CHAPITRE VII
guérûon de «es domeitiquet ; /. 52, ^ 4, If. pro derait aux affidros de la sooiétë le soin qu'il y a
90C. apporté , et il en a été payé par la part qu'il a eue
129. Obserres que la société n'étant tenue ou qu'il a pu avoir dans les profits de la société, que des risques qui sont inséparables de La ges- Cela est conforme à ee qu'a décidé Labéon en la tien de ses affaires , elle n'est tenue , dans Tes- loi 60 , § I , qu'il n'est pas dû d'indemnité à un péce qu'on vient de rapporter, d'indemniser Bêsocié,Mprapt€r.8oci€tatemquiêeumheredem l'associé que du vol de ce qu'il était absolument insMuêre deêiisêet; autpatrimoniumsuumnê' nécessaire , eu égai-d À son état , qu'il portât avec gligenter adminisiroêset.
lui pour son voyage. S'il a porté avec lui plus 132. Il reste à observer, à l'égard de ce qui d'argent qu'il n'en fallait pour son voyage , et des est du par la société à quelqu'un des associés, choses dont il pouvait se passer , la société ne que ckacun de ses associés n'en est tenu envers doit pas porter le risque de ce superflu , et ne lui que pour la part qu'il a en la société , lorsdoit pas en indemniser l'associé, s'il lui a été qu'ils sont tons solvables. Mais s*il y en a d'in- ' volé. solvables, l'égalité, qui doit être entre les asso- Pareillement, s'il a mené avec lui un trop ciés, ne permet pas que l'associé créancier de grand nombre de domestiques , la société n*est la société supporte seul la perte résultante de tenue que des pansemens de ceux qui lui étaient leur insolvabilité , et elle doit être répartie entre nécessaires pour son Voyage. lui et ses associés solvables : Proculus putat hoe
130. Si Tassocié , qui avait porté avec lui plus od ceeterorum onutpmrtinere quod ab aliquibu9 d'argent qu'il ne fallait pour le voyage, en a êervari non potest..., quoniam sociâioa quùm sauvé une partie des mains des voleurs , ce qu'il contrahitur, tàm lucri quàm domni communia a sauvé s'imputera-t-il sur la partie de son ar^ initur; L 67. Par exemple, parmi quatre assogent qui était nécessaire pour le voyage , et qui ciés , chacun pour un quart , l'un est créancier était aux risques de la société, ou sur la partie de la société pour 1,200 livres, un autre est insuperflue qui était aux risques de cet associé? Je solvable : chacun des deux associés solvables pense que n'y ayant pas de raison de l'imputer . doit, en ce cas, au créancier de 1,200 liv. la plutôt sur Tune que sur l'autre , l'imputation somme de 300 livres pour le quart dont il est doit se faire sur l'une et sur Tautre par propor- tenu de son chef, et 100 livres pour son tiers tien. Par exemple, si un associé, qui n'avait be- de la part dont est tenu l'insolvable.
soin que de dix pistoles pour son voyage , en avait
porté trente avec lui, et qu'il en eut sauvé six, ^*' ^^^ "'•
la société, qui n'était chargée que du risque du jy^ quelques autres eepècee d'ohligationa qui
tiers des trente pistoles , ne doit profiter que du naiesent du contrat de société,
tiers de ce qui a échappé aux voleurs, et elle
doit par conséquent indemniser de huit pistoles 133. C'est encore une des obligations 'cpii
cet associé. naissent du contrat de société, que chacun des
131. La société est à la vérité tenue d'indem- associés est obligé de laisser ses associés jouir et niser un associé des pertes qu'il a souffertes , user des choses pommunes , comme ils en doilorsqu'elles sont une suite naturelle de certains ^ent jouir, suivant les lois et les conventions de hasards inséparables de la gestion des affaires 1a société j /. 52, ^ 13, S.pro soc,
de la société , auxquels ses associés auraient été Par exemple , lorsqu'à Paris deux voisins se
exposés comme lui, s'ils se fussent chargés de sont associés pour avoir en commun un équi-
cette gestion; mais elle n'est pas obligée de l'in- page , chacun d'eux est obligé d'en laisser jouir
demniser des perles qu'il a souffertes , et dont la l'autre i son tour. Si , au jour qui est mon tour,
gestion des affaires de la société n'a été qu'une mon associé en avait besoin ponr une affaire
occasion purement accidentelle. Par exemple, qui ne pût se remettre, et que je n'en eusse be-
si la société a eu un procès avec une personne soin que pour des affaires qui peuvent facilement
qui était amie de Vun des associés, et que^cette se remettre, je dois laisser mon associé s'en
personne, en haine du procès, ait révoqué un servir, à la charge que je m'en servirai un autre
legs qu'elle lui avait fait , ou l'ait fait destituer jour de son tour : les lois de la fraternité et de
d'une commission qu'elle lui avait procurée; Tamitié, qui doivent dire entre associés, exigent
quoique cet associé ait souffert ces pertes à l'oc- cela.
casion de la société , il n'est pas fondé i pré- C'est aussi une des obligations qui naissent du
tendre que la société l'en indemnise. contrat de société, que chacun des associés est
^ Pareillement, un associé n'est pas fondé à obligé de contribuer à la réfection et conserva-
prétendre que la société l'indemnise de ce que tiondes choses communes. Ils peuvent néanmoins
le soin qu'il a apporté aux affaires de la société s*en décharger en offrant d'abandonner, f^oyas
lui a fait négligOir séi propres affaires; car il ce qui a été àitêuprày n, 86.
Enfin Qn«deipriDcipal«sobligatÂona que con- 136. n est particulier à Taetion pro êoeio*
tracte chaque associé par le contrat de société , que soit qu'elle se donne durant la sociélé on
est de sooffiv le partage des effets de la société , depnu sa dissolution , chacune des parties , soit
lors de la fin et dissolution de k société. Nous le demandeur, soit Tun des défendeurs , estfoo-
traiterons de ce partage infrày au chapitre dée à demander que la cause et les parties soient
neUTième . renvoyées devant des af4)it res , pour ré^^er toutes
ARTICLE IT. ^ contestations sur le compte et le partage de
la société, et généralement sur tous les objets de
Dé l'aciûm pro socio. cette action.
Pour cet effet, POrdonnance de 1673, Ht. 4<,
134. Des obligations qui naissent du contrat art, 9, vent que tous les contrats de sociélé de société, natt raction/Mi» mc*o, que chacun contiennent la clause de se soumettre i des ardes associés a contre ses associés , pour en exiger bitres sur toutes tes contestations qui pourraient raooomplissement. naître entre les associés pour le fait de la société ,
Cette action est une action personnelle : elle et que, od cette clause anrait été omise, die y
passe aux héritiers et autres suocesseurs uniyer- soit suppléée.
sels de chacun des associés à qui cette action Ces arbitres doivent être convenus et nonnnés
appartient , et elle peut se donner contre les hé- par les parties : faute par quelqu^me dalles d*ea
ritiers et autres successeurs universels des asso- nommer , le juge en nomme un pour eOe ; Or-
oies qui en sont tenus. donnance de 1673, ihid.
Nous avons vu, dans les articles précédons, Si, avant que les arbitres aient rendii leur
quels étaient les objets de cette action. règlement , Tun desdits arbitres vient i mourir,
135. Cette action , quant à son objet principal TOrdonnance veut que la partie qui Ta nonusé, du partage du fonds de la société , ne se donne en nomme un autre à sa place , ou le juge , à son que lors de la dissolution de la société ; et c*est refus; art. 10.
en cela que la loi dit, Âctiane sœieioê tolvitur, 137. Lorsque les arbitres ne sont pas d*ae-
Elle peut se donner , quant aux objets particu* eord, ils peuvent, sans le consentement des a»>
tiers , durant le temps que dure la société, /mld^ sociés , prendre un tiers ; et sMls n*en peuvent
contre celui^des associés qui retient tous les gains convenir, le juge en nommera un ; art. 1 1 .
faits par la société, a^ux fins qu'il en fasse part Les arbitres peuvent rendre leur jugement sur
aux autres , /. 65 , § 15 , ff. pro soc,, et qu^il soit les pièces et mémmres des parties , en leur ab-
tenu*, pour cet effet, de donner un bref état de sence ; art, \%
compte, comme aussi aux fins que mon associé Leurs sentences doivent être homologuées an
me fasse jouir des choses communes , aux fins consulat , lorsque la société est une sociélé de
que les associés contribuent aux réparations qui marchandises ou de banque ; sinon dans la jn-
y sont A faire. ridiction ordinaire ; art, 3.
