CHAPITRE VIII

acheté en commun un âne pour porter vendre par lui ? £u ce o«8 , on peut dire que U société

au marché leurs denrées, il est évident que si est éteinte , puisque la chose, que cet associé a

râne vient à mourir, la société de cet âne qui promis d^apporter â la société, est éteinte; car

était entre eux sera finie : Neque enim bJiu rei ce n'est pas Beulen^ent la façon des tonneaux ,

qua jam nuUa sitquiêquam tociut est; /. 63, mais son travail personnel qu'il a promis d*ap-

^ 10 y f[, pro êocio, porter à la société, et qu'il ne peut plus y

141. Lorsque la société n*est pas des choses apporter. Le marchand' fera néanmoins pru<-

mémes , et que les associés ont contracté sociélé demment de lui signifier une renonciation à la

seulement des fruits qui proviendraient de cer- société.

taines choses qui appartiennent à l'un d'eux, 143. Lorsque deux ou plusieurs personnes ont

pour les percevoir en commun , et en faire leur contracté société pour une certaine néKocialion ,

profit commun , pendant que devrait durer leur cette société sera finie lorsque la négociation

société ; si celles , qui appartenaient à l'un des aura été consommée. Par exemple, lorscfue deux

associés, sont péries, la société cessera; car marchanda ont contracté société pour acheter

étant de l'essence de la société que chacun des ensemble une certaine partie de marchandises

associés y contribue , il ne peut plus y avoir de qu'ils iraient vendre à la foire de Guibray , il est

société , lorsque l'un des associés n'a plus ricu évident que cette société sera fiuie lorsqu'il les

de quoi y contribuer. y auront toutes vendues.

Par exemple , lorsque deux voisines , qui

airaient chacune une vache, ont contracté une S "'• ^"^ «-^ *«"^ '''fa i'lÛ ''e" ^''''*'***' ""^ °^ *^

société de tous les fruits et profits qui en pro- ^ illite.

viendraient pendant un certain temps ; si , avant 144. La société , soit qu'elle soit universelle ,

la fin du temps , la vache de l'une des associées soit qu'elle soit particulière , soit qu'elle soit

▼ient À mourir , la société sera éteinte , cette indéfinie , soit qu'elle ait été contractée pour un

associée n'ayant plus rien de quoi y contribuer, certain temps limité, finit de plein droit par la

Lorsque deux personnes ont contracté société mort de l'un des associés. pour Tendre en commun certaines choses qui Cette dissolution de la communauté , qui surleur appartiennent , et que ce ne sont pas les vient par la mort de l'un des associés , a deux choses mêmes qu'elles ont mises dans la société, effets. Le premier est que l'héritier du déftmt mais le prix qui proviendrait de la vente , qui succède bien à la part que le défunt avait an en serait faite ; si , avant la vente , les choses qui temps de sa mort dans les biens de la société , et appartiennent à l'un des associés sont péries, la â la part des dettes de la société dont le défunt loi 58, dont nous avons rapporté l'espèce êuprà, était tenu ; mais il ne succède pas aux droits de s». 54, décide que la société est éteinte. La la société pour l'avenir, si ce n'est â ce qui raison est celle que nous venons de dire , que serait une suite nécessaire de ce qui s'est iait du eet associé n'ayant plus de quoi contribuer à vivant de l'associé auquel il succède ; et même «sette société, elle ne peut subsister. par rapport à ces choses, il ne devient pas l'as- , 142. Lorsqu'un marchand de bois a contracté socié des associés du défunt , il ne prend pas sa onesociétéavecuntonnelier pour faire et vendre place, il est seulement en communauté avec des tonneaux, â laquelle société le marchand eux.

devait apporter le bois , et le tonnelier son Suivant ces principes , si , depuis la mort de

travail seulement pour faire les tonneaux; ce l'un des associés, l'autre associé a fait quelque

tonnelier étant depuis devenu paralytique , et nouveau marché avantageux , relatif au com-

incapable par conséquent de faire des tonneaux, merce pour lequel la société avait été contractée,

cette sociélé cesserait-elle en ce cas , et peut-on Théritier du défunt associé n'y pourra prétendra

dire cpie le tonnelier n'a plus de quoi y contri- aucune part ; et si le marché était désavan-

huer? Non; car en se chargeant par le contrat tageux, on ne pourra p«s lai faire supporter

de faire des tomieanx , il s'est chargé de les rien de la perte.

faire , non précisément par lui-même , mais soit 145. Les Jurisconsultes romains avaient poussé

par lui , soit par ses ouvriers ; il peut encore , ce principe jusqu'à décider qu'on ne pouvait pas

quoique paralytique , les laire iairo par ses ou- même valablement convenir en contractant la

vriers ; et il a par conséquent de quoi contribuer société , que l'héritier de celui des associés qui

à la société ce qu'il a promu d'y contribuer. viendrait â mourir pendant le cours de la société,

Quidf si le marchand, qui n'a contracté la deviendrait associé a la place du défunt : Adeà

société, que par la confiance qu'il avait dans morte sohitur êocietas , ut ne ab initio paeieei

l'habileté de cet ouvrier, avait mis une clause poseimue, ut hereê etiam euccedai eocieiaii;

dans le contrat de société , que ce tonnelier ne /. 59 , ff. pro eoc.

ponrraitfoirefaire les tonneaux par d'autres que La raison de cette décision était, que la

société étant un droit qui est fondé sur Tamitié $ !▼• x« l'A TOLovvi ve m'irm nvs or toairL que les parties ont Pune pour Tautre , sur la

confiance réciproque que Tune a dans la fidélité 149. Il n^est pas douteux que la société peut

et les bonnes qualités de Tautre, il était contre se dissoudre par le consentement mutuel des

la nature de la société qn^elle put se contracter associés.

avec une personne incertaine et inconnue, et L*un d^eux peut-il la dissoudre par sa seule

par conséquoit avec les héritiers des parties Yolonté, en notifiant à ses associés qu'ail n'enfeod

contractantes , qui , lors du contrat, étaient des plus à Tavenir être en société? Il faut, à cet

personnes incertaines ; Tassocié ne pouvant pas égard , distinguer les sociétés qui ont été con-

méme s^engager à se donner pour héritier une tractées sans aucune limitation de temps , el

certaine personne j /. 59 , ^ 9 , ff. dict. Ut. celles qui Tout été pour un certain temps limité.

Cette raison ne me paraît pas bien décisive , A Tégard des premières , un seul des associés

et je crois qu'elle a plus de subtilité que de peut dissoudre la société , en notifiant à ses as-

solidité : c'est pourquoi je pense que, dans sociés qu*il n'entend plus demeurer en société r

notre droit, quoique régulièrement la société Disêociamur renuntiaiione ; L 4, § 1, ff. prn

finisse par la mort de l'un des associés, et que soc.

son héritier ne lui succède pas aux droits de la 150. Il faut, néanmoins , pour cela , que deux

société pour l'avenir, néanmoins la convention choses concourent : \^ que la renonciation à la

qu'il y succédera est valable. C'est l'avis de Tan- société soit faite de bonne foi ; ^ qn^elle ne soit

cien praticien Masuer , des Associations , 28 , pas faite à contre-temps : Débet eese facta home

n. 33. Les jurisconsultes romains admettaient fide, et tempestivi.

eux-mêmes cette convention dans les sociétés La renonciation à la société n*est pas dite de

pour la ferme des revenus publics. Pourquoi ne bonne foi, lorsque l'associé renonce pour s^ap-

la pas admettre pareillement dans les sociétés proprier à lui seul le profit que les associés s'é-

ordinaires? Despeisses est d'avis contraire. taient proposé d'en retirer en la contractant.

146. Le second eflBet de la dissolution de com- Par exemple , si deux libraires se sont associés munauté par la mort de l'un des associés , est pour acheter ensemble une bibliothèque sur qu'elle la dissout même entre les associés sur- laquelle ;l y avait du profit à faire , et qu*avanl vivans , ù moins que , par le contrat de société , qu'elle eût été achetée pour le compte de la on ne fût convenu du contraire : Morte unius société , l'un des associés , afin de Tacheter pour sociisodetcu dissolvitur, etsiconsensu omnium son compte particulier, et d'avoir seul le bénéeoita sit, plures verà supersint; nisi in coëundâ fice , eût notifié à l'autre qu'il n'entendait pins societate éditer convenerit; L 65, § 9, fi*. eUct, tit, être de société avec lui ; cette renonciation à la

La raison est , que les qualités personnelles société est de mauvaise foi , et ne désoblige pas

de chacun des associés entrent en considération celui qui l'a faite , envers son associé , qui peut

dans le contrat de société. Je ne dois donc pas lui demander sa part du bénéfice. Mais si cet

être obligé, lorsque l'un de mes associés est associé n*a renoncé à la société que parce c{n*tl

mort , à demeurer en société avec les autres , était dégoûté du marché pour lequel ils s'étaient

parce qu'il se peut faire que ce ne soit que par associés , sa renonciation est de bonne loi et

la considération des qualités personnelles de valable, la chose étant encore entière : en ce

celui qui est mort , que j'ai voulu contracter la cas , l'autre associé ne peut prétendre contre Ivà

société. aucuns dommages et intérêts : C'est ce qu*en-

Ce principe souffre exception à l'égard des M\^e'9ûv\'.Si societatemineamuêadaiiqmam

sociétés pour la ferme des revenus publics , les- rememendam, deindè soluswtluerië wxmewserey

quelles subsistent entre les survivans, lorsque idedque renuntiasti societati , ut solue emeree ,

l'on des associés vient à mourir : Hoc ità in pri- teneheris quanti intereet med .* eed si ideo re-

vatis societatibus .■ in societate vectigalium nuntiaveris quia emptio tibi displicehat, sum

manet societas et post mortem alicujus; L 59. teneberis, quamvis ego e^tenf, quia hic nuila

147. Tout ce que nous avons dit du cas de la fraus est; j. 65, § 4.

mort naturelle de l'un des associés , reçoit ap- Paul rapporte un antre exemple : Durant le

plication au cas de la mort civile : Disêociamur cours d'une société de tous biens que j'ai con-

morte, capitis diminutione;l, 4, § 1, ff. dict, tit. tractée avec vous , un de mes amis , étant an lit

148. La faillite de l'un des associés dissout de la mort, m'avertit qu'il m*a institué son héaussi la société, de même que sa mort : DissO' ritier : je vais vite vous notifier que je n'entends ciamur egestate ; dict, § 1 . Bonis à creditoribus plus être en société avec tous. Cette renonciation tenditis unius sodi y distrahi societatem Labeo étant faite dans la vue de m'approprier la socait; /. 65 , J 1 , ff. dict, tit. Suivant notre droit, cession de mon ami , qui aurait dû tomber dans il sufiit que la faillite soit ouverte. notre société, est nulle , comme faite de mau-