PARTIE II, CHAPITBE II
Cette Térification se fait toujours aux dépens logiques qui pourraient seryir à établir et justifier
de la succession ; les parties qui la demandent sa généalogie, il est fondé à demander que le
n^étant pas obligées de connaître Técriture du défendeur les rapporte, ou du moins, lorsquHi
défunt. n'y a pas de preuve qu'il les ait, qu'il soit tenu
Lorsque la partie qui a demandé cette véri- de se purger par serment qu'il n'en a point,
fication, avait une parfaite connaissance de 383. Après que le demandeur a établi sa généa-
récriture du défunt, elle est obligée, dans le logie, le possesseur doit la contredire , s'il eroit
for de la conscience , de rendre à la succession qu'elle n'est pas bien établie ; ou , s'il la croit
les frais de cette vérification qu'elle a fait faire suffisamment établie , il doit , de son côté , établir
par malice, sans que besoin en fût. la sienne, pour justifier qu'il est en degré plus
380. Lorsque le testament est un testament proche que le demandeur, et conséquemment solennel , il n'y a pas lieu à aucune vérification, que sa demande ne procède pas , ou pour jus- La foi qui est due à l'officier public qui l'a tifier qu'il est en degré égal , et conséquemment reçu , assure suffisamment la vérité de la signa- que la demande ne procède que pour partie. ture du testateur et des témoins ; à moins que ^i lo possesseur, contre qui le demandeur les défendeurs ne Toulussent passer k Tinscrip- revendique l'hérédité o6 inteêtatdu défunt, s'en tion en faux contre le testament; auquel cas prétend héritier testamentaire, dans les provincea cette accusation devrait être instruite et jugée, qui admeltent les héritiers testamentaires, il avant que de statuer sur la pétition d'hérédité; ^**^^ produire le testament par lequel il est et si celui qui a formé raccusalion, ne prou- institué; le faire reconnaître, s'il est olographe; yait pas le faux , il devrait être condamné aux ^t le demandeur doit le débattre par les madépens, dommages et intérêts, auxquels sont nières ci-dessi4i mentionnées.
condamnés ceux qui ont intenté une accusation 384. On a demandé si le possesseur qui se
calomnieuse. prétend héritier testamentaire , peut , contre le
381. On peut débattre le testament, sur le- demandeur qui revendique l'hérédité a6tnfetf/af, quel le demandeur en pétition d'hérédité fonde opposer , comme fin de non recevoir, que le sa demande, ou pour cause de nullité pour demandeur a approuvé ce testament, en recequelque défaut qui se trouverait dans la forme, ^&nt un legs particulier qui lui était fait par ce ou pour des faits de suggestion , à la preuve testament. Paul décide pour la négative. Légidesquels le jugé doit admettre le défendeur qui timam hwrêditatem vindicarê non prohihetur les oppose , lorsqu'ils sont bien articulés. ta qui, quUm ignorabai tnrêê têêtamenti ,judi'
On peut aussi opposer , contre le testament , cium defuncHsecutu» êêi; 1. 8, fi*, cfe hœred, petit,
les vices tirés du motif qui a porté le testateur a Cela doit, néanmoins, dépendre des circon-
le faire; comme lorsqu'on peut établir qu'il a stances. Lorsqu'il paraît que c'est par erreur
«té fait par un motif de captation , ou par le qu'il a reçu le legs , et qu'il n'a appris que
motif d'une haine injuste que le testateur avait depuis les défauts qu'il entend opposer contre
contre ses enfans. On peut aussi opposer contre le testament, on ne peut lui opposer de fin do
le testament , que le testateur était incapable de non recevoir contre sa demande qu'il intente de
tester, ou que depuis sou testament il a changé bonne foi , et il ne peut être censé avoir, en
de volonté. Enfin on peut opposer au deman- acceptant le legs, renoncé A l'hérédité a&tMfMto/;
denr, qu'il est incapable de l'institution d'héritier car on ne peut être censé renoncer i un droit,
qui a été faite de sa personne , ou indigne. Le tant qu'on ignore avoir ce droit : mais s'il paraît
défendeur doit justifier ce qu'il oppose contre le de sa part de la mauvaise foi, la fin de non
testament. recevoir sera opposée. C'est pourquoi le même
382. Lorsque le demandeur en pétition dlié- Paul dit ailleurs : Imperator Antoninuê rearédité est un héritierlégitime, il doit, pour établir cripêii, êi, qui legatum es testamento ahttU' que la succession qui lui est disputée par le Ueeet, caued cognitd hœreditatiê petitionem défendeur, lui appartient , signifier au défendeur negandam eeêe , acilicet ei manifeeta calumnia sa généalogie, par laquelle il établit son degré êit; liv. 43, ff. dict, tit.
de parenté avec le défunt. 385. On fait une autre question , qui est de
Il doit justifier cette généalogie par des titres savoir , si ce demandeur , qui a été reçu &
généalogiques,telsque sont des actes de baptême, intenter la pétition d'hérédité, doit perdre son
de célébration de mariage, des prémisses de legs, au cas qu'en définitif il n'obtienne pas en
contrats de mariage ou d'actes de partage. sa demande. Paul décide encore cette question
Lorsque le demandeur prétend que , parmi les pour la négative , lorsqu'il n'y a pas de mauvaise
papiers de la succession dont il prétend que le foi de la part du demandeur : Pottquàm legatum
défendeur s'est emparé , il y a de ces titres généa- à te accepi, hœreditatem peto, Atilicinuê qui-
buêdam placuiêêê ait non aliter mihi adversûê par des conclasions subordonnées , en déclarent
fa àandam petitionem, quàm si lêgatum red- que c>st dans le cas seulement auquel , contre
deretn; videamus ne non aliter petitor hœre- son espérance, la succession serait, par le juge*
ditatiê legatum reetituere deheatj quàm ut ei ment qui doit intervenir sur la pétition d*héré-
caveatur, ei contra eum de hœreditate judi- dite , déclarée appartenir i son adversaire.
catumfuerity reddi ei legatum ? quûm ait ini- 389. Passons au cas inTorse. Lorsque c*est la
quum eo coêu poeeeêsorem hœreditatiê legatum succession, qui a quelque action contre Tune
quod eoherit retinere , et maxime ei non per des parties qui se disputent la succession , le
calumniamy eed per er'rorem, hmreditatem procès qui est pendant sur la pétition d*héré-
petierit adversariue; idque et Lœliuê prohat; dite, paratt aussi devoir la suspendre jusqu*a-
dict. l, 43. près le jugement qui doit intervenir sur la
380. Lorsque c'est un cessionnaire de droits pétition d'hérédité ; car c'est de ce jugement
successifs qui intente la pétition d'hérédité, il que dépend le sort de cette action. Si, par ce
doit établir tout ce que son cédant, du chef jugement, la succession est déclarée appartenir
duquel il Tintente, devrait établir ; et on peut au débiteur, Taction se trouvera avoir été éteinte
lui opposer tout ce qui peut élre opposé à son et confuse ; si , au contraire , la succession est
cédant. déclarée appartenir à Tautre partie, elle Teier-
cera contre ce débiteur.
ABTICLE II. Si , néanmoins , le débiteur d^une succession
formait , contre la personne qui est en possession
De V effet du procès pendant sur la pétition des biens de cotte succession, une demande en
d'hérédité. pétition d'hérédité qui ne parût pas avoir de fondement . ce possesseur devrait être reçu , même
$ I. BE SON EFFET VIS-A-VIS DES PARTIES PLAIDANTES, pendant le procès sur la pétition dliérédité , à
lui demander et i exiger de lui ce qu'il doit à U
387. Un effet du procès sur la pétition d'héré- succession , à la charge de le lui rendre, au cas
dite , est que , tant qu'il est pendant , il suspend qu'il obtint en définitif sur la pétition d'hérédité;
les droits que Tune et Tautre des parties avaient ne devant pas être au pouvoir d*un débiteur
contre le défunt, jusqu'au jugement définitif de la succession d^éloigner le paiement de ce
qui doit intervenir sur la pétition d'hérédité, qu'il doit, en intentant, sans fondement, une
Car le sort de ces actions dépend du jugement demande en pétition d'hérédité,
qui doit intervenir. Si , piar ce jugement , l'héré- 390. Il est évident que la pétition d'hérédité
dite est déclarée appartenir i celui qui avait ces arrête l'action de partage j car, pour partager
actions contre le défunt , il n'y a pas lieu à ces une succession, il est préalable de décider entre
actions, qui, par sa qualité d'héritier, sont coq- quelles personnes se doit faire le partage, et
fuses en sa personne; il n^y a lieu à ces actions quelle part doit y avoir chacune d'elfes,
que lorsque Thérédité, par le jugement, est 391. Un autre effet du procès sur la pétition
déclarée appartenir à son adversaire, contre d'hérédité, est que, dès que la demande est
lequel il peut, après ce jugement, les exercer, donnée, il n'est pas permis au possesseur de.s
398. L'exercice de ces actions étant empêché biens de la succession d^en rien vendre : D. Pius
par le procès sur la pétition d'hérédité , le temps rescripsit prohibendum posseseorem hœredi^
de la prescription contre ces actions est-il pareil- tati» de qud controrersia erity aniequàm lia
lement arrêté pendant ce procès? Je ne le croîs inchoaretur , aliquid ex eâ distrahere; liv. 5 ,
pas. Il ne doit pas être au pouvoir d'un créancier ff. de hœred, petit,
de la succession de proroger le temps de son Cette règle souffre néanmoins quelques excep-
action, en faisant un mauvais procès. Si le procès tiens. Par exemple, on doit permettre au pos«
surlapétition d'hérédité empêche qu'il ne puisse sesseur de vendre les choses périssables : Res
procéder sur ces actions , il peut au moins , pour tempore peritnras permittere débet prœtor dis-
empêcher le temps de la prescription , proposer trahere ; dict. l, 5.
ces actions par un acte de procédure pendant le On doit aussi lui permettre de vendre quelque
procès sur la pétition d'hérédité , sauf à y sur- héritage, à défaut du mobilier, pour payer les
seoir, et & n'y procéder qu'après le jugement dettes de la successiou, et pour prévenir une
définitif. saisie réelle des biens de la succession que les
Vous opposerez peut-être qu'il ne peut pro- créanciers pourraient faire : Si futûmm eet, trf
poser ces actions , puisque, on les proposant, il nisipecunia intrà diem solvatuty pignus dis»
contredirait la prétention qu'il a que l'hérédité trahatur; dicK l. 5.
lui appartient. Je réponds qn'il peut les proposer Lorsqu'il y a quelques dépenses nécessaires à
