Il est nécessaire , pour la validité -du coa- iHdem

trat de constitution , que le sort principal soit 47. Lorsqu'une rente est constituée pour le

aliéné , c'est-à-dire, que le créancier ne puisse prix d'un héritage, ou pour un retour de partage

jamais exiger de celui qui lui a Tendu la rente , d'immeubles , par le contrat de vente on par le

la somme pour laquelle il l'a acquise : autrement partage, la clause , que le débiteur sera tenu

le contrat ne serait pas un contrat de oonstitu- de racheter la rente au bout d'un certain temps ,

lion, mais un véritable prêt k intérêt, qui est estvalable, et n'empêche pas que la constilotion

défendu par les lois, et le débiteur pourrait de rente ne soit Talafole. C'est la décision d'un ar»

imputer et déduire sur le principal tous les rét de 1517, rapportépar Dumoulin, ^tMssf. 27,

arrérages qu'il aurait payés. La raison est que cette clause est censée , en ce

44. On avait cru autrefois , dans notre province cas , être une clause de la vente ou du partage , d'Orléans , que les deniers des mineurs devaient plutôt que du contrat de constitution , qui n'en être exceptés de cette règle : c'est pourquoi ils est pas susceptible : cette clause, d'ailleurs, ne étaient criés et adjugés en justice à intérêt i celui renferme aucune injustice, puisqu'elle a le qui offrait la meilleure condition pour le mineur, même effet que si , sans faire aucune oonstituavec la clause que le preneur serait obligé de tion de rente , il eût été stipulé que le prix on rendre le principal à la majorité des mineurs, le retour serait payé au bout de ce temps, avec Cet abus a duré jusqu'à un arrêt du 7 septembre les intérêts jusqu'au paiement , ce qui est très 1726, qui a fait défense au prévôt d'Orléans de licite , les intérêts du prix d'un héritage ou d'un faire de pareilles adjudications. Néanmoins, retour de partage étant dus ex nature corn" comme l'usage rendait les tuteurs en quelque trachis,

façon excusables , on n'a pas ordonné l'impu- 48. Et même , dans les rentes constituées à tation au principal des intérêts des baux faits purs deniers , le débiteur peut qaelquefob être