A l'égard des légataires , si la demande

392. Le procès sur la pétition d'hérédité entre en pétition d'hérédité était entre deux parties deux parties qui se disputent la succession, ne dont l'une se prétendrait héritière testamendoit point empêcher les créanciers de cette suc- * taire , et qu'en conséquence, la question sur la cession d'être payés ; ils ne doivent point souffrir validité du testament fût l'objet do procès , les de ce procès. Justinien , en la loi fin,, Cod, de légataires, dont le droit dépend de la même pet, hwred,, distingue, à cet égard, entre les question, devraient attendre, pour le paiement créanciers de corps certains, et les créanciers de leur legs, la décision du procès; ils pourd'une somme d'argent. raient y intervenir , et y soutenir , avec l'héritier

Les créanciers de corps certains qui se trou- testamentaire, la validité du tesUment.

vent en nature par-devers celui qui s'est mis en Si le procès sur la demande en pétition d'hé-

possession des biens de la succession , tels que redite était entre des parties qui se disputent

sont ceux qui sont créanciers de la restitution Tune et l'autre la succession ab intestat, et qu'en

d'une certaine chose qu'ils ont prêtée ou donnée conséquence il n'y fût pas question du testa-

en dépôt au défunt , peuvent agir contre ce pos- ment, les légatai-^s pourraient donner leur de-

sesseur chea qui est la chose , qui ne peut refuser mande en délivrance et paiement de leur legs ,

de la rendre à ce créancier, qui , de son côté , contre celle des parties qui s'est mise en posses-

lui remettra la reconnaissance du prêt ou du sien des biens de la succession, sans qu'elle

dépôt que le défunt lui en avait donnée. prisse demander qu'il fût sursis jusqu'au juge-

Si ce créancier de corps certain avait donné - ment sur la pétition d'hérédité, la demande contre l'héritier demandeur en pétition d^hérédité , chet qui la chose n'est pas , cet SECTION III. héritier serait bien fondé à prétendre qu'il serait »■ ^^ restitution qui doit ^tre païtk au tenu de se pourvoir contre le possesseur chex ©«MifDBCR Qui a obtenu sue sa demande qui la chose est ; car un débiteur de corps cer- =" pétition d hérédité. tain n'est pas tenu de le rendre, lorsque, sans Comme il y a plusieurs différences a faire enson fait ni sa faute, un tiers lui en a enlevé tre les possesseurs de bonne foi et les possesseurs la possession. de mauvaise foi, pour la restitution qui doit

393. A l'égard des créanciers de sommes d*ar- être faite au demandeur qui a obtenu en sa degent , Justinien décide qu'ils peuvent s'adresser mande en pétition d'hérédité, et pour les prèstant contre l'une que contre Vautre des parties talions personnelles , dont nous traiterons en la qui se disputent la succession , sans que ni l'une section suivante , nous verrons , dans un premier ni l'antre puisse demander qu'il soit sursis A la paragraphe, quels sont ceux qui sont possesseurs demande du créancier, jusqu'à la décision du de bonne foi ; quels sont ceux qui sont possesprocès sur la pétition d'hérédité. seurs de fkiauvaise foi. Nous verrons, dans un

Quoique le demandeur en pétition d'hérédité second , quflHes sont les choses que le posses-

ne soit pas encore en possession des biens de la seur doit restiluer an demandeur qui a obtenu

succession , il est , par la seule qualité d'héritier sur sa demande en pétition d'hérédité : dans un

qu'il prétend avoir, tenu de payer les dettes de troisième, quelles sont les différences entre le

la succession , sauf que , dans le cas auquel , par possesseur de bonne foi et celui de mauvaise foi ,

révénement de l'action en pétition d*hérédité, par rapport aux choses qu'il a cessé de posséder.

306 BS LA PROPEIÉTÉ.

Nous verrons , dans un quatrième , pour quelle teà vero eamCÈua ad m nikil hœrediiatem pmr-

portion la resUtution doU être faite au deman- Hn9r€, prœdonio more vr9art cmpii; n%kU

deur qm n'est héritier que pour partie. •enatuB loqui viâetur : puio tamen •< ad €um

mentem tenatûê - coriBulti pertinerê! pam

$ I. QDELs SONT CEUX QUI SONT POSSESSEURS DE BONNE fnifft refûTt ob initto qutê doloêè in hœreditate

FOI ; QUELS SONT CEUX QUI SONT possEssEUBs DE ^.^ p.rwhi» , Of» foêteà koc focero capit ; diet,

MAUTàlSE FOI? /. 25 , S 5.

395. Dans cette macère de pétition d'hérédité, 397. Nous ayons déjà observé, au chapitre

on appelle possesseurs de bonne foi ceux qui se précédent, êuprà, ». 317, qu'en matière de

sont mis en possession des biens d'une succès- pétition d'hérédité , de même qu'en matière de

sion qu'ils croient de bonne foi leur appartenir, revendication , les différences , entre le posses-

C'ost la notion qu'en donnent ces termes de seur de bonne foi et celui de mauvaise foi ,

la constitution d'Adrien, Qui m kœvdoê •««- n'ont lien que pour le temps qui a précédé la

timant; liv. 20, C 6, ff. <fe /»*»*. hcBred. demande; le possesseur de bonne foi cesse de

Par exemple, une personne instituée héritière l'être lors de la demande , par la connaissance

par le testament d'un défunt, dans les provin- que le demandeur loi donne de ses titres de

ces où rinstitution d'héritier est admise, s'est propriété.

mise en possession , en vertu de ce testament. Il en reste , néanmoins , encore une qno nous

des biens de ce défunt , n'ayant pas de connais- observerons tn/rà. sance que le testateur eût révoqué le testament

par un antre qui a para depuis : c'est un posses- $11. quelles sont les choses que le possbsseub doit

seur de bonne foi. eestituee au demandeue qui a obieiio en son

Un parent s'est mis en possession des biens de a«»^ » »= pétition D'altatoiT^. la succession de son parent , croyant être en de-

gré de lui succéder, quoiqu'il y eût une autre 398. Lorsque le demandeur en pétition d hé-

personne, qu'il ne connaissait pas, qui était redite ajuslifié que la succession qu'il revendique

dans un degré pfus proche que lui : c'est un pos- lui appartient, et qu'U a en conséquence obtenu

sesseur de bonne foi. sentence de condamnation contre Le possesseur

Au contraire, on appelle un possesseur de qui s'est emparé des biens de la succession , ce

mauvaise foi , ou prœdoy celui qui s'est mis en possesseur doit restituer toutes les choses dépen-

possession des biens d'une succession qu'il savait dantes de la succession , qu'il a par-dcvers lui,

ne lui pas appartenir. C'est la notion qu'en donne les droits de la succession, aussi bien que les

la constitution d'Adrien , par ces termes , Qui choses corporelles : Placuit uniteraM reê hœrê-

hona inoasiêêentquùmscirentadaenonperti' ditarias in hoc judicium veniro, sive jura ,

nere ; dict, ^ 20 , $ 6. *»p« corpora tint; liv. 18 , J 2, ff. depeUt, hœred.

Quid, s'il croyait, à la vérité , que la succès- En quel sens le défendeur A la pétition de

sion lui appartenait, mais par erreur de droit? l'hérédité est-il censé posséder un droit de la

erravii? Putavit enim rectè fadum itatamen- disputant la succession du défunt , s'est mis , en tum . quàm inutile erat,,.. nonputo hune eeee quelque façon, en possession de cette créance

qui croyait de bonne foi que la succession lui personne. La sentence , intervenue sur la de-

appartenait, lorsqu'il s'est mis en possession mande en pétition d'hérédité, en Jugeant contre

des biens, mais à qui depuis la connaissance est lui qu'il n'est pas héritier , juge que la créance

survenue qu'elle ne lui appartenait pas ? Ulpien que la succession a contre lui ne lui appartient

décide qu'en suivant l'esprit plutôt qtfe la lettre pas, et que c'est mal à propos qu'il s'en est

de la constitution d'Adrien, il est, par cette arrogé la possession : il doit donc la restituer au

connaissance qui lui est survenue , devenu pos- demandeur, à qui la succession appartient; et la

sesseur de mauvaise foi : De eo loquituraenatuê, restitution s'en fait en payant la somme ou la chose

qui ab initia mente prœdonis ree hœreditarioê par lui due , qui fait l'objet de cette créance.

apprehendit, Quàd ei ab initia quidem juetam 399. Le possesseur doit rendre au demandeur,

caueam habuit adipiseendœ poeeesBioniê , poe- non seulement les choses qui appartiennent à