CHAPITRE lY

Des différentes clauses qui sont apposée! quelquefois dans les contrats de bail à rente ; et des obligations qui en naissent. Mi,

Sect. I. Des clauses qui sont en faveur du bailleiur. 138

§ I. De la clause par laquelle on stipule des deniers d'entrée. ihid,

^11. De la clause de fournir et de faire valoir la rente. ihid,

§ III. Des clauses de payer la rente à toujours et à perpétuité. ihid,

J lY. De la clause d^améliorer l'héritage , de manière qu'il vaille toi^ours la rente et plus. 139

§ Y. De la clause par laquelle le preneur s'oblige de faire certaines améliorations à l'héritage. ihid,

J YI. De la clause de payer les arrérages de la rente, sans aucune diminution. 140

Sect. II. Des clauses apposées dans les baux i rente en faveur du preneur. ihid.

Art. I. De la clause de rachat de la rente foncière. ihid,

§ I. Si l'expression de la somme dont la rente sera rachetable, est nécessaire pour la validité de la clause qui accorde la faculté de rachat. 141

§ II. Si l'obligation de souffrir le rachat de la rente , résultante d'une clause du bail, passe au tiers aquéreur de la rente. ihid,

§ III. Si le droit de racheter la rente passe à tous les héritiers du preneur à qui il a été accordé par le bail. ihid,

§ lY. Si le droit de racheter la rente qui résulte de la clause du bail , peut passer aux tiers acquéreurs de l'héritage. t^Vf.

§ Y. De la prescription de la faculté de

rachat. 142

§ \T. En quoi conviennent sur le rachat les rentes foncières rachetables, avec les rentes constituées. 143

§ YII. Différence des rentes foncières et des constituées sur le rachat. ihid,.

TABLE DES MATIÈRES

PagM.

Art. II. De la clause par laquelle, dans le bail à rente d^un héritage féodal, le bail'leur se charge de la foi. 144