CHAPITRE IV

Be» différons contrats que renferme la négociation des lettres de change. ibid.

Art. I. Du contrat qui intervient dans la négociation des lettres de change , entre le tireur qui fournit la lettre , et le donneur de valeur à qui elle est fournie, ibid,

§ I. De la nature du contrat qui intervient entre le tireur qui fournit la lettre de change, et le donneur de valeur à qui elle est fournie. ibid,

§ II. Des obligations que contracte le tireur par le contrat de change qui intervient entre lui et le donneur de valeur. 248

§ III. Des obligations que contracte le donneur de valeur par Je contrat de change. 251

§ IY. Si le contrat de change qui est intervenu entre le tireur et le donneur de valeur, peut se résoudre ou recevoir quelque changement sans le consentement des deux parties. 252

Art. II. Des contrats entre Tendosseur et celui à qui il passe son ordre. 253

Art. III. Du contrat qui intervient entre le tireur, et celui sur qui la lettre est tirée. 255

Art. IY. Si les endosseurs contractent quelque engagement envers Taccepteur. 260

Art. y. Du quasi-contrat entre celui qui,

TABLE DES MATIÈRES

Pages.

pour faire honneur au tireur, ou i quelqu'un des endosseurs , acquitte la lettre au refus de celui sur qui elle est tirée, et ledit tireur ou endosseur^ 261

Art. VI. Du contrat qui intervient entre Taccepteur sur qui la lettre est tirée, et le propriétaire de la lettre. iHd.

§ I. Quel est ce contrat, et comment inter- Yient-il. ,'^y.

§ II. Pes obligations qui naissent du contrat que Tacceptation renferme. ihid,

^ III. En quels cas Taccepteur peut-il ou ne peut-il pas être déchargé de son obligation. 262

§ lY. Si le propriétaire de la lettre peut avoir quelque action contre celui sur qui elle est tirée, lorsque celui-ci ne Ta pas acceptée. 263

Akt. VII. Derobligation qui naît des avals, ibid.

Art. VIII. De ce qu'ont de particulier les actions qui naissent de la négociation de la lettre de change. t^ttf.