CHAPITRE VII

faire payer de sa créance préférablement à cello la société n'a été qae la cause occasionelle. Par

de la société. exemple , si Tun des associés , en faisant les af-

122. Lorsque Tun des associés' s'est fait payer faires de la société, a fait connaissance avec une par un débiteur de la société de sa part entière personne riche et bienfaisante , qu'il n'aurait qui lui roTenait dans cette dette, et lui en a pas connue sans cela, et que cette personne, donné quittance pour sa part ; si , ce débiteur • dont il a gagné Tamitié, lui ait fait quelque donaétant depuis devenu insolvable , Tautn^ associé tion ou quelque legs, il ne sera pas obligé de n'a pu être payé entièrement delà sienne. Tas- rapporter à la masse commune ce don ou ce socié, qui a récusa part entière, sera-t-il tenu legs, quoique la société en ait été la cause code rapporter i la masse commune ce qu'il a casionelle : Sêd nêc compendium quod propier reçu de plus que lui? Pour la négative, on dira êscieiatem et eontigiêêet, vemvt in médium ; que ce que cet associé a reçu du débiteur de veluti êi preptêr êocietatem herea fuisset insti' la société ne lui provient pas du fonds commun, tutttê, aut quid ei donatum êêtet; L 60, ff. mais de sa part qu'il avait dans un des effets de § 1, pro êoc,

la société : Non de medio Mit, aed taniummodà

quod êibipro parte eocii debebatur reeepit; S '"• ^'^ dommage qu'on ^assocU a causé a la

l'autre associé doit s'imputer de n'avoir pas été

aussi vigilant que lui i exiger la sienne. 124. Entre les choses dont un associé peut

nonobstant ces raisons, Ulpien , en la loi 63 , être débiteur à la société, on doit comprendre

§ 5 , ff. pro aoc.y décide que celui des associés , les sommes auxquelles monte l'estimation des

qui a reçu sa part entière , doit rapporter à la dommages qu'il a causés par sa faute dans les

masse commune ce qu'il a reçu de plus que effets ou dans les affaires de la société.

l'autre associé, quoêi iniquum êit ex eâdem Chacun des associés n'est tenu, à cet égard ,

êocietate alium plue, alium minuê consequi, que de la faute ordinaire, et non de la faute la

Cela parait contraire à ce qui est décidé entre plus légère. Ou ne peut exiger de lui que le soin cohéritiers en la loi 38, ff. fam. erc. ; mais il dont il est capable, et qu'il apporte à ses propres n'y a aucune parité entre les deux espèces. En affaires : s'il n'a pas la même prévoyance qu'ont supposant, dans l'espèce de cette loi 63, que les dans leurs affaires les plus habiles pères de faassociés avaient un pouvoir réciproque (comme mille, ses associés ne doivent pas lui imputer il est asses ordinaire) de faire l'un pour l'autre ce défaut, mais plutôt s'imputer à eux-mêmes les affaires de la société , et de faire l'un pour de s'être associé avec lui : Cufpa non ad exac^ l'autre payer les débiteurs : en ce cas , cet as- tieêimam diligentiam redigenda est; eufflcit socié doit rapporter à la masse commune ce enim talem diligentiam communibue rébus qu'il a reçu de ce débiteur , parce que, devant adhibere^ queUem suis rébus adhibere solet; l'exiger pour le compte de la société , il n'a pas quia qui parùm diligentem sibi socium ac^ dû préférer son intérêt particulier à celui de la quirit, de se queri débet; dict, leg, 72 , ff. pro société. Dans l'espèce de la loi 38, les cohéritiers soc.

n'avaient pas contracté entre eux un pareil en- Au reste, un associé est tenu même des fautes

gagement. d'omission, comme si, par exemple, par une

Par la même raison , si un des associés trou- faute inexcusable, il a manqué* de faire un achat

Tant une occasion de vendre avantageusement avantageux i la société : Si qui societatem ad

des marchandises de la société, au lien de faire emendum coierint^ denique res alterius doh

le marché pour le compte de la société. Ta fait velculpâ emptanonsit, prosocioease action em

pour son compte particulier, en vendant sa part constat; /. 52 , § 1 1 , ff. dict. tit.

dans les marchandises de la société, il sera TJn associé pourrait-il s'excuser même de la^

obligé de rapporter à la masse commune oe qu'il négligence crasse , s'il était constant qu'il ap-

a vendu de plus sa part, que l'autre associé n'a porte cette négligence à ses propres affaires ?

vendu la sienne. ^on. Si on n'exige pas d'un associé, pour les

Il en serait autrement, si l'un des associés affaires de la société, le soin le plus exact qu'ont

avait vendu sa part dans une chose de la société dans leurs affaires les plus habiles pères de fa-

qui n'était pas destinée à être vendue pour le mille, c'est qu'il peut n'être pas capable de ce

profit de la société : quoique l'autre associé eût soin. Mais chacun est présumé capable du soin

vendu la sienne moins que lui , il ne serait pas ordinaire qu'apportent à leurs affaires les per-

obligé i lui faire raison de ce qu*il l'a vendue sonnes les moins intelligentes; et lorsqu'il n'ap-

plus que lui. porte pas ce soin, on présume que c'est par une

123. Chacun des associés n'est tenu de rap- paresse volontaire et condamnable , dont à la porter à la masse commune que les gains qui lui vérité il n'est comptable à personne pour ses proviennent de la société, et non pas ceux dont propres aSkiies, mais dont il est comptable à ses

associés,' lorsqu'il a ta cette paresse pour des choses sont aux risques de la société, el non

affaires communes. aux siens.

125. Il reste à observer qu'un associé ne peut 127. Un associé peut encore être etéaàa pas , pour se dispenser de faire raison à la so- de la société des sommes cpi'il a déboorséespour ciété du dommage qu'il lui a causé par s^ faute les affaires de la société, jmtô, pour des finis de dans quelque affaire , lui opposer la compensa- voyage qu'il a faits pour lesdites affaires; /. S3, tion des profits beaucoup plus considérables J 15, ff. dici. Ht.

qu'il a faits par son industrie à la société dans Non seulement s*il a lait des déboursés, mil

d'autres aflDùres : Non oh eam rem minÛM ad s'il a contracté quelque obligation pour les af-

periculum êoci* pertinet quod negligentiâ ejus faires de la société , il en doit être indemoisé

perisset, quod in pleriêque aliiê induëtrid par la société.

ejuê êocietoê aucta fuisêet, et hoc Imperator Par exemple , si l'un des associés avait readi

pronuntiavit; /. 25, ff. dict. tit. Et ideo êi à quelqu'un quelque effet de la société ponrk

êociut quœdam negligenter in êocietate egisset, compte de la société , il doit être indemoisé pir

ti» pleriêque autem eodetatem auxisêet, non la société de Tobligation de garantie qu'iiaooa-

eompenêatur compendium cum negligentiâ ; tractée envers l'acheteur; I. 67, ff. dict, tit.

l. 26. La raison est, que cet associé devant 128. Un associé doit être indemnisé pir la

à la société son industrie, il n'a fait que s'ac- société , non seulement des déboursés qnll a

quitter envers elle de ce qu'il lui devait , en lui faits et des obligations qu'il a contractées <lirN>

apportant des profits qu'il a faits par son indus* tiement et principalement pour les affaires de la

trie; la société ne lui est pour cela redevable de société; il doit pareillement l'être des risques d

rien qu'il puisse opposer en compensation de ce des hasards qu'il a courus, lorsqu'ils étaieotm-

qu'il lui doit. séparables de la gestion qu'il a eue des slain

.-,-.,^ , de la société , et qu'il ne les a courus que pour

lesdites affaires : car la société devant avmrtost

Deê choêee dont un aseocié peut être créancier le profit qui résulte de cette gestion, il est éqni-

de la eocieté, et dont leê outrée aêêociéeeont table qu'elle suppoHe tons les risques : OU

obligée de lui faire raison, chacun pour la lucrum, ibi et periculum esse débet. Cela a

part qu'il a dans la société, donné lieu à la question , qui a été agitée enln

les jurisconsultes des deux sectes, destToira

126. Lorsqu'un associé a mis dans la société, l'un des associés , ayant été blessé par des esdes choses dont il ne devrait que la jouissance, claves qu'il menait vendra i une foire pour k par le contrat de société , il est créancier de la compte de la société, en voulant les empêcher société pour lesdites choses , qui doivent lui de se sauver , devait être indemnisé par la toètre restituées lors de la dissolution de la so- ciété des frais de pansemens et de médicuBess ciété. faits pour sa guérison. Labéon, chef de Técole

Si ces choses étaient des corps certains et dé- des Proeuléiens , tenait la négative ; pire* ^

terminés, des choses qui ne se consomment pas ces frais n'ont point été faits pour les affsires de

par l'usage , qui n'étaient pas destinées A être la société , qui n'en a été que la cause oeea-

vendues , et qu'il devait reprendre en nature sionelle ; quia, disait-il , id non in soeistetim,

lors de la dissolution delà société, ces choses quamnisproptersocietatemimpênsumsit;l.^i

demeurent à ses risques, et ne sont pas aux ^ l.

risques de la société. Si , sans la faute de ses Au contraire, Julien, qui était de Técole des

associés, elles ont été détériorées, il les re- Sabiniens, tenait l'affirmative, et son sentiuMBl

prendra en l'état quelles se trouveront ; et si a prévalu : Sêcundûm Julianum tawten qe«d

elles étaient entièrement péries par quelque mediciepro se datum estreciperepotêstiÇKdio

force majeure, la société serait déchargée en- vbhum est; /. 61 , ff. dict, tit, La raison eslt

vers lui de l'obligation de les restituer. qae le risque couru par cet associé d'être bisJ-

Au contraire , si ces choses , qu'un associé a traité par ces esclaves , était un risque iiuép*'

mises dans la société , étaient des choses qui se rable de leur conduite, qu'il n'avait cooro qv^

consomment ou se détériorent en les gardant , pour les affaires de la société , et dont il devait

ou qui fussent destinées à être vendues , et qui par conséquent être indemnisé par la société,

eussent été mises dans la société sous une cer- Par la même raison , le même Julien àéàêe

taine estimation portée par quelque inventaire, que si un associé, dans un voyage qu'il fv»^

l'associé qui les y a mises pour que la société en pour les affaires de la société , a été tttsqué psr

eût seulement la jouissance , est créancier, non des voleurs qui l'ont volé et qui ont blessé ses

des choses mêmes, mais de la somme à laquelle domestiques , la société doit rindemoiser de ce

monte l'estimation qui en a été faite; et ces qu'on luia volé, et des frais qu'il a faits pood*