Pour que le conducteur soit tenu de la du bail

perte ou de la détérioration de la chose louée. Faute de pouvoir la rendre, parce qu'il l'a

îl n'est pas précisément nécessaire que ce soit sa perdue par sa faute , il est condamné à en payer

faute qui ait proprement causé le dommage , il l'estimation : mais, quoique condamné, tant

suffit qu'elle y ait donné occasion. Suivant ce qu'il n'a pas encore payé l'estimation, s'il vient

principe, Gaîus décide que si un fermier est un à recouvrer la chose, il peut, en offrant de la

querelleur qui ait outragé ses voisins , et que ses rendre, se faire décharger de la condamnation,

voisins , pour s'en venger, aient coupé de nuit 198. Après que le locateur en a reçu Testi-

au pied les vignes qu'il tenait à ferme , il est mation , le locataire n'est plus recevable à offrir

tenu de ce dommage , auquel ses querelles ont de rendre la chose, ni à répcler la chose qu'il a

donné occasion : Culpœ ipêiuê et illud annu- payée. Il se contracte, par cette estimation que

fneratur, êi propfer inimicitias , ejua vicinus le locateur reçoit, une espèce de vente que le

arbores exciderii;l. 25, § 4, ff. /ocaf. J'aurais de locateur fait au locataire de cette chose dont il

la peine à croire que cette décision dût être reçoit l'estimation.

suivie dans la pratique. La suivante souffre moins Le locateur doit le subroger à ses actions pour

de difficultés. S'il lui est défendu, par le bail . revendiquer cette chose; et si, après que le locu-

d'avoir aucune matière combustible dans aucun teire l'a recouvrée , elle était réélamée par un

endroit , et qu'il en ait eu , il sera tenu de Tin- tiers qui s'en prétendrait le propriétaire , le loca-

cendte, quoiqu'arrivé par cas fortuit ; car c'est Uira pourrait appeler en garantie le locateur k

sa contravention aux clauses du bail , et par qui il en a payé l'estimation , pour la restitution

conséquent sa faute, qui y a donné occasion : de la somme qu'il lui a payée.

Si in locatiane convenif, igtiem ne haheto; et 199. Le locataira est déchargé de l'obligation

hahuity tenebitur; etiamsi fortuitus ccuuê ad- de rendre la chose, si la chose a péri sans sa

miêit ineendium; l. Il , J l , ff. locat. ùiuXa : mais il doit enseigner et justifier com-

Par la même raison , si j'ai été attaqué en ment elle a péri ; autrement elle est présumée chemin par des voleurs qui ont tué le cheval que avoir péri par sa faute, et il est tenu de Testij^avais pris à loyer pour faire mon voyage ; quoi- malien. Par exemple , celui , qui a pris à loyer que cette violence , qui a causé la perte du un cheval pour faire un voyage , ne peut se décheval , soit une force majeure dont le locataire charger de l'obligation de le rendre , en disant n'est pas responsable , et que j'aie la preuve de qu'il est mort dans le voyage par un cas fortuit : cette violence par la capture des voleurs , qui il faut qu'il justifie ce cas fortuit par le rapport ont été pris peu après ; néanmoins si j'ai donné, de certificats de maréchaux ou autres gens dn par ma faute, occasion A cet accident , en faisant lieu auxquels il aura fait voir le cheval , lorsqu'il route à des heures indues, ou en quittant le y est tombé malade.

Et si le locateur n'était pas trop éloi^é pour Lorsque la détérioration est de nature à pou-

pouvoir être appelé à la visite 9 il y devrait être voir être aperçue d'abord , le locateur, à qui la

appelé. chose a été rendue sans qu'il ait fait aucunes

200. Pareillement , si la chose a été détériorée protestalions en la recevant, n'est plus recevable

sans la faute du conducteur, il lui suffit de la à s'en plaindre. Il en serait autrement , si la dé-

rondre telle qu'elle est ; et il n'est pas , en ce cas, térioration était de nature a ne pas pouvoir être

oblij^é de la rendre en bon état ; mais il est obligé aperçue d*abord ; mais , même en ce cas , il ne

de justifier comment cette détérioration est ar- doit être reçu que dans un temps très court, qui

rivée ; autrement elle sera présumée arrivée par doit être laissé à Tarbitrage du juge, dans lequel

sa faute. il * pu s^apercevoir de la détérioration.