‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 328 sur 346 · CHAPITRE Vn · texte numérisé non relu

CHAPITRE Vn

Des manières dont s'éteignent des rentes constituées. 217

Sbct. I. Du rachat des rentes constituées. A«tf.

Art. I. Par qui le rachat de la rente peat-il

• être fait. ibid.

Art. II. A qui le rachat de la rente doit-il être fait. 218

Art. III. Si le créancier de la rente peut être obligé à souffrir Id rachat de la rente par parties , et de l'effet du rachat partiel. 219

§ I. Si le créancier peut être obligé à souffrir le rachat par parties.

§ II. De l'effet du rachat partiel.

Art. IV. De ce qui est requis pour être reçu au rachat de la rente. 221

Art. V. Des différentes espèces dejrachats.tlUtf.

§ I. Du remboursement ou paiement réel.slttf.

§ II. De la consignation. 222

§ III. Du rachat qui se fait par compensation, md.

{ IV. Des offres de rembourser. 223

Sect. II. Des autres manières dont peuvent s'éteindre les rentes.

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