‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 257 sur 346 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

DtM difplrenees obltgaiionê, tant du locateur ^Ue du conducteur.

SECTION PREMIÈRE. ou expresse ou présumée, qu'après qa'il a frit

l'ouvrage et qu'il l'a fait recevoir, ou (fu'il amis DBS oBLiGATiows DU LOCATEUR. ^^ locatcuT CD demeuTC de le recevoir; car dans

404. Ces obligations , de même que dans les ^f» contrats syn.llagm«t.ques,sil ny a <

aulre» contrats, naissent ou de la nature du ^^ «^"*™"' *'^. *^~ contractans,

contrat, ou de la bomie foi , ou des clauses par- •^»* P?» «»core acquitté , ou qui n est P«F^A

#:o„iîA '. A» «nnf..* s'acquitter de l'obligation quU a contractée.

n'est pas reçu A demander que l'autre s'acquitte ARTICLE PREMIER. de la sienne. Par exemple , un vendeur n'est pas

reçu à demander i l'acheteur le paiement da

D99 obligatiêtu du locateur qui naiêsent de la pnx , si, de son côté , il ne lui a pas encore dé»

nature du contrat de louage. n^ré , ou s'il n'est pas prêt à lui délivrer em

même temps la chose vendue. Par la

Le. obk8.bODS du locateur, qu. nament de U ^^ ^ conducteur ne doit pM «tie nx» i

nature du contrat de louage sont celle», l» de ^„„,„d,, ,, ,^„„ ..o^h, „»««' In

payer le pn» du marché ; 2» de payer celui de. ^ ,.„b,i^tio„ ^e p,«» le ,«ix, .«a ne .'«l «-

augmentation.; 3« de Dure ce qui dépend de lu. 5,^ y^rnèm» de celle qu'il a contractée de

pour mettre le conducteur en pouvoir d exécuter f • Pouvraee le marché.

S I. DE L*0»LIGATIOH DE FAYER LE FBIX DU MABCflA. S "• »^ »*" »" AUOMBHTATIOKS.

405. La principale obligation du locateur, qui 407. Outra le prix porté par le marché , le louait du contrat de louage , consiste i payer au cateur doit payer aussi oelui des augmentetioiis conducteur la somme convenue pour le prix de d'ouvrages qu'il a été nécessaire de faire , et l'ouvrage. qui, n'ayant pas été prévues Ion du marché.

De cette obligation naft l'action personnelle n'en font pas partie. Par exemple, si, dans quel-

ex conducto, qu*a le conducteur contra le loca- que endroit du lien où devaient se faira les fan-

teur, pour étra payé du prix de l'ouvrage. démens d'un bâtiment que rentrepreneur s'est

Cette action, comme toutes lés actions qui cbai^ de construira, et qu'on croyait un ter-

naissent des contrats , est une action person- rain solide , il s'est trouvé d'anciennes fouilles

nelle : elle est divisible. qui ont donné lieu A une angmentatien cToo*

Elle passe aux héritiers du conducteur et vrage , le locateur doit payer le prix de cette

contra les héritiers du locateur, quant A la part augmentation,

pour laquelle ils sont héritiers. Lorsque le locateur soutient que les

406. Le conducteur n'est ordinairament raçu tations qui ont été faites n'étaient pas à cette action, s'il n'y a convention contraire, saires, et qu'elles n'ont pas du être faites; oa

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