‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 339 sur 346 · CHAPITRE CREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE CREMIER

De la nature du contrat de société. ibid.

S I. En quoi la société diffère de la communauté, ibid,

$ II. A quelle classe de contrat-doit-on rapporter le contrat de société. 404

§ III. De ce qui est de Tessence du contrat de société. ibid.

$ IV. De ce que Téquité requiert dans le contrat de société. 406

Première règle. ibid.

Deuxième règle. • 407

$ V. Des contrats de société simulés. ibid.

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