CHAPITRE T
et d^en obtenir main-lerée , si le saisissant ne surplus, il doit être porté, tant par le proprié- ▼eut se charger de Tentière exécution du bail, taire ou possesseur de rhéritage, que par leeréanne me paraît pas devoir s'étendre aux créanciers cier de rente foncière , qui doivent <^acun y de rente foncière. contribuer, Tun, pour son droit de rente foncière,
106. 49 Enfin , le créancier de rente foncière , Fautre , pour ce que lliéritage faut de plus que quoiqu'il n'ait pKs de titre exécutoire contre le la rente. Cette taxe no tournant point au profit possesseur de rhéritage chargé de la renie' du propriétiiire de lliériUge, ne doit point, suifoncière , qui ne lui a pas encore passé de reoon* vaut noire principe, être portée par lui seul, naissance, peut, dans notre Coutume d'Orléans, Il en serait autrement d'une taxe, qui serait de même que les locateurs de maisons et de imposée sur les héritages voisins d'un grand métairies, procéder par voie d'exécution sur les chemin , pour les réparations du chemin. Elle fruits et meubles qui sont dans l'héritage, pour tourne au profit du propriétaire de l'héritage, trois termes échus de sa rente foncière; art. 406. qui , par la facilité que û réparation du chemin Dans la Coutumede Paris, les créanciers de rente procurera pour l'exportation des fruits de ses foncière, qui n'ont pas de titre exécutoire, n'ont, héritages , en retirera un plus grand revenu , au de même que les locateurs, que la voie d'arrêt; lieu que la rente foncière n'en augmentera pas. voye* , sur ce droit , ce que noua en avonê dit Cette taxe doit donc , suivant notre principe , en notre Traité du Contrat de Louage, part, 4, être portée par le seul propriétaire de l'héritage. cA. 1, art, 4. 106. A l'égard des droits seigneuriaux, lors-
que l'héritage, baillé à rente foncière, est en fief, ARTICLB m. jj Ye bailleur ne s'est pas retenu , par une clause
Bee chargée de l'kéHtage, auxqueilee eet tenu «xpresse du bail , la directe de l'héritage , et la do contribuer lo créancier de renie foncière. charge d'en porter la foi, le preneur devient,
en sa qualité de propriétaire de l'héritage qui 107. Le droit de renie foncière étant une lui a été baillé à rente, le vassal et l'homme du espèce de démembrement de l'héritage , que le seigneur , de qui relève en fief l'héritage , et il bailleur ne transfère , par le bail , an preneur , doit loi payer le profit de rachat pour le bail; et que sous la déduction du droit de rente qu'il y ses successeurs sont i l'avenir tenus des devoirs retient , on peut dire que la propriété de l'héri- seigneuriaux, et des profits dus par les mutations, tage se trouve , en quelque sorte , partagée entre sans que le bailleur , ni ses successeurs créanle preneur ou ses successeurs , qui ne l'ont que ciers de la rente foncière, soient tenus de rien sous la déduction de la rente, et le bailleur ou envers le seigneur, pour raison de la rente qui ses successeurs créanciers de la rente , à qui elle a été retenue.
appartient pour le surplus. De là , il suit que le Lorsque l'héritage, baillé à rente, est en créancier de la rente doit contribuer avec le censive, c'est le preneur propriétaire on possespreneur ou ses successeurs propriétaires de seur de l'héritage et ses successeurs , qui sont l'héritage , aux^harges et aux impositions extra- seuls chargés de payer les cens annuels f le ordinaires qui sont faites sur l'héritage , et qu'il créancier de rente foncière n'est pas tenu d'y en doit supporter une partie proportionnée à sa contribuer.
rente, à moins qu'il n'y eût, par le bail, une 109. A l'égard des droits de vente, dont clause particulière qu'on a coutume d'y insérer , l'héritage est chargé envers le seigneur de censive, qui porte que la rente sera payée franchement en cas de vente , la charge de ces droits se perde toutes charges et impositions. tage de cette manière entre les successeurs du Loyseau, Uv, l , chap. 10 , ». Il, fait néan- preneur , qui sont les propriétaires de l'héritage, moins, à cet égard , une distinction très judi- et le créancier de la rente foncière. Toutes les cieuse entre les impositions qui tournent en pure fuis que la rente est vendue à un tiers , la vente charge et pure perte , et celles qui tournent au donne ouverture au profit de vente , pour le profit et à l'augmentation de l'héritage. prix que la rente a été vendue ; et tontes les fois A l'égard des premières , Loyseau convient que l'héritage est vendu , il y a ouverture au cpie le créancier de rente foncière y doit con- profit de vente pour le prix seulement qu'il est tribuer. Telles sont les tailles d'église, qui vendu, outre et par-dessus la charge de la rente ; s^imposent sur tous les héritages d'une paroisse, Paris, art. 87; Ortéans, art, 109. pour les réparations qui sont à faire à l'église UO. Il en est autrement dans nos censives à paroissiale ou au presbytère. droit de relevoison à plaisir dans la ville d'Or- Ces taxes sont portées pour un tiers par les léans. Leprofitcensuel, qu'on appelle refoootaofs paroissiens en leur qualité de paroissiens , soit à plaiêir, pour lequel est dû au seigneur le qu'ils soient propriétaires, soit qu'ils tiennent à revenu de l'année , et qui est dû à toutes muloyer les maisons où ils demeurent. A l'égard du talions, même par succession en ligne directe ,
D^est dû que par Ict mutationt qui arriTent du prétendre antre chose que le paiement de la
côté de celui au nom duquel se paie le cens, rente qui lui est due.
Mais le créancier de la rente foncière , et le En cela , le simple bail à rente foncière diffère
propriétaire de la maison chargée do cette rente, des baux à rente seigneuriale , par lesquels le
contribuent a ce profit, chacun pour la part bailleur retient le domaine, tels que sont les
qu'il a dans le revenu. baux a cens.
Par exemple, si le bail à rente a été fait d^une ' 1 12. Le droit du preneur et de ses successeurs
maison à quelqu^un , pour 50 livres de rente , â Théritage chargé de rente foncière , étant un
sans autre clause , le preneur ou ses successeurs droit de propriété , c^est une conséquence quMIs
à rhéritage baillé à rente, étant, en ce cas, peuvent disposer, comme bon leur semble, de
ceux au nom desquefs doit se payer le cens, les Théritage, et en changer la forme. Par exemple.,
profits de relevoison seront dus , lorsqu'il arri- ils peuvent d'une terre labourable en faire un
vera mutation dans les propriétaires de l'héritage, p^é; ils peuvent convertir des chambres en
II n*en sera pas dû pour les mutations qui arri- magasins ou en greniers. Et , en cela, le droit
veront dans les propriétaires de la rente. Mais du propriétaire d'un héritage chargé de rente
si , lors de la mutation arrivée du côté des foncière , est plus fort que celui du simple usn-
propriétaires de Théritage , la maison était louée fruitier, qui ne peut changer la forme de lliéri-
200 livres , et qu'en conséquence celui , qui a tage dont il a l'usufruit , quand même ce serait
succédé à Théritage, eût été obligé de payer au en mieux j /. 7, § fin, ; /. 8, if. de tuufr, et
seigneur de censive la somme de 200 livres pour quemadmod. quis ut. fruat,
la relevoison, il pourra faire contribuer à cette 113. Néanmoins , quoique le dominium ren-
relevoison le créancier de la rente foncière, ferme ^'w« utendi etabutendi, un propriétaire
jusqu'à concurrence delà rente de 50 livres, en d'héritage charge de rente foncière ne peut le
lui opposant en compensation d'une année de sa détériorer : car le preneur s'oblige, par le bail
rente , la somme de 50 livres qu'il a payée pour à rente , à conserver l'héritage en bon état , pour
lui pour la relevoison. Cest ce qui résulte de la sûreté de la rente foncière dont cet héritage
l'art. 130 de notre Coutume j vof9%4e et noe est chargé , comme nous l'avons vu suprà ,
note» tur cet article. ». 42. L'héritage n'étant aliéné qu'à cette con-
f^tce vereâ , si , par le bail à rente qui a été dition , il est affecté à l'exécution de cette obli-
fait de l'héritage , il était porté que le cens conti- gation , et les successeurs du preneur, quoiqu'ils
nuerait d'être payé au nom du bailleur, les n'y aient succédé qu'à titre singulier, ne sont
relevoisMis ne seraient pas dues pour les muta- propriétaires de l'héritage qu'à cette chai^.
tiens qui arriveraient dans la rente ; celui , qui C'est sur ce principe , que notre Coutume
succéderait à la rente , ne serait néanmoins tenu d'Orléans , art. 490, décide que le propriétaire
du profit que jusqu'à concurrence de la rente , d'un héritage peut être empêché , par le créan-
et le propriétaire de l'héritage serait tenu de cier de rente foncière, d'y faire perrière, d^y
payer ce dont le revenu de l'année excède. fouiller et enlever des pierres , si ce n'est poor
Ces principes souffrent une exception dans le les employer sur ledit héritage , à moins que ,
cas de l'article 138; voyes-le, et nos notée. dès le temps du bail, l'héritage ne fût un lieu
destiné à faire perrière.
ARTICLE IV. 114^ Le preneur ou ses successeurs ayant le
Du droit dee propriétairee ou poêseiseurs d'un <*«»»* **« propnélé de l'héritage changé de rente
héritage chargé de rente foncière. foncière , c est une conséquence qu'il est à leurs
risques , selon la maxime , Ree périt domino.
111. Le droit, que la tradition de l'héritage, C'est pourquoi , si l'héritage , par une force ma-
donné à rente foncière, transfère au preneur, jeure , a souffert une diminution, comme si la
et qui passe à ses successeurs, soit à titre uni- rivièro, dont il est voisin , en a emporté une
versel, soit à titre particulier, est le droit de grande partie , c'est sur eux que tombe en entier
dominiun^ et de propriété de cet héritage. Le cette perte , et ils demeurent chargés de la rente
droit de rente foncière, que le bailleur s'y sans aucune diminution, tant qu'ils continuent
retient , n'est point proprement le dominium de de posséder ce qui reste de l'héritage , comme
l'héritage, mais un simple droit foncier. nous l'avons déjà vu euprà, n. 15. Mais, si
C'est pourquoi , le propriétaire ou possesseur l'héritage était péri en entier, le droit de rente
d'un héritage noble , chargé d'une simple rente foncière périrait avec l'héritage , à moins qu'il
foncière , a , non seulement l'utile , mais tout ce n'y eût clause , par le bail , de la fournir et faire
qu'il y a d'honorifique attaché à cet héritage ; valoir, ou quelque autre clause semblable,
le créancier de la rente foncière , dont l'héritage 115. Par la même raison , lorsque l'héritage
est chargé, n'y participe en rien, et ne peut reçoitquelqueaccrueon augmentation. quoique,
