Le conducteur doit jouir et user de la les pailles

chose qui lui est louée , comme un bon père de Lorsque les blés ne sont coupés qu'à la hauteur

famille userait de la sienne propre : il doit avoir ordinaire , le laboureur ne fait aucun tort à son

le même soin pour la conserver , qu'un bon et maitre en vendant les chaumes , puisque dans

soigneux père de famille aurait pour la sienne l^s lieux éloignés du vignoble , où il n'est pas

propre. d'usage de les vendre , ils sont laissés au premier

Par exemple , celui , qui a pris à loyer un occupant ; ou que , si l'on s'en sert, c'est pour

cheval, ne doit point le surmener, le faire les couvertures , et non pour l'engrais des terres,

courir, lui faire faire de trop fortes journées. Il 191 • L'obligation, que contracte le fermier

doit avoir le soin de le bien faire panser et d'une métairie , de conserver la chose qui lui est

nourrir. louée , l'engage aussi à veiller à ce qu'il ne se

Le fermier d'une vigne doit la bien façonner, * fasse , pendant le cours de son bail , aucune

la bien fumer, la bien entretenir d'échalas , la usurpation des terres de la métairie. C'est pour-

provigner, et généralement la cultiver de la quoi» si quelque voisin a acquis, pendant le.

même manière qu'un bon et soigneux vigneron cours du bail que j'ai fait à mon fermier, la pos-

cultiverait sa propre vigne. sessjion d'an et jour de quelque partie de terre de

Le fermier d'une métairie doit pareillement ma métairie , mon fermier sera tenu de mes dom-

bien façonner les terres en saison convenable, mages et intérêts, parce que cette usurpation

Il ne lui est pas permis de les charger, de les procède de sa négligence , ayant dû s'opposer à

dessaisonner : il doit avoir des bestiaux en quan- l'usurpation , et ne pas laisser le voisin posséder

tité suffisante pour l'exploiter. Il lui est exprès- par an et jour.

aément défendu de divertir aucuns fumiers et Pour que le propriétaire puisse facilement éta-

aucunes pailles de la métairie , tous les fumiers blir que l'usurpation s'est faite pendant le cours

et toutes les pailles étant destinés à l'engrais des du bail fait à son fermier, il est à propos qu'il

terres. détaille dans le bail toutes les pièces de terres

La Coutume d'Orléans, ari. 421, en a une dont sa métairie est composée , la contenance de

disposition formelle : elle porte expressément chacune , et les tenans et aboutissans , afin de

que le seigneur de métairie peut empêcher qu'on connaître à la fin du bail , s'il ne manque rien,

ne transporte ailleurs les fourrages et pailles qui 192. Nous avons établi que le conducteur était

doivent servir à la nourriture du bétail de la mé- obligé à conserver la chose qui lui est louée :

• tairie , et à faire des fumiers pour les convertir mais quel soin doit-il y apporter? Est-ce le soin

à fumer et à amender les terres, quand même le plus exact, exactt'êêimam diiig.enttam, ou

le métayer ne s'y fût pas expressément obligé; seulement un soin commun? Est-il tenu de la

car cette obligation est de droit, et est renfermée faute la plus légère, ou seulement de la faute

dans celle de jouir en bon père de famille. légère? Cette question se décide par le principe

Le fermier des terres non logées contracte, à de droit tii*é de la loi 5, } l , flf. commod, y que

cet égard , la même obligation qu'un fermier de nous avons rapportée dans notre Traité des Obli-

métairie , et ^e locateur peut pareillement Tem- gâtions, n. 142, que dans les contrats iqui se

pécher de divertir les pailles et fourrages prove- font pour l'utilité réciproque des contractans ,

nus desdites terres , le fermier étant obligé de ils ne sont obligés qu'à une diligence commune ,

les employer à Tengrais desdites terres. On rap- et ne sont en conséquence tenus que de la faute

porte, dans les notes sur cet article, une sen- légère,

tence du bailliage d'Orléans qui Ta ainsi jugé. Suivant ce principe , le conducteur n*est tenu

par la nature du contrat que de la faute lë((ère ; ques , n'ait pu ni prévoir ni empêcher la laute de mais on peut convenir qu^il ne sera tenu que de son domestique qui a causé le dommage ^ et il la faute grossière j et contré , on peut convenir faut avouer qu'il est dur, en ce cas, de l*en rendre quMl sera tenu de la faute la plus légère : le con- responsable. Hais cette jurisprudence , qui , pour ducteur peut même se charger des cas fortuits , obliger les pères de famille à veiller avec toat le ce qui ne se présume pas facilement. C'est pour- soin possible sur leurs domestiques, les rend resquoi s'il était dit par le contrat que la chose se- pensables de leurs fautes , est nécessaire pour la Fait aux risques du conducteur pendant tout le conservation de la sûreté publique; et cette contemps qu'il s'en servirait et qu'il la retiendrait , sidération doit l'emporter sur les inconvénîeos. le conducteur ne serait censé s'être , par ces 194. Comme les incendies arrivent ordinairetermes , rendu responsable que de la faute la ment par la faute des personnes qui demeurent plus légère , et non des cas fortuits , qu'on ap- dans les maisons y lorsqu'une maison est incenpelle autrement force majeure. CarocciuSjpo^e diée, l'incendie est facilement présumé arrivé 319 , dit que c'est le sentiment commun. par la faute du locataire, ou par celle de ses do>

193. Le locataire est tenu, par rapport à la mestiques , desquels nous venons de dire qull

conservation de la chose qui lui a été louée, est responsable. C'est pourquoi il est, en ce cas,

non seulement de sa propre faute , mais de celle tenu de rétablir la maison incendiée , à moins

de ses domestiques , c'est-à-dire , de sa femme , qu'il ne justifie que l'incendie est arrivé par an

de ses enfans , de ses serviteurs et servantes , des cas fortuit, ou que le feu a été communiqué par

ouvriers qu'il fait travailler chez lui , etc. une maison voisine où il avait commencé.

Le locataire est pareillement responsable de S'il y a plusieurs locataires principaux dans ses pensionnaires , de ses hôtes , de ses sous-lo- une maison , c'est le locataire de la partie par oà cataires ] Domat, liv, 1 , tit. 4 , sect. 2, «». 5. le feu a commencé, qui est seul tenu de Tinoen- Nous sommes, en ce point , plus rigoureux que die. Mais si on ne sait par où il a commencé , en les jurisconsultes romains. Ceux-ci ne rendaient seront-ils tenus tous ? Aucun n'en sera-t-il tenu? le locataire responsable des fautes de ses esclaves Je pense qu'aucun n'en sera tenu ; car étant enou de ses hôtes , que dans le cas auquel il aurait tièrement incertain par la faute duquel le feu a été en faute lui-même d'avoir eu à son service pris , il ne peut y avoir lieu contre aucun d'eux des esclaves mauvais , de la part desquels il y à aucune présomption de faute , qui puisse seravait lieu de craindre l'accident qui est arrivé, vir de fondement contre lui à la demande qae ou d'avoir reçu chez lui des hôtes de pareil ca- donnerait le locateur pour faire rétablir sa mairactère ] autrement il n'en était pas tenu en son son j et par conséquent la demande ne peut pronom. .C'est ce que nous trouvons décidé en la céder contre aucun.

loi 27, J 1 1 , ff. od /. Aquil. Quùm coloni servi Si le feu avait pris à une auberge , et qu'il pa-

viUam exussissent , cohnum vel ex locato, vel rùt que c'est par le fait et l'imprudence d'un

lege Aquilid teneri, ità ut colonus poseit ser- voyageur qui y logeait, le locataire, qui tient

9um dedere..., sed hœc ità siculpd colonus ca- l'auberge, serait-il responsable de l'accident ?

reat , cœterûtn si noxios serves habuit , eum On dira , en faveur de l'aubergiste , qu'il y a une

teneri cur taies habuit, El dans la loi II , ff. h- grande différence entre des voyageurs qui logent

cat. , il est dit : Miki placet ut culpam etiam dans une auberge en passant , et des domestiques

eorum quos induxit, des hôtes , sous-locatai- ou pensionnaires. Un locataire est en quelque

res, etc. ^ prœstat suo nomine , etsi nikil con- faute lorsqu'il a des domestiques ou pension^

venit, si tamen culpam in inducendis admittit naires étourdis et imprudens , parce qu'il ne doit quàd taies habuerit, vel sues , vel hospites, ' se servir et n'avoir chez lui que des personnes

Cette distinction des jurisconsultes romains , de la conduite desquelles il se soit informé; c'est

si le locataire avait dû connaître' ou non les raau- pour cela qu'il est responsable de leurs fautes,

vaises mœurs ou Tétourderie de ses esclaves ou Mais un aubergiste est , par son état , obligé de

de ses hôtes qui ont causé le dommage , était recevoir dans son auberge les voyageurs qui sY

fort embarrassante dans la pratique. Notre ju- présentent, sans qu'il les connaisse ; c'est pour-

risprudence , qui rend les locataires responsa- quoi il n'est pas responsable de leurs fautes ; car

blés indistinctement des fautes de leurs dômes- nonprœstat factum viatorum; l, unie. , J fin.

tiques et de toutes les personnes qu'ils ont dans ff. furt» adv. naut,

leur maison, est bien plus simple et bien meil- Cependant je pense que , même en ce cas,

leure dans la pratique : elle oblige les locataires l'aubergiste ne devrait pas être excusé de l'in-

i veiller avec tout le soin possible sur leurs do- cendie ; car comme il ne connaît pas les gens qui

mestiques. Elle est quelquefois dure ; car il peut logent chez lui , il doit , pour prévenir les acci-

arriver quelquefois qu'un mattre , quelque vigi- dens , tenir, pendant la nuit , sa cuisine fermée;

lant qu'il soit sur la conduite de ses domesti- et il doit veiller par lui-même , ou par quelqu'un