‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 226 sur 346 · PARTIE III, CHAPITRE I · texte numérisé non relu

PARTIE III, CHAPITRE I

pourroir d'une autre auberge ; Tauberge n'étant Nonobstant rarticle do la Coutume qui défend

plus fréquentée , est par là dépréciée , et ne le divertissement des pailles et fourrages , les

peut plus se louer à Tayenir pour un prix aussi fermiers des métairies voisines du vignoble sont

considérable! dans Tusage de vendre les chaumes : cet usage

Fice verêd, si une maison a été louée comme est toléré lorsque la métairie est d*aillenrs suffimaison bourgeoise , et qui était exploitée comme samment garnie de paille et fourrage ; et les notes telle , il ne sera pas permis au locataire d'en sur cet article rapportent une sentence du bailfaire un cabaret ou un brelan ; d'y établir une liage , de 1640 , qui approuve une pareille vente forge de maréchal ou de serrurier, etc. ; il doit de chaume. Mais si, pour vendre plus de chaume , Toccuper comme maison bourgeoise; sinon le un laboureur faisait couper trop haut ses blés, locateur peut l'expulser , et le faire condamner et que , par ce moyen , la métairie ne fût pas en ies dommages et intérêts. suffisamment garnie de pailles , le maître pourrait prétendre des dommages et intérêts , surtout $ II. sEcoHOB BSPÉCB s'oBLiGATioR. si ccla arrivait à la fin d'un bail , en fraude de

l'obligation en laquelle est le fermier de laisser

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