elle ne Ta

décide Africanus dans cette espèce : Si tibi in pas transférée , la tradition n^ayant pas été faite

hoc dederim nummos , ut eos Sticho credas , par le propriétaire de la chose , puisqu'elle n'a

deindè mortuome ignorans dederis j accipientis pas été faite en mou nom , et que j'en étais le

non /actes; liv. 41, ff. cfe reft. cr«(/. Car quoique propriétaire, ni même du consentement du pro-

j*eusse consenti i la tradition que vous dévies priétaire ; car j'ai bien voulu qu'on la donnAt et

faire à Stichusde cet argent dont j'étais proprié- qu'on en fit la tradition en mon nom , mais je

taire , mon consentement ne subsistait plus , n'ai pas consenti à la tradition que vous STei