‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 169 sur 346 · CHAPITRE IL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IL

Des personnes qui interviennent dans la nJgocia^iofi de la lettre de change,

et de la qualité qu'elles doivent avoir.

S I. DES pBBsoNNEs QUI •iNTESTixififEifT dahs Là je SUIS cousé avoÎT reçu de mon correspondant

MioocuTiQB OB LA LETTBE BE ciuwoB. ig sommc qu'U a comptéc pour mon compte et

en mon nom au tireur, et Tavoir moi-même

17. Il intervient ordinairement quatre per- donnée au tireur, comme dans cette espèce :

sonnesdans la négociation d'une lettre dechange; Robert, d'Orléans, a écrit i Pierre, de Paris,

il en faut au moins trois. son correspondant, de lui chercher une lettre

lo Celui qui fournit la lettre de change , qu'on de change de tant sur Lyon. Pierre ayant trouvé

appelle trahene ou tireur. Paul qui avait des lettres de change à tirer sur

2» Celui qui acquiert du tireur la lettre de Lyon , et Pierre ne voulant pas être garant de la

change pour la valeur qu'il lui en compte, ou lettre, prend de Paul, pour le compte de Ro-

qu'il s'oblige de lui compter : on l'appelle don^ bert , une lettre de change conçue en ces termes :

neur de valeur, ou remittens. M. Jacquee de Ljfon , voue paierex à l'ordre de

Observes que je ne suis pas moins censé être Hobert, d'Orléane , la eomme de tant, valeur

le donneur de valeur, acquéreur et propriétaire reçue de Pierre. Ce n'est point Pierre qui est

de la lettre de change , quoique je n*en aie pas censé intervenir dans la négociation , si ce n'est

moi-même compté la valeur au tireur, et que ce pour prêter i Robert la somme qu'il compte

soit un autre qui la lui ait comptée pour moi et pour lui au tireur; c'est Robert qui contracte

pour mon compte; car fictione brevie mamie, avec ce Paul par le ministère de Pierre^ c'est

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