CHAPITRE VI

De la rescision et de la résolution du contrat de bail à rente , et de Textinction des rentes foncières. 151

Sect. I. De la rescision et de la résolution du bail à rente. ibid,

§ I. De la rescision du bail à rente. ibid.

1^ II. De la résolution du contrat de bail i rente. 152

Sect. II. Du déguerpissement. ibid.

Art. I. Qui sont ceux qui peuTcnt déguerpir, ibid.

Art. II. Qu^est-ce qui doit être déguerpi. 153

PagM.

Art. III. Comment et à qui doit se faire le

déguerpissement. 155

Art. IY. Des conditions sous lesquelles le preneur ou ses héritiers sont admis au déguerpissement. ibid.

Art. y. Des conditions sous lesquelles le tiers détenteur qui a acquis à la charge de la rente , ou qui en a eu connaissance, est reçu r-\ déguerpissement. 158

Art. YI. A quoi est obligé le tiers détenteur qui déguerpit , lorsquMl n'a pas eu connaissance de la rente. *w 5 I. Premier cas. ibid, § II. Second cas. 1^2 Art. YII. De l'effet du déguerpissement. ibid. § I. De l'effet du déguerpissement à l'égard

de celui qui déguerpit. ibid.

§ II. De l'effet du déguerpissement i l'égard

de celui à qui il est fait.

$ III. Si le déguerpissement a l'effet d'opérer la résolution des droits de serTÎtudes ou d'hypothèques que le preneur ou ses successeurs ont , depuis le bail à rente , accordés à des tiers sur l'héritage déguerpi.

Art. YIII. Des clauses qui empêchent le

déguerpissement.

Sect. III. Des différentes manières dont les

rentes foncières s'éteignent. ibid,

§^. De la destruction de l'héritage chargé

de la rente. ^^

§ II. De plusieurs autres manières dont

s'éteignent les rentes foncières. ibid.

Sect. IY. De la prescription des rentes

foncières. ^^^

§ I. De la première espèce de prescription

qui résulte de la possession. ibid,

§ II. De la seconde espèce de prescription , qui résulte du non usage du créancier. 171

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TRAITE

DU

œWTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE.

Article PRiLiMivAiRB.