La pnncipale obligation , que contracte
le conducteur, est celle de faire Touvrage qu'il 424. Il ne suffit pas au conducteur de faire
s'est chargé de faire. l'ouvrage dont il est chargé , pour remplir en-
II n'est pas ordinairement tenu de faire par tièrement son obligation j il doit le faire et
lui-même cet ouvrage , il peut le faire faire a sa l'achever dans le. temps porté par le marché ;
décharge , par un autre à qui il sons-baillera cet s'il ne l'a pas achevé dans ce temps , il est tenu
ouvrage A faire. S'il trouve A le sous-bailler A un des dommages et intérêts que le locateur a souf-
prix moindre , il en profitera , et le locateur ferts du retard.
n'en sera pas moins tenu de lui payer le prix Par exemple , si j'ai fait marché avec un enentier convenu par le premier marché : vice trepreneur de me construire une maison , et de vend, s'il a sous-baillé pour un prix plus fort, la rendre parfaite et en état d'être habitée A la c'est une perte qu'il souffrira , le locateur n'étant Saint-Jean 1773 , cet entrepreneur , qui n'a pas obligé de lui payer que le prix convenu par le achevé ma maison dans ledit temps , quoiqu'il premier marché fait entre eux. l'ait achevée depuis, est tenu de m'indemniser
421 . Le principe , que le conducteur peut faire du loyer que j'aurais pu avoir de cette maison , faire l'ouvrage par un autre , reçoit exception A et que je n'ai pu louer, parce qu'elle n'a pas été l'égard des ouvrages de génie , dans lesquels on achevée au temps convenu ; et si je l'avais louée considère le talent personnel de celui à qui on le pour le terme de la Saint-Jean , dans la condonne A faire y comme lorsque j'ai fait marché fiance qu*elle serait alors achevée , et que avec un peintre pour peindre un plafond, il ne n'ayant pu remplir mon obligation, j'aie été lui est pas permis de le faire faire par un autre condamné en des dommages et intérêts envers le sans mon consentement. locataire, l'entrepreneur, par le retard duquel
422. De cette obligation , que le conducteur je n'ai pu la remplir , est en outre tenu de m'en contracte de faire l'ouvrage dont il s'est chargé, acquitter.
naft Taction ex conducto , qu'a le locateur contre Quoique le temps , dans lequel l'ouvrage doit
lui pour le faire condamner A le faire dans un être fait , ne soit pas exprimé par le contrat , il
temps qui lui sera fixé par le juge , sinon en ses y est quelquefois sous-entendu par les circon-
dommages et intérêts résultans de l'inexécution stances. Par exemple, si, aux approches du
de l'obligation. temps de la foire, un marchand a fait marché
On fait assez souvent ordonner que , laute par avec un ouvrier pour raccommoder une loge ou
le conducteur de faire commencer dans un tel un étal qu'il a dans la place de la foire ; quoique
temps l'ouvrage , et de le parachever dans un tel le temps , dans lequel cet ouvrage doit être fait
temps , le locateur sera autorisé A faire marché ne soit pas exprimé par le marché, il est évident
avec un autre pour faire l'ouvrage , ou ce qui en que les parties ont entendu qu'il serait fait avant
reste , en appelant le conducteur au marché ; et la foire , pour que la loge ou l'étal fût en état
on condamne le premier conducteur A payer, de servir lorsque la foire commencerait : c'est
par forme de dommages et intérêts , ce qu'il en pourquoi l'ouvrier, faute d'cvoir fait l'ouvrage
coûtera de plus par le second marché, que le dans ce temps, doit être tenu des dommages et
prix convenu par le premier. intérêts que le locateur a soufferts.
423. Cette action , qu'a le locateur contre le conducteur pour lui faire faire l'ouvrage dont il s'est chargé , est une action indivisible ; la con- 425. Il y a lieu A l'action ex locato contre le
$ III. DE L'OBLIGATIOlf DE PAIRE BIEN L'OUYRAGE.
425. Il y a lieu A l'action ex locato contre le struction d'un ouvrage étant quelque chose d'in- conducteur, non seulement lorsqu'il n'a pas fait
Touvrage quMl s'est ohtrgé de faire, mais aussi de ni*en fournir d*autre9 de pareille qualité, oa
lorsque Touvrage est défectueui et mauTais , de m'en payer la valeur.
soit que le vice vienne des mauvais maté- Pareillement , si j'ai donné de TétoATe à on
riauz que Tentrepreneur a employés , soit tailleur pour me faire un habit , et qu'il m'en
qu'il vienne de la façon et de Timpéritie de ait fait un qui ne soit pas reoevable, il est obligé
l'entrepreneur, ou desouvriers qu'il a employés, de garder l'habit pour son compte, et de me
car quiconque se chaque d'un ouvrage , s'oblige payer le prix de l'étoffe.
de le faire bien et selon les règles de l'art, 428. Le conducteur, de même que dans le
•pondei pêriiiam ariia ; et c'est de sa part une cas du paragraphe précédent , est à cet ^ard
faute de se charger d'une chose qui surpasse ses tenu , non seulement de sa propre faute , mais
forces , et d'employer de mauvais ouvriers. C'est de celle des sous-conducteurs A (fui Tonvrage
le cas de cette règle de droit : Imptriiia cuipa aurait été sous-baillé A faire , soit pour le tout ,
annumeratur; l. 132, ff. de reg.jur, soit pour partie , et de celle des ouvriers que lui
426. Lorsque le conducteur ne convient pas ou les sous-conducteurs auraient employés, des défectubsités de son ouvrage dont le loca- Si ce n'est pas par la faute ou rimpérîtie da teur se plaint, et soutient au contraire qu'il est conducteur, ni par celle des personnes dont il est recevable, le juge en ordonne la visite; et s'il tesponsable, que les choses qui lui ontété fournies est trouvé défectueux , il condamne l'entrepre- ont été gâtées en les employant, mais que cela soit neur à en réparer les défectuosités; et faute par arrivé par un vice de cette chose qui n*a pas été lui de le faire dans un certain temps qu'il lui prévu , le conducteur ne sera pas tenu de cette prescrit , il autorise le locateur à le faire faire perte , à moins que , par une clause particuUcre par qui bon lui semblera , aux dépens de cet du marché, il ne se fût expressément chargé dn entrepreneur. risque de ce cas fortuit. C'est ce qui est décide
L'entrepreneur est en outre tenu des dom- 9Mk\A\ov\Z^^^^fi.locaL Si gemma includemia
mages que le vice de son ouvrage a causés au aui insculpenda data ait, eaque fîracia ni; m
locateur. Par exemple , si j^ai fait marché avec quidem vitio materiœ fuelum eii, non erii es
un ouvrier pour me construire ou pour me ré- locato actio ; et imperitiâ facientie, erii; et
parer une maison, et que, par le vice de la con- il ajoute , niei periculum in ee ariifex rec»-
struction ou des matériaux qu'il a employés , la périt; tune enim, eiei vitio maieria id eeenHy
maison se soit écroulée, il sera tenu de la perte tenebitur,
que j'ai soufferte des meubles qui ont été rompus 429. Le conducteur contracte encore une
par la chute de la maison , et qu'on n'a pu autre obligation à l'égard des choses que le lo-
sauver. cateur lui fournit pour l'ouvrage qu'il lai donne
Il faut néanmoins, â cet égard, suivreles tem- A faire ; c'est d'apporter A leur conservation le
péramens que nous avons apportés en notre soin d'un diligent père de famille, depuis qu'elles
Traité des Obligations, ». 165. lui ont été remises.
Par exemple, si j'ai donné A un tailleur des
S rV. D. L'OBLIGATION DU CONBUCTEUB Pà« BAPPORT ^^^^ ^„ j^^^jj^ ^ ^^^ ^^^ ^^^^ ^
kVX CHOSES QUE LE LOCATBVB LUI A POURiriES i. ^ , ii'«kj/u' •!
«««. .•»,.■»..». «.,'., ,«, . .^^^4 . -» faire, et qu'on les lui ail dérobes, il en est res-
POCR L OUTRAGB QU IL LOI A DOIfflB A PAIRS, ,, « ii .m>
pensable ; car c est sa faute de les avoir laissé
427. La principale obligation, que contracte dérober, et de ne les avoir pas mis en lieu sûr le conducteur par rapport aux choses que le lo- et sous la clef.
cateur lui fournit pour l'ouvrage qu'il lui donne Le locateur a contre le conducteur , en œ
A faire, est de les bien employer. cas, l'action ex locato, pour le faire condamner
S'il ne les a pas bien employées , et que , par A lui rendre le prix de sa chose, faute de pouvoir
son impéritie, il les ait gAtées et mises hors d'état la représenter, si mieux il n'aime en fournir une
de pouvoir servir A l'ouvrage , il doit ou en autre de pareille qualité.
fournir A ses dépens d'autres de pareille qualité, Ce prix se règle sur ce qu'elle parait avoir
ou en payer la valeur au locateur, A la charge coûté au locateur par la quittance que lai en a
par le locateur de laisser A ce conducteur celles donnée le marchand, A moins que le prix de ces
qu'il a gAtées, pour en iaire ce que bon lui sem- choses ne fût augmenté depuis ; car le conduc-
blera. teur doit rendre la valeur présente.
Par exemple, si j'ai fait marché avec un en- 430. Le locateur, qui est remboursé par le
trepreneur pour me construire une maison avec conducteur, doit subroger le conducteur en tous
les matériaux que je lui fournirai , et qu'il ait ses droits et actions pour la répétition de la
mal taillé les bois qui devaient servir pour l'es- chose , tant contre le voleur que contre ceux
calier, de manière qu'ils n'y puissent plus servir, en la possession desquels la chose se trouTei«it.
il est obligé de les prendre pour son compte , et Le conducteur peut même , selon nos usages ,
