I. 66 , § 3. la société : ce qui a lieu , quand même il y
Pareillement, si deux sei^peursToisnis avaient aurait une clause expresse par le contrat de
contracté société ensemble pour percevoir en société, que les associés ne pourraient se désister
commun les revenus de leurs seigneuries, et de la société avant le temps. C'est pourquoi
que Tun d*eux ayant eu avis qn^une terre très Pomponius observe qu'une telle clause est super-
oonsidérable mouvante en fief de sa seigneurie, flue, parce que, quand même elle n'aurait pas
était sur le point d'être vendue , signifie à son été exprimée , Tun des associés ne peut pas se
associé sa renonciation à la société, pour s*ap- désister de la société avant le temps, sMl n'en a
proprier un gros profit de quint auquel cette pas un juste sujet; et que lorsqu'il en a un, cette
vente doit donner ouverture ; cette renonciation clause ne Tempêcbe pas de s'en désister : Quid
est faite de mauvaise foi ; et nonobstant cette n convenii ne aheatur, an valêot? Eleganter
renonciation qui doit être déclarée nulle , la Pomponius scripsit fruttrà hoc convenire; nam
société doit être déclarée avoir continué, et le etsi convenii, «t tamen intempestive renuH-
profit y être tombé. tiatur societati, esse pro socio actionem; êed
151. Pour que la renonciation, que l'un des etsi coneenit ne intrà certum tempus societate
associés fait à la société , soit valable , il faut, en abeatur, et ante tempus renuntiatur, potest
second lieu, qu'elle ne soit pas faite à contre- rationem habere renuntiatio; L 14, tt,pro. soc.
temps , c'est-à-dire , dans un temps où les choses Ulpien rapporte plusieurs exemples de ces
ne sont plus entières , et où il est de l'intérêt de justes sujets qu'un associé peut avoir de re-
la société d'attendre un temps plus favorable noncer avant le temps; savoir, si son associé
pour consommer la négociation qui a fait l'objet n'exécutait pas à son égard les conditions de la
de la société; comme si , ayant contracté avec société; s'il a la preuve que son associé refuse
vous une société de commerce , je voulais dis- de le faire jouir à son tour de la chose qu'ils ont
soudre la société dans un temps où il est de en société; s'il a la preuve de la mauvaise con-
l'intérêt de la société de garder les marchandises duite de son associé dans l'administration des
que nous avons 'achetées en commun, et d'at- affaires de la société : Non tenehitttr pro socio,
tendre le temps favorable -de les revendre : Si qui ideà renuntiavit, quia conditio quœdam^
emimus mancipia initâ societate, deindè re- sub quâ societas erat coita, non prœstatur;
nunties mihi eo tempore quo vendere mancipia aut quia si ità injuriosus aut damnosus socius
non expedit,,,, teneri te pro socio judicio; dict. sit, ut nofi expédiât eum pati; /. 14, ff. dict.
/. 65 , $ 5. tit.
Observez que , pour juger si une renonciation C'est encore un juste sujet que peut avoir un
est faite à contre-temps , c'est l'intérêt commun associé de renoncer à la société avant le temps ,
de la société qu'il faut considérer, et non l'in- lorsque étant obligé d'être absent pendant long-
térét particulier de celui qui s'oppose à cette temps pour le service de l'État, il ne peut plus
renonciation ; à moins qu'il n'y eût quelque con- veiller aux affaires d^la société ; à moins que les
vention par le contrat de société , qui s'opposflt affaires de la société ne fussent telles qu'il n'eût
à le renonciation : Hoc ità, si societatie interest pas besoin d'être présent ; /. 16 , ff. did, tit,
non dirimi societatem : semper enim non id On peut dire la même chose du cas d'une in-
quod privatim interest unius ex sociis setvari firmité habituelle qui serait survenue à l'un des
solet, sed quod societati expedit; dict. ^ Hœe associés. Elle peut être un juste sujet pour lui de
ità, si nihil de hoc in coëundd societate con- renoncer à la société , si les affaires de la société
venit, étaient telles qu'elles exigeassent qu'il y vaquftt
