CHAPITRE V

De Texécution de la négociation de lettres de change. 264

Sbct. I. De ce que doit faire le porteur de la lettre de change. ibtd,

Sbct. II. De ce que doit faire le porteur de la lettre , i défaut d'acceptation , ou à défaut de paiement i Téchéance. 265

Art. I. Des protêts que doit faire le porteur d'une lettre de change, en cas de refus d'acceptation ou de paiement. tbid,

§ I. Ce que c'est que le protêt ; sa forme, ibid.

§ II. A qui le protêt doit-U être fait. 266

§ III. En quel cas et dans quel temps le

porteur peut-il et doit-U faire le protêt

de la lettre de change.

§ IV. De la dénonciation des protêts et

des poursuites en garantie. - $ V. Suivant quelle loi doit se régler U

forme des protêts; le temps de les fair«

et de les dénoncer.

$ VI. De la peine du défaut de protêt, oa

de dénonciation du protêt. Md.

Art. II. De l'exercice des actions auxquelles

le défaut de paiement de la lettre donné

ouverture. j^j

CUJlPITRE VI.

Des différentes manières dont s'éteignent les créances de la lettre de change ; et des prescriptions qu'on peut lui opposer. 27S

Art. I. Du paiement de la lettre de change. iUd.

S I. A qui le paiement de la lettre de change doit-il être fait. ^j^

§ II. Par qui le paiement de la lettre de change peut-il être fait. 275

S III. Quand le paiement de la lettre de change peut-U être fait , et sur quel pied. Md,

Art. II. De la remise. 277

S I. De la remise faite à l'accepteur. Oid.

J II. De la remise faite au tireur ou à on endosseur. «)-*g

Art. III. Des autres manières dont s'éteignent les créanoek de la lettre de change. 280

§ I. De la compensation. ^y^f

§ II. De la novation. 28I

^ III. De la confusion.

Art. IV. De la prescription des lettres de change. 293

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SECONDE PARTIE

Des billets de change, billets à ordre au porteur, et autres biUets de commerce. 285

Art. I. Des billets de change. n^d.

$ I. Des différentes espèces de billets de change. ^^^

S II. De la négociaUou des billets de change, et des actions qui résultent de cette négociation. 286 S III. De l'action contre le débiteur du billet . 287 S IV. Des billets payables i domicile. ibid.

Art. II. De qudques autres espèces debillets. 287

J I. Des billets à ordre. ,

$ II. Des billets en blanc ; et des bUlets payables au porteur. 289

Art. III. Des rescriptions. t^v#.

§ I.Des rescriptions pour acquitter une deïte,éh$d.

§ II. Des rescriptions pour cause de prêt ou de donation. 291

$ III. Des lettres de crédit, 292

TABLE DIS MATIÈRES

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