PARTIE I, CHAPITRE I
D'aatres en attribuent TûiYention aux Floren- pas i celui à qui la lettre est payable , mais i
tins j lorsque , ayant été chassés de leur pays celui sur qui elle est tirée ; et ils ne si^^ifient
par la faction des Gibelins , ils s^établirent à autre chose , sinon que le tireur tiendra compte
Lyon et en d*autres villes. Il n*y a rien sur cela A celui sur qui elle est tirée, lorsquHl Taura ac-
de certain, si ce n*est que les lettres de change quittée , de la Taleur de la lettre , en déduction
étaient en usage dès le quatonième siècle. C^est de ce qui est dû an tireur par celui sur qui elle
ce qui parait par une loi de Venise de ce temps, est tirée. A Tégard de celni A qui la lettre est
sur cette matière, rapportée par Nie, de Pas- payable, la lettre ne portant pas quHl en ait
êerib,, en son livre de Script, privât,, iib. 3. payé aucune valeur au tireur, il ne peut avoir,
A.« ^ A en cas de refus de paiement • aucun recours de
JIÏ. DBS Birriseirns KspicBs de lettres de chahgb. «-• «« *'»•«» «« F-»" ""* » ««»,«■• » « ««
garantie contre le tireur; au contrave, si la
8. Savary distingue quatre espèces de lettres lettre lui est payée , il devient débiteur envers de change. La première est de celles qui n*expri- le tireur de la somme par lui reçue. Cest Tinment point quelle espèce de valeur a été reçue terprétation de Savary, Tome II, Parer, 35. de celui i qui la lettre de change a été fournie 11 . La quatrième espèce est de celles qui sont et qui portent purement et simplement, valeur pour valeur entendue .* en voici un exemple. reçue. Je demeure à Orléans , et j*ai 3,000 livres i
L'image de cette première espèce de lettre de recevoir à Lyon : je vais trouver un marchand à
change est défendu par VOrdonnance de 1673, Orléans qui fait commerce à Lyon , à qui je pro-
tii, 5 , art, l , comme nous le verrons par la pose de lui donner une lettre de change de 3,000
suite. livres sur mon débiteur de Lyon , pour 3,000 li-
9. La seconde espèce est de celles qui expri- Très qu'il me comptera ici : il veut bien prendre ment Tespèce de valeur qui a été reçue de celui ma lettre de change ; mats , ne se fiant pas à ihoi , i qni on les a fournies « ce qui s'exprime ou par il ne me veut compter les 3,000 livres que lorsces termes, valeur reçue comptant, lorsque quUl aura eu avis de son correspondant de Lyon, c'est en argent que la valeur a été reçue ; ou par que la lettre de change , que je lui aurai donnée, ceux-ci, valeur reçue en marchandiees, lors- *ura été acquittée ; et pour cela il me donne an que c'est pour le prix des marchandises que la billet portant reconnaissance de la lettre de lettre de change a été fournie. change , et promesse de payer , lorsqu'elle aura
Cest celle de cette seconde espèce qui est le ^té acquittée. Il était autrefois d'usage , en ce
plus en usage, et qui est parfaitement lettre de 0*9 de concevoir la lettre de change en ces
change. termes , valeur entendue ; ce qui signifie que la
10. La troisième espèce est de celles qui sont Taleur n'en a pas encore été fournie i celui qui pour valeur en soi mitne. a donné la lettre de change. Savary nous apprend
Je tire, en ces termes, une lettre à mon ordre , que cette quatrième espèce de lettre de change
sur Pierre , marchand de Lyon , qui me doit mille n'est plus en usage.
écos : « M. Pierre , vous paierex à mon ordre, à Le tireur de cette espèce ne fait plus de diffi-
« telle échéance , la somme de mille écus , valeur culte d'exprimer, valeur reçue comptant, regar-
« en moi-même, que je vous passerai en compte; » dant la reconnaissance qu'on lui a donnée comme
et je la loi fais accepter. Il est dit valeur en moi' de l'argent comptant ; ou bien l'on met , valeur
même , parce que je n'en ai pas encore reçu la en compte,
valeur de personne; ensuite je donne ici cette Cette espèce de lettre de change, valeur en
lettre acceptée à un courtier, pour me chercher compte , est aujourd'hui d'un fréquent usage :
une personne qni m'en donne la valeur, et je elle se fait, de même que celles de la seconde
passe mon ordre et endossement à cette per- espèce , en exécution d'un contrat de change ;
sonne , valeur reçue comptant d'elle. Cette celui , qui me la fournit , échange l'argent qu'il
lettre , avant mon endossement , n'est pas pro- me donne i recevoir dans le lieu où elle est ti-
prement une lettre de change ; ce n'est que par rée , contre celui qu'il me doit , et dont je m'o-
l'endossement que je fais au profit de celui qui blige de lui tenir compte ici.
m'en donne la valeur, que se contracte le con- 12. Il y a une autre division de lettres de
trat de change, et qu'elle devient une véritable change, qui se tire des différens temps dans les-
lettre de change. quels elles sont payables.
Lorsque la lettre porte : Vous paierex i un tel, La première espèce est de celles qui portent
valeur en moi-même, ou valeur de moi-même, qu'elles seront payées à vue,
ou valeurrencontrée en moi-même, cette lettre Ces termes, à vue, signifient que la lettre
n'est pas non plus une lettre de change , mais un doit être acquittée aussitôt que le porteur la
simple mandement; ces termes valeur en moi" présente.
même, et les antres semblables , ne se réfèrent 13. La seconde espèce est de celles qui sont i
tant de jours de vue , comme à sisjourê de vuê , de la date de la lettre de chancre ait plus oa moins
à huitjaurê de vue y etc. de jours.
Ces lettres renferment un terme de paiement , Ce temps court du jour de la date de la lettre
qui ne court que du jour de la vue, c'est-à-dire, de change , ioelui non compris,
du jour qu'elles ont été présentées , et acceptées Une lettre payable i une usance est donc one
par celui sur qui elles sont tirées; et dans ce lettre payable dans les trente jours du jour delà
temps, on ne compte point le jour de Tacoepta- date. Une lettre i deux usances est une lettre
tion, suivant cette régie, qu'en fait de délais, payable dans les soixante jours, etc.
le jour duquel court le délai , n'est pas ordinai- S*iln'était pas dit simplement à tanid'ueaneeey
rement compté dans le délai : Dies à que , non mais à tantd'ueanceêdevue, il faudrait compter
computatur in termina. Si donc j'ai une lettre les usances , non du jour de la date de la lettre,
de cbange, payable à six jours de vue, et que mais du jour de la Tue, c'est-ànlire , du jour de
je la fasse accepter le premier d'octobre , l'ac- la date de l'acceptation , qui est celui auquel la
cepteur aura de droit, suivant le texte de la lettre a été présentée; Savary, Parer» 47.
lettre, un terme de paiement de six jours , qui 16. La cinquième espèce est de celles qui sont
ne courra que depuis le premier octobre, icelui payables i certains temps solennels de foire,
jour non compris , et n^expirera par conséquent Par exemple , il y a à Lyon quatre temps so-
que le 7 octobre. lennels de foire, qu'on appelle Yulfçairement leê
14. La troisième espèce est de celles qui sont paiemens de Ljfon, qui sont chacun d'un mois; payables à nn certain jour nommé, comme au savoir, celui àeê Rois, celui de Pâques, celui 16 octobre prochain. d'Août et celui de la Toussaint.
15. La quatrième espèce est de celles qui sont Les lettres de change payables i ce temps de payables i une usance , ou à deux , ou à un plus foire , ne font mention que du temps de la foire, grand nombre d^usances. sans faire autre mention précise du jour.
Ce mot A^ueance yieutd^ueage, et signifie le Suivant un règlement du 2 juin 1667, rendu
temps qu*il est d^usage dans un pays d'accorder pour Lyon , art. l , les paiemens doivent se faire
pour le paiement des lettres de change. depuis le premier jour jusqu'au sixième inclnsi-
Ce temps est réglé par l'Ordonnance de 1673, vement ; et Ton peut commencer dèi le septième
tit. 5, art. 6 , i trente jours, soit que le mois jour les poursuites, faute de paiement.
