CHAPITRE PREMIER

Des engagemens que le locateur contracte

par la natura même du contrat. ibid.

Skct. I. De robligation de délivrer la chose

au locataire. ibid.

Art. I. A quoi sMtend cette obligation;

aux frais de qui , oà et quand la chose

doit-elle être délivrée. ibid.

§ I. A quoi s'étend cette obligation. ibid.

^ II. Aux frais de qui la tradition doit-elle

se faire. 305

§ III. Où la tradition doit-elle se faire. ibid. § IV. Quand la tradition doit-elle se faire, ibid. Art. II. De Paction qu*a le conducteur, et

qui naît de cette obligation. 306

J I. Ce que c^est que Taction ex eonducto,

qu*a le conducteur pour se faire délivrer TOMB II.

la chose dont on lui a fait bail ; et quelle est la nature de cette action. 806

§ n. Contra qui a lieu cette action. ibid,

§ III. En quel cas y a-t-il lieu à cette action. 307

^ IV. A quoi se termine cette action , en cas d^nexécution de Tobligation du locateur. 308

J V. A quoi se termine cette action, en cas de retard apporté à Texécution de robligation de délivrer la chose. 309

§ VI. A quoi se termine cette action, dans le cas où la chose louée que le locateur offre de délivrer au locataire, ne se trouve pas entière , ou ne se trouve pas au même état qu'elle était lors du contrat. 310

Sect. II. De Tobligation du locateur de n^apporter aucun trouble à la jouissance du conducteur, et de le garantir de ceux qui pourraient y être apportés par des tiers pendant tout le temps du bail* ibid.

§ I. En quels cas le locateur est-il censé

TABLE DES MATIÈRES

Pages.

Sect. I. De la tacite reconduction. 366

Abt. I. Ce que c^estque la tacite reconduction , et en quels cas elle a lien. ^nd,

Aat. II. Pour quel temps a lieu la tacite recond uction . 368

§ I. Quelles sont les obligations et quels sont les droits qui résultent de la tacite reconduction. 369

5 II. Si la tacite reconduction alieu ATégard d'autres contrats que les baux à loyer ou à ferme des héritages. 371

Art. III. Des baux judiciaires. 372

Sbct. II. De la licitation à loyer oa à ferme. 373

Sect. III. Des promesses de donner et de prendre à loyer, et des arrhes. 374

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