‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 320 sur 346 · CHAPITRE m · texte numérisé non relu

CHAPITRE m

Des obligations qui naissent du contrat de

bail à rente. ihid.

Art. I. Des obligations du bailleur. ihid.

Art. II. Des obligations du preneur. 135

§ I. De Tobligation de payer la rente. ihid.

\ II. Derobligation d'entretenir Théritage en bon état. 136

* § III. De Tobligation de rendre à la fin du bail rhéritage en bon état , lorsque le bail n'est pas fait à perpétuité. 137

§ lY. Des obligations du preneur, qui naissent de la bonne foi, ou des clauses du bail. 137

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