CHAPITRE II
Det obh'gaiiofu du conducteur, qui naiêsent de la bonne foi ^ de la Coutume^
ou deê clauses particulières .
ARTICLE PREMIER. ^ qu'il lui en offre est au-dessous du juste prix, il
peut licitement la prendre pour ce moindre prix.
De celle» qui naissent de la bonne foi. ,; j^ locateur, qui appréhende de ne pas trouver
a la louer, veut bien la lui donner i ce prix.
201. La bonne foi oblige le conducteur, !<> à Par la même raison , je puis, sans blesser la n'user dans le contrat d'aucune tromperie, et justice, employer à quelque travail un pauvre non seulement à ne point mentir, mais encore à ouvrier qui ne trouve pas d'ouvrage, pour un ne rien dissimuler des bonnes qualités de la prix au-dessous du juste prix, pourvu que Touchose qui fait l'objet du contrat , dans la vue de vrage auquel je l'emploie ne soit pas nécessaire , l'avoir à meilleur ikiarché du locateur, qui ne la et que je ne l'eusse pas fait faire s'il en .eût fallu donnerait pas a si bon marché s'il en avait eu payer le juste prix.
connaissance. Ces deux obligations regardent plus le for in-
202. 2» Elle l'oblige à ne la point louer au- térieur que le for extérieur.
dessous du juste prix. 203. S» La bonne foi oblige le conducteur à
Cette injustice est assex commune; il y a de donner avis au locateur, pendant le cM>urs do
bonnes métairies qui sont affermées depuis long- bail, de tout ce dont il a intérêt d'être informé
temps au-dessous de la moitié de leur juste prix, touchant la chose louée.
et de celui auquel sont affermés les autres biens C'est par ce principe qu^e notre Coutume d'Or-
du lieu. Les fermiers profitent de l'ignorance des léans , art. 72 , rend le fermier à qui une saisie
propriétaires , qui souvent n'ont pas la moindre féodale a été signifiée, responsable des dommages
connaissance de leurs biens , pour se faire re- et intérêts du propriétaire de qui il la tient à
nouveler les baux de ces métairies toujours an ferme, lorsqu'il néglige de lui en donner aris.
même prix ; et ils y font des profits si considé- 4p La bonne foi oblige le locataire d'une mai-
rables , qu^ils sont en état de les acheter. Ces son à la faire voir aux personnes qui viennent la
fermiers , quoiqu'honnêtes gens d'ailleurs, ne se visiter pour l'acheter, lorsqu'elle est mise ea
font aucun scrupule de cette espèce d'injustice, vente; et pareillement aux personnes qui, dans
Il est du devoir de leurs curés de les instruire la dernière année du bail , lorsque le locateur a
sur cette matière. mis un écriteau pour la louer, viennent la visi-
Il y a , néanmoins , un cas auquel le conduc- ter pour la prendre à loyer. Un locataire commet
teur peut , sans blesser la justice, prendre à loyer une très grande injustice , quand , pour obliger
une chose pour un prix qu'il sait être au-dessous le locateur à le laisser dans la maison pour le
du juste prix ; c'est lorsqu'il est dans cette dis- prix qu'il en veut donner, il écarte les personnes
position de volonté , qu^il ne la prendrait pas si qui la viendraient voir, soit en supprimant Te-
on voulait la louer pour son juste prix ^ et qu'il criteau, soit en refusant de faire voir la maison ,
n'y a que le bon marché qui le porte à la prendre, ou en recevant mal les personnes qui la viennent
En ce cas , en averti <<ant le locateur que le prix voir.
