CHAPITRE Vin

Des rentes viagères.

Art. I. De la nature du contrat de constitution de rente viagère , et en quoi il diffère du contrat de constitution de rente perpétuelle.

Art. II. De la différence du contrat de

TABLE DES MATIÈRES

constitution de rente viagère , et du con Irat de constitution de rente perpétuelle, snr les conditions requises pour la validité du contrat.

Aet. III. Des personnes entre lesquelles . peut se passer le contrat de constitution de rente viagère.

Akt. IY. Cemment se passent les contrats

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de constitution de rente viagère , et des différentes clauses qui y peuvent être apposées. 229

227 Art. V. De la nature des rentes viagères. 231 Art. YI. De la prestation des arrérages des

rentes viagères. 233

228 Art. YII. Comment s*éteignent les rentes viagères. ibid.