La question si l'augmentation de rente

DB LA aKSCISIOir BT DB LÀ BESOLUTIOH DU ^tr t.^ i j. iv- • •. ^

M^m MJM, «•o^.AMv/n »! »»m, ua, A&avi^v I «vxi i/v offertc par le preneur, pour réparer 1 iniquité

BAIL A RBBTE. ^^ bail à rente , doit avoir lieu du jour du bail ,

S 1. DK LA BEscisioN DU BAIL A RENTE. <>" seulomenl du jour do la demande en action

rescisoire donnée contre lui , doit se décider par

1 16. Le contrat de bail A rente , de même que les mêmes règles , de la même manière que nous les autres contrats , peut être rescindé par la avons décidé , en notre Traité du Contrat de sentence du juge sur quelque action rescisoire, fiente , au lieu cité, la question si l'acheteur lorsque! s'y trouve quelque vice qui peut donner devait les intérêts du supplément du juste prix lieu A la rescision. du jour du contrat, ou seulement du jour de la

Sur les différons vices, qui donnent lieu à la demande. Nous y renvoyons.

rescision des contrats , voyet ce que nous avons 119. Pareillement , la plupart des choses , que

dit en notre Traité dee Obligations, part, l , nous avons dites en notre Traité du Contrat

chap, \ , sect. 1 , art. 3. de fiente, sur les cas auxquels le vendeur devait

La lésion énorme , c'est-à-dire , celle qui ex- être admis , ou non , A cette action rescisoire ^

cède la moitié du juste prix , est , dans le cou- reçoit application au bailleur. Néanmoins ce

trat de bail A rente, de même que dans les quenous avons dit, que le vendeur y était admis,

autres contrats commutatifs, un vice qui donne quoiqu'il fût justifié qu'au temps du contrat il

lieu A la rescision du contrat. eût une parfaite connaissance de la valeur de

Ce que nous avons dit en notre Traité du son héritage, ne doit pas s'étendre an bail A

Contrat de fiente, part, 5, chap. 2, sect. 2, rente; car la raison, sur laquelle nous avons

art. l , sur la nature de l'action rescisoire , qu'a appuyé cette décision , qui est qu'il y a lieu de

le yendeur, en cas de lésion d'outre moitié du présumer que c'est un besoin pressant d*argent

juste prix , contre le contrat de Tente , reçoit qui a porté , en ce cas , le vendeur A vendre , ne

application A Taotion rescisoire , qu'a le bailleur, peut recevoir d'application au bailleur, A moins

en pareil cas, contre le bail A rente. Nous y que, parle bail, il n^eût reçu une grosse somme

renvoyons. de deniers d^entrée.

117. Quoique nous y ayons observé, après 120. Pareillement, presque tout ce que nous Dumoulin , que la faculté , qu'avait un acheteur, avons dit sur l'effet de cette action rescisoire , contre qui Taction rescisoire était intentée , de et sur les prestations auxquelles elle donne lieu, se faire renvoyer de cette action , en offrant de lorsquVlle est donnée par un vendeur contre un suppléer le juste prix, ne devait pas s'étendre contrat de vente, reçoit application A celle

donnëe par un bailleur contre un bail à rente ; Nous yerrons sur le déc^uerpîssement , l« qui

excepte qu'on ne peut appliquer au preneur ce sont ceux qui peuvent déf^aerpir ; 2» ce qui doit

que nous avons dit , que Tacheteur, qui pourrait être déguerpi , 3" comment et à qui se fait le

être réputé avoir acheté de bonne foi, n'était déguerpissement; Afi des conditions sous les-

pas tenu des dégradations de lliéritage causées quelles le preneur ou ses héritiers sont admis au

par sa négligence. déguerpissement ; 5o de celles sous lesquelles j

La raison de différence est sensible. L'ache- est admis le tiers , qui a acquis à la charge de la

teur, qui croyait avoir une pleine et entière rente , ou qui en a eu connaissance ; 6® de celles

propriété de la chose , se croyait permis de la sous lesquelles y est admis Tacquéreur qui n^a

né^iger : mais le preneur, qui ne pouvait s'en pas eu cpnnaissance de la rente; 1^ de Teffet du

croire propriétaire qu'à la charge de la rente , déguerpissement ; S® des clauses qui empêchent

ne pouvait pas se croire permis de la négliger ; le d^uerpissement. puisque , quand même le contrat eût été valable,

et qu'il eût été vrai propriétaire de l'hériUge, ARTICLE PBEMIBB.

ne Tétant qu'à la charge de la rente foncière , il Q^i «^nf «^i^ qui peuvent déguerpir?

eût été obligé de ne pas détériorer l'héritage,

et d'en avoir soin , comme nous l'avons vu 123. On a douté autrefois si le preneur ou ses

Muprày ». 42. héritiers pouvaient se décharger, pour l'avenir,

d'une rente foncière, en déguerpissant Phéri-

S II. DE LA BÉsoLUTioir DU cowTiiAT DE BAIL A REHTE. |,ge Accursc ct U plupart dos ancicus docteurs

121. Il y a une grande différence entre la P«n»aient que le preneur contractait, par le bail,

simple résoluUon et entre la rescision du contrat j^"^** obligation personnelle de payer à toujours j L •! A « T ^ ..• .la rente, dont lui m ses héritiers ne pouvaient de bail à rente. Lorsque , sur une action resci- ,., , ' , ,, ,, il!/,..

1 • ^ ~ ^ ].- !.. -^.»:-' j. »^ . » »e libérer par le déguerpissement de 1 héritage, soire, le juge prononce la rescision du contrat, „ ^ ^. «^ . *^ .w» w -^ . •

I M. \ ^ X *• ê. j^ ^x VI Notre ancienne Coutume d Orléans avait suivi

le contrat est anéanti, et réputé comme s il ^^ « , ,* .. r .. «ko«

,,.„.. . „. :„»«.„«„„ A.. «1«,»«:«^ I. cette opinion. Par la réformation faite en 1583,

n était iamais mtervenu. Au contraire, la sen- . "^ .. « , , « . .

• , .• ^ I .. • notre nouvelle Coutume a embrassé lopiuion

tence, qui, sur quelque action résolutoire, pro- «««*««« v.««v«im« • « «* •« y **»

nonce 1. r«K>lation d» bail, ne t^ont et ne «»"»""«; «» f conierrant, pour le. beux à

détruit le bail que pour l'aTenir. 'f^ ' f ' P»" ^\ *»•"" *."»«f f"*' •'""* ^ '*"

i\ • - «1- J - - -*—* J U -1 A formation, lancien droit suivi en cette pro-

On peut apposer, dans un contrat de bail a . .' . . . i « ^ ..•

. *^ , • ' 1 . ^ I » • ^ * vince, qui refusait au preneur et à ses héritiers

rente, les mêmes clauses résolutoires qnon ,-,?,. ,., , *^ , .,

j 1 >« « .t. j.. ^ •> . ^ a » ^1* faculté de se libérer par le déguerpissement ,

appose dans les contrats de vente : et tout ce que „ i , . - , , . ,

^'^ J.. .^ rr^itx A . /^— *--* J- «le • accordé cette faculté au preneur et à set

nous avons dit, en notre Tratié du Contrat de , , .^. , „. .... . • .. r •»

tr ^ < R X.. o .— # o ^* x ^« héritiers, a légard des baux qm seraient faits

f>n*a, «aW. o, cAap. 2, #cc#. 3 a* 4, surces , • i ^r *• ^» * .t i* j

, M. I a • • • .^A A depuis la réformation. C est ce qui résulte des

clauses , et sur les actions qui en naissent , peut J[, .«-^-lo, «^^

, ,. ' * A J u -1 A *- articles 134 et 412 de notre nouvelle Coutume.

s'appliquer au contrat de bail a rente. . • . ^ j • .

ïx t ',. x^ \ •.' ^ K •! A ^ •. La raison de cette seconde opinion est, que

Il se fait aussi une résolution du bail a rente , . .^ . ^ r ^^^ ^ j .1 , i

par le déguerpissement , dont nous allons traiter r 1^-""'^"' ^^^ * ..^. .«ie«. ^^^ ««»|,-*aw ..

\ I *• » ' donc cesser, lorsqu il cessera d en être le pos-

dans la section suivante. ., ,7/ .. , ,, :

«„ - .- . I VI •««» „ sesseur, par l aliénation ou par le déguerpisse-

Elle se fait encore, lorsqu'il survient, par * vi <• or

i- aJL ..»'^- 4^i.-L J.. ment qu'il en fera,

une force majeure, une destruction totale de ^ . , » . . .

nu^ •* • • JL I L. »^ w ^..1...^... j« ^^ La Coutume de Pans , et plusieurs autres, ont

1 héritage sujet à la rente. Nous parlerons de ce . , , .. ^^ / ^

, , ' .. . ^> 'A aussi embrassé cette seconde opimon, et ont

cas dans la section troisième. , . , ., . ..

permis expressément le déguerpissement aux

SECTION II preneurs. Elle est autorisée par TOrdonoanoe

de 1441 , art» 20 ef 43, qui porte expressément DU niGCBBPissBMBiiT. *ï"« *ous propriétaires , et mêmement les pre-

neurs à rente , pourront renoncer aux maisons , 122. On peut définir le déguerpissement , un en les laissant en aussi bon état , qu'elles étaient acte par lequel le possesseur d'un héritage chargé au temps de la prise.

d'une rente foncière , pour se décharger de Elle doit être suivie dans les Coutumes qui cette rente , abandonne en justice l'héritage au accordent indistinctement la faculté de déguercréancier de la rente. pir aux détenteurs, sans l'accorder nommément