‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 334 sur 346 · CHAPITRE n · texte numérisé non relu

CHAPITRE n

De ce qui forme la substance du contrat de

louage. 294

Sect. L De la chose louée. ibtd.

Art. I. Il faut quMl y ait une chose. ■ 295

Art. II . Quelles choses peuTcnt être louées . 295 ^ Art. ni. De la jouissance ou de Tusage qui

doit faire Tobjet du contrat de louage. 297 Art. rv. Du temps du louage. 298

Sect. II. Du prix. 800

Sbct. III. Du consentement. 302

Art. I. Quelles sont les personnes entre lesquelles peut interrenir le contrat de louage. tbiâ.

Art. II. Gomment et sur quoi doit intervenir le consentement des parties contractantes. 303 J I. Comment. ibid, J II. Sur quoi. s'6tW.

VWWVW»V»V^^*^l^»*<W»A%<^W»V»fc

SECONDE PARTIE

Des engagemens du locateur.

Page 1