CHAPITRE II

avrait pu Trusemblablemeni faire en la reveo- commencer à courir que depuis le temps qa*on

dant. Cest pourquoi Dumoulin, quwëi, 23, jugera tous avoir été nécessaire pour trouTcr à

décide que , si un particulier , au lieu de Targent les revendre.

que je lui aurais demandé, me vend de la vais- 38. La somme, en paiement de laquelle le selle d*argent , dont je n*ai pas besoin , pour le débiteur peut constituer une rente au créancier prix de laquelle je lui constitue rente, il faut, à qui elle est due, doit être une somme principour que cette constitution soit valable , qnUl pale : une constitution de rente , que le débiteur m^ait vendu cette vaisselle pour le prix seule- d^une rente constiluée ferait au créancier en ment du poids de Targent, et sans y lyouter le paiement des arrérages qu^il lui doit de cette prixde la façon, )orsqu*il est vraisemblable qWen rente, ne serait pas valable, et les arrérages, la revendant je n>n retirerai pas davantage. qui en auraient été payés , devraient être im- 37. Il résulte de tout ceci, que les décisions pûtes au principal. La raison est que le rapport, 9UT les constitutions de rente faites pour prix qu'a le contrat de constitution avec le prêt à de choses mobilières, par le contrat de vente intérêt, fait regarder les arrérages d'une rente desdites choses ou peu après , dépendent beau- constituée comme des espèces d''intéréts j et par coup des différentes circonstances. conséquent la constitution de rente, qui est Si les choses mobilières , qu'on .vous a ven- faite en paiement desdits arrérages au créancier dues , pour le prix desquelles vous avex con- A qui ils sont dus , est considérée comme une stitiié rente, étaient des choses à votre usage, espèce d'anatocisme , contraire aux lois, qui que vous aves achetées pour votre usage , et non défendent fie U9urœ usurarum exi^aninr, pour revendre, et qu'elles vous aient été ven- Le débiteur peut même , à cet égard, déférer dues au juste prix, la constitution sera valable; le serment an créancier, s'il n'est pas vrai que sauf que si c'est un marchand qui les a vendues , le prix de la nouvelle constitution est en paieles arrérages ne commenceront à courir qu'après ment des arrérages de l'ancienne. Il en est de le temps que les marchands ont coutume d'ac- même d*un contrat de constitution faite A un corder pour le paiement desdites marchandises ; créancier en paiement d'intérêts dus tx mord, si c'est un particulier, les arrérages courront 39. Hais il en est autrement de celui qui serait du jour du contrat. fait en paiement d'arrérages d'une rente foii- Si les choses ont été vendues au-delà du juste cière : ces arrérages , de même que des fermages prix, et que l'excès dans le prix soit considé- d'héritages ou des loyers, sont regardés comme rable, et tel que le vendeur n'ait pu ignorer somme principale, en paiement de laquelle on qu'il vendait au-delA du juste prix, la consti- peut licitement constituer rente au créancier A tntion de rente laite pour ce prix excessif doit qui ils sont dus; Molin, quoêt, 24. êtredéclaréenuUeet usuraire, et lesaiTérages, Dumoulin, loco citato, apporte ce tempequi en ont été payés , doivent être imputés sur rament à l'égard des constitutions de rente qu'un le principal , qui doit même en outre être réduit fermier fait k son maître en paiement de ses au juste prix. Si l'excès dans le prix était mo- fermes , que si la constitution de rente a été dique, la constitution de rente ne doit pas être faite dans des circonstances dans lesquelles il annulée , mais seulement réformée par la réduc- était de l'équité que le maître accordât terme tioa du principal au juste prix , et des arrérages A son fermier pour le paiement de ses fermes , il sur le pied do l'intérêt du juste prix. Ce qui a doit être, en ce cas, laissé A la prudence du juge été payé de trop ne d<fit pas être imputé sur le d'ordonner que les arrérages de la rente ne coraprincipal; mais il doit être répété, ou déduit menceront A courir que du jour de l'expiration sur les arrérages A venir. du délai qu'il eût été équitable de lui accorder. Lorsque les choses mobilières qu'on vous a 40. La constitution de rente pour des intérêts vendues, et pour le prix desquelles vous avex et des «rrérages de rentes constituées, n'est constitué rente, étaient des choses que vous illicite que lorsqu'elle est faite au créancier A achetiex pour revendre et en faire de l'argent; qui ces intérêts ou arrérages étaient dus. Mais si celui , qui vous les a vendues , qu'il fut mar- lorsque je constitue rente A un tiers pour le chand ou non, a dû s'en apercevoir, soit par la prix des intérêts ou arrérages de rente qu'il a nature de ces choses , qui n'étaient pas A votre payés pour moi an créancier A qui je les devais , usage , soit par d'autres circonstances , le con- la constitution est valable , A moins que je ne trat doit être déclaré nul et usuraire, A moins fusse en état de justifier que ce tiers était une qu'elles n'aient été vendues pour un prix mo- personne interposée par mon créancier, et qui dique, et une somme égale A celle que vous ne faisait que loi prêter son nom. pouviez vraisemblablement en retirer en les La qualité de fils de mon créancier dans la revendant ; auquel cas la constitution de rente personne A qui j'ai constitué la rente , n'est pas est valable; sauf que les arrérages ne doivent seule suffisante pour faire présumer qu^elle est

un prête-nom et une personne interposée par avant cet arrêt; on s*est contenté d'ordonner

mon créancier. C^est ce qui a été jugé par une que le principal en demeurerait aliéné,

sentence des requêtes rapportée par Dumoulin, 45. Si le sort principal était exigible pour

quœêt. 23, m fine, qui a déclaré la constitution partie , le contrat de constitution ne serait nul

valable. que pour cette partie , et serait valable pour le