CHAPITRE YI

«nx praneon ; car le terme déienteHr, dans sa 127. Le propriétaire de Thëritage sojet à rente

généralité , comprend les preneurs aussi bien foncière , n*en étant pas proprement dépossédé

que les tiers détenteurs. Elle doit pareillement par la saisie réelle qu'en ont faite les créanciers ,

rêtre dans les Coutumes qui ne se sont pas ex- peut le dégfuerpir au créancier de rente foncière ;

pliquées du tout sur le déguerpissement. C'est ce Loyseau, ibidem, n. 14. Mais les créanciers

qui a été jugé par plusieurs arrêts rapportés par saisissans et opposans, en offrant de se charger

Brodeau sur Louet, lêtt, D, ckap. 41. de la rente, et de faire fendre Théritage à la

Loyseau, lit. 4, chap. 10, ». 6 et 7, Ta plus charge de la rente, peuvent empêcher Teffet de

loin , et il prétend que , même dans les Coutumes ce déguerpissement , et suivre leur saisie.

qui portent expressément que ceux , qui sont 128. Non seulement il n'y a que le proprié-

obligés personnellement à la rente , ne peuvent taire qui puisse déguerpir ; le propriétaire même

déguerpir, la faculté du déguerpissement n'est ne le peut qu'autant qu'il a le pouvoir de dispo-

pas interdite indistinctement i tous les preneurs, ser de ses héritages et de les aliéner. C'est pour-

et que ces termes ne doivent être entendus que quoi , les héritages des mineurs et ceux de Té-

de ceux qui , par quelque clause particulière du glise et des communautés , ne pouvant s'aliéner

bail, telle que celle de fournir et faire valoir la sans le décret du juge , un mineur ne peut, par

rente, ou quelque autre semblable, ont con- le ministère de son tuteur, déguerpir son héri-

tracté uneobligation personnelle de payer à tou- tage, pour se décharger de la rente foncière

jours la rente. dont il est chargé , qu'en vertu du décret du

124. Le déguerpissement étant un abandon et juge qui aura permis ce déguerpissement sur un une abdication de la propriété de l'héritage dé- avis de parens, et sur une estimation de l'hériguerpi , il s'ensuit qu'il ne peut être valablement tage , qui auront constaté l'utilité du déguerpisfait que par le propriétaire de Théritage. sèment. Pareillement, l'église et les commu-

C^est pourquoi un usufruitier ne peut pas dé- nautés ne peuvent d^erpir qu'en vertu d*un guerpir. Il peut bien se décharger de la rente décret du juge, et en observant les formalités pour l'avenir, en renonçant à son droit d'usu- requises pour l'aliénation des biens d'église, fruit; mai» l'héritier continuera d'être chargé de autipif la rente, et elle doit être acquittée par le propriétaire de l'hériUge , à qui l'usufruit se conso- Qu'est-ce qui doit être déguerpi?

lide par la renonciation que l'usufruitier a faite 129. Pour que le déguerpissementsoit valable,

de son droit. et qu'il opère la résolution du bail pour l'avenir,

125. Un mari n'étant pas Je vrai propriétaire et l'extinction de la rente , il faut que tout l'héde l'héritage propre de sa femme , il ne peut le ritage chargé de la rente soit déguerpi ; car la déguerpir, que conjointement avec sa femme , charge de la rente foncière est imposée par le qui en est demeurée, pendant le mariage, la bail sur l'héritage, non seulement dans sa tota- ▼éritable propriétaire. lité , mais dans chacune de ses parties. Le créan-

Quidy si la femme , par mauvaise humeur cier de la rente peut donc , en n'acceptant pas

contre son mari , et par collusion avec le créan- le déguerpissement qui lui est fait de partie de

cier de rente foncière , refuse i son mari de con- l'héritage , conserver la totalité de sa rente dans

courir avec lui au déguerpissement de son hé- la partie qui n'est pas déguerpie , puisque chaque

ritage chargé d'une rente onéreuse, et qui en partie de l'héritage est, comme nous l'avons dit,

excède de beaucoup le revenu? Loyseau , iv, 6 , chargée de la totalité de la rente : mais , en ce

13, pense que le mari n'a aucun moyen de se cas, lecréancier de larenteest obligé de subroger

défendre de continuer la rente , quelque oné- en ses droits les autres débiteurs de la rente ,

-reuse qu'elle soit, pendant tout le temps que quin'ontpas déguerpi leurs portions, pour qu^ils

durera le mariage, et qu'il doit s'imputer sa pu- puissent, en sa place, se mettre en possession

sillanimité et son peu d'autorité sur l'esprit de de la portion déguerpie , comme nous le verrons

sa femme. infrà.

126. Le propriétaire, quoique grevé de sub- 130. Quoique le déguerpissement, fait par stitution , étant le vrai propriétaire de l'héritage celui qui n'est possesseur que d'une partie de compris en la substitution, peut le déguerpir : l'héritage chargé de la rente, n*opère, pour aumais l'héritage déguerpi demeure chargé de la cune partie, l'extinction de la rente, qui subsiste substitution ; et , lors de son ouverture , les sub- contre les possesseurs des autres parties qui ne statues pourront revendiquer l'héritage déguerpi, les ont pas pareillement déguerpies , au moins , il en se chargeant de la rente j voyez infrà, art, 7. est valable , quant à l'effet de décharger et libé-

Pareillement, l'héritier bénéficiaire peut dé- rer de la rente le possesseur de la partie de l*hé-

guerpir les héritages de la succession bénéfi- ritage qu'il a déguerpie.

ciaire. Hais il faut , pour cela , qu'il déguerpisse tout

ce qu'il possède de cet héritage, et qu'il n'en II est éTÎdent que les terres, qui n*ont été retienne rien; car le peu qu'il en retiendrait, unies que de cette dernière manière à la mêle ferait demeurer sujet à la rente , parce que tairie qui lui a été baillée à rente, peuvent être cette petite portion resterait totgours chargée par lui retenues , lorsqu^il la déguerpit ; car ces du total de la rente. terres n'ayant été unies à cette métairie que par 131. Cela est sans difficulté, lorsque, parle la destination de sa yolonté, elles peuvent en bail,rhéritage a été donné />eraver«Mm«ffi pour être désunies par une destination de volonté une seule rente de tant par chacun an. Il y a contraire : elles n'y sont pas réellement unies , plus de difficulté , lorsque , par le bail , la rente , et elles en sont aussi réellement distinguées , que le bailleur s*est retenue, a été distribuée et qu'elles l'étaient avant que le propriétaire de la répartie sur chaque arpent de l'héritage baillé métairie les eût acquises» Enfin , cette union de i rente: comme lorsque trente arpeiis ont été, simple destination ne donne pas aux terres , que par une même baillée, donnés pour une pistole le propriétaire d'une métairie y a unies de cette de rente chacun. Il semblerait, qu'en ce cas, manière, les qualités de cette métairie. Par chaque arpent n'est chargé que d'une pistole , exemple , si la métairie était un propre , les et non des trente pîsloles de rente, et, qu'en terres , qui y ont été unies de cette manière, ne conséquence , le possesseur, qui posséderait les sont pas pour cela un propre , mais de sinnples trente arpens , et qui n'en déguerpirait qu'une acquêts dans sa succession ; et , par la même partie , puià , qui en déguerpirait vingt arpens , raison , cette union ne les rend pas sujettes à la et en retiendrait dix , ne devrait plus être tenu rente foncière , dont est chargée la métairie à que de dix pistoles de rente , dont sont chargés laquelle elles ont été unies de cette manière, les dix arpens par lui retenus , et qu'il devrait II faut décider le contraire à Tégard de Tuêtre déchargé de vingt pistoles de rente dont nion naturelle, telle que celle d'une alluvion. étaient chargés les vingt arpens par lui déguer- L'accrue , qui se fait par alluvion , est réellepis. Néanmoins , même en ce cas , Loyseau , en ment une partie et un accessoire de l'héritage Bon Traité du Déguerpisêementyliv, a, ckap, 2, auquel elle accroît; elle en prend toutes les M. 23, décide que le possesseur ne doit pas être qualités , suivant la maxime , Acces99rium »e» reçu au déguerpissement , s'il ne déguerpit tout quitur naturam rei principalis. Elle est, par ce qu'il possède , n'étant pas juste qu'il fasse conséquent , sujette à la rente , à laquelle est porter au créancier de la rente foncière , la perle sujet l'héritage auquel elle est accrue ; et le prosurvenue dans la partie qu'illui déguerpit, peu- priétaire de l'héritage, pour se libérer de la dant quHl profite de l'augmentation qui peut rente , doit déguerpir cette accrue avec Thériêtre survenue dans la partie qu'il retient. Quand tage dont elle fait partie, même il ne serait arrivé aucune perte, ni aug- Ajoutes que , si l'héritage eût été diminué , et mentation sur lesdites terres , le bail ayant as- que la' rivière en eût emporté une partie , il eût signé un prix commun à chaque arpent, quoi- suffi au preneur de déguerpir ce qui en restait, qu'ils ne soient pas d'égale bonté, il ne serait et le bailleur en eût supporté la perte. U doit pas juste qu'il fût au pouvoir du possesseur de donc , dans le cas contraire , profiter de l'angchoisir et de retenir les meilleurs arpens , et de mentation , suivant la maxime , Ubi ettpêricudéguerpir les moindres. ium, ibi têt lucrum,

132. Doit-on déguerpir ce qui a été, depuis II faut décider la même chose à Tégard de

le bail , uni à l'héritage baillé à rente? Il faut l'union industrielle. Les bàtimens construits sur

encore distinguer trois espèces d'unions : l'union Fhéritage baillé à rente , les plantations qui y

purement naturelle , l'union industrielle , et l'u' ont été faites , font réellement partie de cet hé-

nion de simple destination. L^ union purement ritage, et elles en sont un accessoire, suivant

naturelle est celle qui se fait à un héritage sans la maxime , Mdificium 8olo cedit. ÎU en suivent,

aucun fait du possesseur, telle que celle qui se par conséquent , la nature , ne faisant qu'une

fait par alluvion à un héritage voisin d'une ri- seule et même chose avec l'héritage auquel ils

vière. L'union industrielle est celle des bàtimens sont unis : ils en ont toutes les qualités : ils sont

que l'on construit sur un héritage, ou des ar- sujets à la rente à laquelle l'héritage est sujet;

bres qu'on y plante , ou qu*on y sème. L'union et le propriétaire qui , pour s'en libérer, déguer-

de simple destination est lorsque le propriétaire pit l'héritage , ne peut les en détacher,

d'une métairie , qui a acquis des terres conti- La question parait néanmoins d'abord souffrir

gués à celles de sa métairie , les unit à celles de quelque difficulté. Ces b&timens ayant été laits

sa métairie, en les faisant valoir, ou en les af- aux dépens de celui qui déguerpit, ou de ses

fermant conjointement, et comme ne compo- auteurs , est-il juste que le créancier de la rente

sant désormais qu^un même tout avec celles de en profite ? Cela n'est-il pas contraire à cette

sa métairie. règle de l'équilé , Neminem œquum êst eus»