PARTIS VII, CHAPITRE II

lorsqiM les partie* ne lont p«s d^accord sur le boutique qui ait saillie lur la rue, cet ouvrage

prix : le juge renvoie devant des experts pour ne pouvant être fait sans une permission des tré-

déclarer si- elles étaient nécessaires, et pour en soriers de France, vous êtes obligé de lui re-

*. régler le prix. mettre à vos frais' cette permission, pour qu'il

Si les augmentations , quoique nécessaires puisse faire cet ouvrage,

pour la construction de Touvrage , étaient asseï 2o Si vous aves fait marché avec un entrepre-

considérables pour qu^elles eussent pu porter le neur pour vous construire un bâtiment dans un

locateur à abandonner Touvrage , s'il en eut eu certain lieu , vous devex fournir passage « lui et

connaissance , Touvrier doit , avant que de les à ses ouvriers , pour aller et venir au lieu où

faire, consulter le locateur : et le locateur peut doivent se faire les bâtimens , et pour y con-

en refuser le paiement, si elles ont été faites i duire les matériaux nécessaires pour la construc-

son insu. tion.

40B. Si les augmentations n'étaient pas à la 3° Vous devex y faire mener à temps les mavérité nécessaires , mais que le conducteur sou- tériaux que vous vous êtes obligé par le marché tienne qu'ellesr ont été faites de Tordre , ou du de fournir et de faire conduire a vos frais, moins du consentement du locateur intervenu Faute par le locateur de satisfaire à cette oblidepuis le marché , la preuve par témoins en peut gation , si le conducteur en a souffert , il peut , être admise, pourvu que la somme demandée aciione ex conducto, faire condamner le locapour ces augmentations n'excède pas la somme teur en ses dommages et intérêts , et même faire de 100 liv. On ne peut , pour l'empêcher , op- ordonner la résolution du marché , faute par le poser que lorsqu'il y a un marché par écrit, locateur de satisfaire dans le temps qui lui sera l'Ordonnance défend la preuve par témoins limité par le juge, contre et outre ce qui y est contenu ; car l'Ordonnance , par cette disposition', défend bien la article ti. preuve par témoins des conventions qu'on pré- ^ ... . . .

tendrait faire partie du marché , lor,q..'elles De ^'' <*%»*««" «'- '«»'•«'• «-• "f «T"' *i"

.ont pa< exprimée, dan. l'acte qui en a été fait ; *'«~ fin, 0»* de» damtu parHcuhére» du

mais elle ne défend pas la preuve des nouvelles cimfror.

conventions qu'on prétend être intervenues de- 5 1. ^„ oblioaiioks qui waisseki de la bonne foi .

puis le marché , et contenir des augmentations

de ce marché . 4 1 1 . La bonne foi oblige le locateur de ne rien

409. Lorsqu'une femme , à Pondichéry, a fait cacher ou dissimuler au conducteur de l'étendue marché avec le patron d'un navire pour la passer de l'ouvrage qu'il lui donne i faire , pour en avoir en France où le navire retournait, et qu'elle meilleur marché. Si le conducteur fait l'ouvrage, est accouchée dans le navire j le patron peut-il le locateur est obligé, au moins dans le for de la demander une augmentation de prix pour le conscience , de payer au conduoteur ce qu'il aupassage de l'enfant, surtout si le patron ne la rait exigé de plus , s*il en eût connu toute l'étensavait pas grosse? Vlpien, en la loi 19, § 7, ff. due : il peut même y être obligé dans le for.exlocat,, décide pour la négative. La raison est térieur, lorsque le conducteur peut justifier la que l'enfant tient peu de place dans le navire , fraude du locateur.

et ne dépense rien des vivres destinés pour les 412. La bonne foi oblige aussi le locateur,

passagers : Prohandum pro infante nihil de" mais seulement dans le for de la conscience, à

herij quùm nec vectura ejue magna eit, neque ne pas profiter de l'erreur du conducteur , qui

hie omnihuê utatur quœ ad naviganfium usum n'ayant pas bien supputé à quoi l'ouvraçe qu'il

parantur, entreprenait l'engageait , s'est contenté d'un prix

Il y aurait encore moins de difficulté , si le trop modique.

patron avait eu connaissance delà grossesse de II y a iniquité dans le prix, non seulement,

cette femme lors du marché. lorsque le prix porté par le marché est tel que

l'entrepreneur ne puisse pas le faire sans y mettre

S m. DE L'oBtîGATioif DU LOCATEUR DE FAIRE CE j^ ^^^ ^^^ j„,3i j^^ Veutrepreneur ne

QUI DEFEND DE LUI POUR METTRE LE CONDUCTEUR ^ « . ..^ l^ •

. . . tire pas du pnx porté au marché un prix conve-

EH POUVOIR D EXECUTER LE MARCHÉ. , / , '^. '^ ...... l

nable qui soit un juste équivalent de son tra-